Notes d'allocution de l'honorable Keith Ashfield lors de l’annonce concernant la conservation et la protection

Ottawa (Ontario)

Bonjour tout le monde, et merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

Je tiens d’abord à remercier Pierre Poilievre, député de Nepean-Carleton, d’être présent ici avec nous. Pierre est un excellent défenseur des intérêts de la circonscription de Nepean-Carleton dans de nombreux dossiers, et notamment en ce qui a trait à l’inquiétude grandissante de ses électeurs concernant la pertinence des lois actuelles relatives à l’habitat du poisson.

Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les représentants de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters et de Ducks Unlimited.

Ils ont en outre soulevé des inquiétudes sur l’efficacité des politiques actuelles. Nous sommes donc tous d’accord que ces changements sont positifs.

Notre gouvernement est heureux de collaborer avec ces organisations dans divers dossiers, et nous maintiendrons nos solides relations en travaillant de concert à l’élaboration des changements que je présente aujourd’hui.

Le Canada a la chance de disposer d’un vaste réseau de voies navigables qui soutient des pêches importantes à l’échelle du pays, et notre gouvernement reconnaît que les pêches contribuent grandement à l’économie du Canada et au mode de vie canadien.

Par exemple, environ 3,3 millions de Canadiens s’adonnent à la pêche récréative à l’échelle du pays. De plus, la valeur de cette industrie s’établissait à environ 8,3 milliards de dollars en 2010.

Quelque 80 000 Canadiens travaillent dans les secteurs de la pêche commerciale, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la pêche aux quatre coins du Canada.

Reconnaissant l’importance des pêches à l’échelle du pays, notre gouvernement introduira des modifications qui mettront l’accent sur les règles destinées aux pêches canadiennes qui visent la protection de notre poisson et de son habitat. (et non les agriculteurs)

Ces changements permettront de solidifier l’engagement de notre gouvernement en faveur de la protection des pêches récréatives, commerciales et autochtones, et de l’habitat qui les soutient.

Nous souhaitons adopter une approche sensée et pratique pour gérer les risques réels et importants qui menacent les pêches et l’habitat qui les soutiennent, tout en réduisant le plus possible les restrictions qui touchent les activités courantes et quotidiennes qui ont un impact faible ou nul sur la productivité des pêches du Canada.

Des Canadiens des quatre coins du pays nous ont dit qu’ils estiment que les règles actuelles visant à protéger le poisson et son habitat dans le cadre de la Loi sur les pêches vont au-delà des objectifs en matière de conservation.

Les dispositions législatives sont générales et vastes et signifient que tous les plans d’eau où vit ou pourrait vivre le poisson sont assujettis aux mêmes règles et à la même évaluation, quelle que soit la taille, l’environnement ou l’apport à une pêche.

À notre avis, cela n’a pas de sens, et franchement, nous estimons que la majorité des Canadiens partagent cette opinion.

En effet, nous avons entendu des Canadiens nous parler de la façon dont les règles actuelles empêchent des fermiers de nettoyer leurs canaux d’irrigation, retardent des municipalités dans l’exécution de travaux de réparation d’appuis de ponts et dans l’entretien courant de tranchées de drainage, et interdisent à des entreprises d’évacuer les eaux de champs et de terrains de camping inondés, ou empêchent des propriétaires de chalets d’entretenir leur propriété.

Des groupes voués à la conservation ont également indiqué que nous utilisons nos ressources d’une manière inefficace et qu’il y a de meilleures façons de protéger les terres humides, les rivières, les lacs et les océans importants. Nous croyons qu’en améliorant nos partenariats avec les groupes voués à la conservation, nous pouvons renforcer notre capacité collective de protéger ces importants espaces naturels.

Les ressources gouvernementales ne sont pas illimitées, et je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il n’est pas sensé d’évaluer un projet mineur, comme le nettoyage d’un canal d’irrigation par un fermier, de la même façon que l’on évaluerait un projet d’envergure comme la construction d’un barrage hydroélectrique qui a une incidence sur l’une des pêches importantes du Canada.

Les nouveaux changements protégeront la productivité des pêches du pays, tout en offrant plus de clarté aux Canadiens :

  • en ciblant les efforts du gouvernement sur les pêches récréatives, commerciales et autochtones;
  • en faisant une distinction entre les voies navigables vitales qui appuient les pêches canadiennes et les plans d’eau improductifs, comme les bassins artificiels, les tranchées de drainage et les canaux d’irrigation;
  • en cernant et en assurant la gestion des risques réels pour les pêches, dont les répercussions directes sur le poisson, la destruction de l’habitat et les espèces aquatiques envahissantes.

Les normes réglementaires pour les projets courants à faible risque comme la construction d’une rampe ou d’un quai pour un chalet sont inexistantes à l’heure actuelle. Grâce à ces changements, nous pourrons établir de nouvelles lignes directrices claires et accessibles pour les projets dans l’eau ou à proximité.

