Cadre de gestion des risques en aquaculture : Application des séquences des effets en aquaculture dans les décisions relatives aux activités aquacoles

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Introduction

Le Cadre de gestion des risques en aquaculture (CGRA) détaille le processus structuré et transparent qu’appliquera Pêches et Océans Canada (MPO) pour évaluer les risques que posent des activités d’aquaculture, communiquer les résultats de cette évaluation et sélectionner des mesures qui abaisseront le risque à un niveau acceptable compte tenu des objectifs en matière de développement durable, de conservation et de protection du Ministère. Les décisions relatives aux activités aquacoles et les conseils connexes sont pris en compte avant l’établissement d’un site, avant d’apporter des changements importants à un site existant, avant de transférer des poissons dans une installation aquacole et pour évaluer le rendement opérationnel des installations aquacoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre du CGRA, de nouvelles politiques et des stratégies de gestion des risques plus formelles seront élaborées (voir la description du cadre et des politiques et stratégies initiales prévues dans le document Cadre de gestion des risques en aquaculture).

Évaluations avant la mise en place du site ou la modification du site

Avant l’établissement d’une nouvelle installation aquacole ou la modification importante d’une installation aquacole existante, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exigent que l’industrie aquacole présente des renseignements qui seront évalués dans le cadre du processus d’octroi de baux et de délivrance de permis.

Quel que soit l’emplacement de la nouvelle installation ou de l’installation agrandie, le MPO tient compte des agents de stress et des effets suivants pour déterminer les avis concernant les risques que l’activité proposée présente pour l’environnement et l’écosystème. Les relations entre les agents de stress précis et les effets se caractérisent par des séquences des effets en aquaculture (se reporter au document Aperçu de l’outil de modélisation des séquences des effets en aquaculture pour évaluer les impacts de l’aquaculture et l’avis scientifique du MPO pour obtenir plus de détails).

Par conséquent, le seuil général des dommages inacceptables au poisson ou à son habitat est toute activité aquacole susceptible d’avoir des effets nuisibles sur les populations de poissons. Cependant, en prenant des décisions précises en matière d’aquaculture, l’objectif de gestion est d’éviter, de minimiser et d’atténuer les effets sur le poisson et son habitat bien en deçà de ce seuil (c.-à-d. à un « seuil d’intervention » semblable au point de référence supérieur des stocks du Cadre pour la pêche durable). Les considérations comprennent les conditions environnementales locales, l’état des populations locales, l’ampleur et l’intensité de l’activité ainsi que les effets prévus sur les habitats, en particulier les habitats qui assurent des fonctions particulières pour les populations de poissons (c.-à-d. les aires de croissance, les frayères, les zones d’alimentation, etc.). Ce niveau de prévention des dommages est similaire aux règles de contrôle des prises et au point de référence inférieur des stocks pour la gestion des stocks de poissons; s’il n’est pas respecté, cela pourrait engendrer des répercussions^{Note de bas de page 1} sur les populations^{Note de bas de page 2}. Il s’harmonise également avec la volonté d’éviter des effets au niveau de la population pour la gestion des espèces en péril^{Note de bas de page 3}.

Les évaluations et les stratégies de gestion des risques appliquées avant l’établissement d’une installation aquacole sont essentielles pour éviter les répercussions sur le poisson et son habitat. Le choix d’un bon emplacement permet d’éviter de nombreux agents de stress. Ceux qui restent peuvent ensuite être atténués par des exigences opérationnelles ou propres au site, et les impacts acceptables peuvent ensuite être évalués en comparant les résultats de la surveillance du rendement opérationnel aux seuils réglementaires.

Toutes les relations entre les agents de stress et les effets doivent être évaluées à l’étape préalable à l’établissement du site. La figure 1 illustre les agents de stress et leurs effets, des exemples de considérations et de questions posées dans le cadre de l’évaluation préalable à l’établissement du site et des exemples d’options pour la gestion et l’atténuation des risques.

Description longue

Figure 1. Examen des séquences des effets en aquaculture avant l’évaluation du site, exemples de considérations ou de questions clés et options d’atténuation des risques pour éviter ou limiter les effets sur les poissons, les populations de poissons et leur habitat.

Ajout de structures causant de l’ombre, créant ou détruisant des habitats benthiques, etc. Le site se trouve-t-il au-dessus ou à proximité d’habitats sensibles? Étendue de la couverture dans une baie? Autres facteurs? Limiter la proportion de conchyliculture dans une baie pour protéger les herbiers de zostère et les alevinières.

Rejet (ou élimination) de matières organiques et de nutriments? Empreinte prédite des dépôts organiques? De quoi est composé le substrat de l’habitat benthique? Quels organismes sont actuellement présents? Éviter certains habitats (modifier la conception du site). Évaluer la capacité de charge de la baie et les limites pour la production conchylicole.

