Liste des règlements

Voici les lois, les règlements connexes et les décrets qui régissent les pêches intérieures et en mer, les espèces aquatiques, les océans, l'habitat, les ports de pêche et de plaisance ainsi que les droits de services maritimes au Canada.

Pour obtenir la liste complète des lois, décrets et règlements, consulter Justice Canada.

Veuillez consulter le bas de la page pour lire l'avertissement concernant les références aux documents législatifs.


[Lois | Décrets]

Lois

Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce

Loi sur la Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur le développement de la pêche

Loi sur le ministère des Pêches et des Océans

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les océans

Loi sur les pêches

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Loi sur les prêts aux entreprises de pêche

Loi sur la protection des pêches côtières

Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique

Décrets


Avertissement

Le ministère des Pêches et des Océans n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des documents législatifs mentionés dans ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour le bénéfice du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter : 

a) les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Lois sanctionnées » de la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada;

b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

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