Il est tout à fait raisonnable que le gouvernement puisse être en mesure de réduire le plus possible ou de supprimer les restrictions qui s’appliquent à des activités courantes qui ne représentent qu’une faible menace, voire aucune menace, pour une pêche donnée ou l’habitat qui la soutient, et, parallèlement, de maintenir une protection appropriée, raisonnable et responsable pour les pêches du Canada.

Actuellement, toutes les zones sont traitées de la même façon en vertu de la loi – que ce soit une terre humide ou inondable. Le nouveau système nous offrira les outils pour déterminer les zones sensibles sur le plan écologique qui nécessitent une protection accrue. Les règles de protection des voies navigables contre la pollution actuelles continueront, comme par le passé, d’offrir cette protection.

Les changements que je présente aujourd’hui renforcent notre capacité de sévir contre ceux qui enfreignent les règles. Nous pourrons dorénavant faire appliquer les conditions en lien avec les autorisations connexes à la Loi sur les pêches. Actuellement, Pêches et Océans Canada peut imposer des conditions, mais n’a pas la capacité de les faire respecter.

En outre, les infractions à la Loi sur les pêches seront maintenant en harmonie avec les dispositions de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales qui prévoit des sanctions maximales plus importantes.

Les règles en matière de protection des pêches mettront l’accent sur une vaste gamme de menaces pour les pêches récréatives, commerciales et autochtones.

Un mot pour nos amis de la collectivité des pêcheurs à la ligne, les changements proposés reconnaissent l’importance de la pêche récréative. Les nouvelles règles protègent les pêches récréatives contre les menaces à leur productivité courante.

Vous serez aussi heureux de savoir que la réglementation interdira l’importation, le transport et la possession d’espèces aquatiques envahissantes vivantes, comme la carpe asiatique qui menace les Grands Lacs. 

Dans le cas des propriétaires fonciers et des municipalités, le nouveau système apporte plus de clarté lorsqu’il s’agit de savoir si les dispositions relatives à la protection des pêches s’adressent à eux et comment s’appliquent ces dispositions.

Les modifications proposées feront que le MPO n’aura pas à passer en revue chacune des activités concernant chaque plan d’eau, sans égard aux répercussions et pourra se concentrer sur les activités susceptibles d’avoir une incidence importante sur la durabilité et la productivité des pêches récréatives, commerciales ou autochtones.

Pour les projets courants et à faible impact, nous établirons des normes claires pour guider les promoteurs dans la réalisation de leurs projets et protéger le poisson et son habitat.

Les nouvelles règles permettront au gouvernement d’établir des partenariats productifs avec des groupes voués à la conservation, afin de permettre à ces groupes d’utiliser leur expertise pour protéger, surveiller et préserver des espaces précis.

Les activités de ces groupes pourraient inclure la mise en œuvre de solutions novatrices, comme la compensation pour la perte d’habitat, ou d’efforts visant à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.

Les partenariats solides établis par notre gouvernement avec ce genre de groupes et d’autres intervenants seront déterminants dans les semaines et mois à venir pour l’élaboration de règlements et de politiques qui les soutiennent.

Afin de renforcer encore plus le cadre réglementaire et stratégique autour de ces propositions législatives, nous consulterons des protecteurs de l’environnement qui possèdent l’expertise nécessaire – comme ceux qui sont ici avec moi aujourd’hui – ainsi que d’autres Canadiens intéressés.

Nous travaillerons de concert avec les provinces et les territoires qui gèrent certaines pêches, avec des pêcheurs à la ligne, des groupes voués à la conservation, des propriétaires fonciers, des municipalités et des pêcheurs commerciaux, ainsi qu’avec les Autochtones, à mesure que nous progresserons dans l’élaboration de ces nouvelles règles.

En préparation pour la mise en œuvre des changements proposés, nous continuerons à être à l’écoute et à établir des partenariats avec les intervenants voués à la préservation et à la protection des pêches, et ce, dans l’espoir qu’ils puissent jouer à l’avenir un rôle encore plus important dans le cadre de ces activités.

Nous souhaitons que les règles appuient leurs efforts et le travail important qu’ils font chaque jour et nous travaillerons avec eux à la création de mesures de conservation novatrices. Plusieurs investissent déjà temps et argent à cette réalisation et devraient être félicités pour leurs efforts.

Mon objectif est de créer un environnement habilitant dans lequel nous pouvons travailler ensemble à l’atteinte de nos objectifs communs.

Nos pêches récréatives, commerciales et autochtones sont importantes pour les Canadiens, depuis la famille qui pêche à la ligne au bout d’un quai à la recherche d’une truite pour le souper jusqu’à l’équipage qui prend la mer en quête de homards en passant par les Premières Nations qui pêchent le saumon à des fins de subsistance ou à des fins sociales ou rituelles.

Nous voulons mettre en place des règles qui soient claires, pratiques et axées sur les priorités des Canadiens. Mais nous voulons également préserver et protéger les pêches du Canada afin qu’elles puissent contribuer au mode de vie canadien pour des générations à venir.

Merci.