Rejet d’organismes nuisibles et pathogènes endémiques ou exotiques, amplification des organismes nuisibles et pathogènes sous l’effet du stock d’élevage. Quelle est la proximité des cours d’eau fréquentés par le saumon? Routes migratoires? Proximité et état des populations sauvages sensibles? Espèces dont l’élevage est autorisé. Origine du stock d’élevage. Distances minimales des cours d’eau fréquentés par le saumon.

Rejet de produits chimiques et de drogues pour lutter contre les parasites et les agents pathogènes. Proximité d’espèces non ciblées potentiellement sensibles (p. ex. viviers à homards). Modifications de la conception du site ou de l’emplacement pour éviter les interactions.

Rejet ou retrait de poissons (évasions et prises accessoires). Santé des populations de la même espèce (LEP). Stratégies de confinement. Stratégies visant à limiter les prises accessoires.

Bruit. Proximité des espèces résidentes. Proximité des aires d’alevinage et d’alimentation des mammifères marins. Utilisation de moyens de dissuasion contre les prédateurs non autorisée. Exiger l’assourdissement des générateurs.

Introductions et transferts de poissons dans une installation aquacole

Dans le cadre des activités de gestion des sites et des stocks aquacoles, les installations aquacoles doivent obtenir l’autorisation d’introduire ou de transférer des stocks de poissons à leurs sites. Ces demandes sont évaluées par le Comité des introductions et des transferts en vertu du Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques. Le pouvoir réglementaire pour ces évaluations est l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). L’Agence canadienne d’inspection des aliments est l’autorité compétente en matière de santé des animaux aquatiques en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Description longue

Le Comité des introductions et des transferts peut évaluer les séquences des effets suivantes dans le cadre de l’outil de modélisation des séquences des effets en aquaculture.

Rejet d’organismes nuisibles et d’agents pathogènes. Origine du stock et présence ou absence de maladies dans le milieu d’origine et le milieu récepteur, présence d’espèces sauvages ou d’élevage sensibles. Les zones de l’ACIA pour le statut sanitaire peuvent restreindre l’introduction ou le transfert. La prise en compte, par les provinces ou le MPO, des populations de poissons sauvages à l’intérieur des zones peut restreindre davantage les déplacements.

Rejet d’organismes (évasions). Diversité génétique des populations sauvages, état des populations sauvages, possibilité d’interactions écologiques. Stratégies de confinement, restrictions concernant l’origine des poissons d’élevage.

Surveillance du rendement opérationnel, seuils et exigences en matière de rapports

Les activités aquacoles produiront un certain niveau d’impact, dont une grande partie aura été prise en compte à l’étape de l’évaluation préalable à l’établissement du site. Les autres impacts sont alors autorisés, avec l’application de mesures d’atténuation propres au site. La surveillance du rendement opérationnel permet de savoir si l’impact prévu est supérieur ou inférieur au seuil réglementaire. La vérification réglementaire des pratiques aquacoles permet d’évaluer la conformité aux mesures d’atténuation et peut renseigner sur l’efficacité de ces mesures pour limiter les effets.

Les données recueillies dans le cadre de la surveillance du rendement opérationnel et des autres exigences réglementaires en matière de rapports sont des sources de données importantes qui peuvent appuyer des approches de gestion adaptative en matière d’aquaculture. Ces données permettent d’évaluer la validité des hypothèses et des estimations formulées au cours de l’évaluation préalable à l’établissement du site et l’efficacité des mesures d’atténuation propres au site pour protéger le poisson et son habitat. De plus, elles peuvent être intégrées à la détermination des enjeux et des avis scientifiques nécessaires ultérieurement, ainsi qu’aux décisions subséquentes en matière d’aquaculture concernant les opérations et les évaluations des sites.

À l’heure actuelle, le seul seuil réglementaire opérationnel fédéral national utilisé dans la gestion de l’aquaculture au Canada est le seuil des dépôts organiques, qui vise à limiter l’ampleur et l’impact des dépôts d’aliments et de fèces provenant des fermes piscicoles marines, conformément à la définition donnée dans le Règlement sur les activités d’aquaculture.

Il existe en outre des exigences en matière de gestion de la santé du poisson et de production de rapports qui sont définies par l’organisme de réglementation provincial. Des détails sur les exigences en matière de rapports pour l’aquaculture en Colombie-Britannique se trouvent dans le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, dans les conditions de permis.

Consultez en ligne les Données nationales sur l’information publique en aquaculture qui fournissent des renseignements soumis au MPO par les propriétaires ou exploitants en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture.