Loi fédérale sur l’aquaculture

Mobilisation
Printemps – été 2019

Sur cette page

1 Context du secteur

L’aquaculture au Canada

Graphique. Voir description ci-dessous.Graphique. Voir description ci-dessous.
Figure 1. Aquaculture au Canada, production par espèces et par province, 2017
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Aquaculture au Canada, production par espèces et par province, 2017

  1. Graphique circulaire montrant la production aquacole par espèce en 2017. Au total, 191416tonnes ont été produites. Le graphique montre que 82,98% du total produit était du saumon, 16,08% était d'autres poissons, 12,77% était des moules, 7,21% des huîtres, 0,85% des myes et 0,07% d'autres mollusques.
  2. Graphique circulaire montrant la production aquacole par province en 2017. Au total, 191416 tonnes ont été produites. Le graphique montre que 51% de ce total a été produit en Colombie-Britannique, 13% au Nouveau-Brunswick, 13% à l'Île-du-Prince-Édouard, 12% à Terre-Neuve-et-Labrador, 7% en Nouvelle-Écosse, 3% en Ontario et 1% au Québec.

Source : Statistique Canada. Tableau 32-10-0107-01 La production et la valeur de l’aquaculture

Source Statistique Canada. Tableau 32-10-0107-01 La production et la valeur de l'aquaculture

Remarque : Les valeurs de production pour le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta ont été supprimées afin de respecter les exigences de confidentialité de Statistique Canada.

Aquaculture autochtone

Au Canada, environ 50 collectivités autochtones participent directement à la production de l’aquaculture commerciale.

Le rôle des partenaires autochtones dans la gestion de l'aquaculture est en pleine évolution.

Carte. Voir description ci-dessous.
Figure 2. Aquaculture autochtone en Ontario et au Canada atlantique
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Aquaculture autochtone en Ontario et au Canada atlantique

Au Canada atlantique, 6 collectivités autochtones pratiquent la conchyliculture, principalement l’ostréiculture (culture des huîtres), et d’autres s’intéressent à la production de moules et de pétoncles. Une collectivité autochtone de la Nouvelle-Écosse pratique la production de truites arc-en-ciel.

En Ontario, 3 collectivités autochtones de la région de l’île Manitoulin pratiquent l’élevage commercial de truites arc-en-ciel. Certaines collectivités s’intéressent à l’élevage en cage (truite de lac, grand corégone, doré jaune).

Colombie-Britannique
Canada Atlantique
Ontario

Cadre réglementaire canadien de l'aquaculture

Graphique. Voir description ci-dessous.
Aperçu de la gestion fédérale-provinciale-territoriale de l’aquaculture
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Comment la pisciculture est gérée au Canada

La pisciculture est gérée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Sa gestion varie d’une province et d’un territoire à l’autre.

La gestion de l’approbation d’un site (détermination de l’emplacement possible de la ferme) est partagée en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. La gestion est une responsabilité provinciale dans le reste du Canada.

La gestion du site (surveillance du lieu ou du fond marin où la ferme sera exploitée) est partagée à l’Île-du-Prince-Édouard et géré par la province dans le reste du Canada.

L’exploitation et la surveillance quotidiennes (surveillance des activités piscicoles) sont une responsabilité fédérale en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. Elles sont gérées par la province dans le reste du Canada.

Les introductions et les transferts (gestion des mouvements prévus des œufs vivants et des poissons) sont partagés partout au Canada.

Les approbations des médicaments et des pesticides (détermination des médicaments et pesticides pouvant être utilisés) sont partagées partout au Canada.

La salubrité (surveillance de la salubrité et de la qualité du poisson récolté et vendu sur les marchés canadiens et internationaux) est gérée à l’échelle fédérale partout au Canada.

2 Contexte de la loi

Notre cheminement pour en arriver là

Sur la voie de la réconciliation

Ce que nous avons entendu lors de mobilisations antérieures

Justificatif pour une loi

Pourquoi une loi sur l’aquaculture?

Loi versus règlement

3 Discussion de mobilisation

Proposition de Loi sur l’aquaculture

Facteurs à considérer pour la nouvelle loi

D’après nos discussions avec les Canadiens, nous allons :

Sections proposées pour la loi

La structure et le contenu de la loi continueront d’être développés après la fin des consultations terminées et l’analyse de toutes les contributions reçues complétée.

Préambule et objectif
Portée
Ententes, programmes et projets
Zonage
Règlements
Baux, permis et droits
Gestion environnementale
Exigences en matière de rapports
Infractions, peines, contraventions
Mise en application

4 Échéanciers

Renseignements supplémentaires / rétroaction

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