Consultation sur la mobilisation concernant une loi éventuelle sur l’aquaculture

Situation actuelle : Ouverte

Nous mobilisons les Canadiens de mars à début septembre 2019. Les soumissions écrites sont sollicitées jusqu'au 21 décembre 2019. Nous préparerons un rapport « Ce que nous avons entendu » à l'hiver 2019/20. Les séances de mobilisations devraient reprendre au début de 2020.

Nous préparerons un rapport «Ce que nous avons entendu» à l'hiver 2019 à 2020. Les séances de mobilisation devraient reprendre au début de 2020.

Le but de ces activités de mobilisation est de recueillir des conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture.

Une fois que la période de mobilisation sera terminée, nous préparerons et publierons un rapport concernant les commentaires que nous aurons reçus. Vos commentaires contribueront à l’établissement d’une loi propre à l’aquaculture qui modernisera et améliorera la gestion de l’aquaculture au Canada.

Comment participer

Nous incitons les partenaires autochtones et les intervenants à participer à diverses activités, comme des:

Nos partenaires provinciaux et territoriaux seront invités à toutes les séances de mobilisation

Nous encourageons aussi tous les intéressés à nous faire part de leurs commentaires par courriel ou par la poste.

À qui s’adresse cette consultation

Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons obtenir la participation des:

Principaux sujets de discussion

Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un projet de loi par l’entremise du Comité de gestion stratégique de l’aquaculture du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Selon des commentaires reçus des peuples autochtones, des partenaires, des intervenants et du grand public lors d’autres consultations, le projet de loi sur l’aquaculture devrait:

Veuillez nous faire part de vos commentaires sur toute autre question qui, selon vous, devrait être traitée dans le projet de loi sur l’aquaculture.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus seront pris en considération dans l’élaboration du projet de loi sur l’aquaculture.

Structure du projet de loi sur l’aquaculture proposée

Nous proposons que la nouvelle loi sur l’aquaculture soit conforme aux subdivisions suivantes.

Préambule et objet

Le préambule devrait expliquer la philosophie sous-jacente de la loi.

La section sur l’objet devrait expliquer ce que la loi tente d’accomplir.

Portée

La section de la loi portant sur l’interprétation devrait comprendre des définitions de termes essentiels à la compréhension des dispositions de la loi.

La section sur l’application devrait définir ce qui est assujetti à la loi.

Ententes, programmes et projets

La section portant sur les ententes, les programmes et les projets énonce habituellement les divers pouvoirs relatifs aux arrangements administratifs, comme:

Zonage

La section portant sur le zonage devrait conférer le pouvoir de désigner des zones pour l’élevage d’organismes aquatiques, comme des:

Réglementation

La section portant sur la réglementation comprendrait la plupart des pouvoirs de réglementation prévus par la loi. Elle devrait conférer également le pouvoir d’incorporer des normes nationales dans les règlements.

Baux, permis et droits

La section portant sur les baux, les licences et les droits conférerait les pouvoirs nécessaires pour:

Le champ d’application des pouvoirs (par exemple, à l’échelle géographique) serait expliqué dans les règlements pris en vertu de la loi.

Gestion environnementale

La section portant sur la gestion environnementale prévoirait les pouvoirs et les interdictions liés à la protection de l’habitat du poisson et au dépôt d’herbicides et de pesticides (substances nocives).

Elle conférerait également le pouvoir d’exiger des plans et d’autres renseignements de la part de l’industrie afin que l’on puisse mieux évaluer les répercussions des propositions.

Exigences en matière de rapports

La section portant sur les exigences en matière de rapports exigerait des promoteurs qu’ils consignent et communiquent des données sur certains aspects de leurs activités.

Infractions, peines et contraventions

La section portant sur les infractions, les peines et les contraventions comprendrait des dispositions sur les infractions propres à l’aquaculture, leur sanction et les pouvoirs d’appliquer les peines et les confiscations, comme l’émission de contraventions.

Mise en application

La section portant sur la mise en application conférerait les pouvoirs nécessaires pour désigner le personnel et le doter de pouvoirs définis, comme ceux qui lui permettent d’enquêter, de perquisitionner et de saisir.

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Direction générale de la gestion de l’aquaculture
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent (10e étage)
Ottawa ON  K1A 0E6
Courriel : AquacultureConsultations.XMAR@dfo-mpo.gc.ca

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