Réforme réglementaire de l'aquaculture

Conformément à l'objectif du Programme d'aquaculture durable renouvelé, Pêches et Océans Canada entreprend une réforme réglementaire pragmatique de l'aquaculture pour surmonter les obstacles à la croissance de l'industrie tout en protégeant l'environnement. Les propositions réglementaires que le Ministère souhaite présenter comprennent :

Projets en cours :

Règlement de pêche (dispositions générales) : Pêches et Océans Canada, avec le soutien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, propose de modifier ce règlement afin de mieux harmoniser le mandat et les programmes des deux organisations relatif à la gestion de la santé des poissons. Les modifications proposées élimineraient le chevauchement et le dédoublement, et clarifieraient les rôles et les responsabilités.

Règlement de pêche de l'Atlantique : Les modifications proposées permettraient aux exploitants aquacoles qui produisent des coquillages d’élevage de mieux gérer leurs aires de croissance en autorisant des activités de récolte et d'entretien qui leur sont uniques.

Règlement de pêche des provinces maritimes : Les modifications proposées permettraient aux exploitants aquacoles qui produisent des coquillages d’élevage de récolter des huîtres de petite taille (cocktail) dans leurs propres concessions, une activité actuellement interdite par le règlement en vigueur. L'ajout d'une disposition au permis pour autoriser les activités normales d'entretien à l'intérieur et à l'extérieur d'une concession serait également proposé.

Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé : Les modifications proposées permettraient aux exploitants aquacoles qui produisent des coquillages d’élevage de gérer leurs aires de croissance de manière à réduire les risques pour la santé liés à la consommation de mollusques bivalves.

Projets complétés :

Règlement sur les activités d'aquaculture : Entré en vigueur le 29 juin 2015, le Règlement clarifie les conditions auxquelles les activités d’élevage liées à l’aquaculture sont entreprises en vertu des articles35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le Règlement impose également l’élaboration de rapports publics sur la performance environnementale du secteur.

Règlement du Pacifique sur l’aquaculture  : Modifié le 20 mai 2015, les modifications apportées au Règlement établissent un barème de droits pour l’obtention de permis d’aquaculture en Colombie-Britannique et permettent aussi des versements échelonnés annuellement pour un permis pluriannuel. Les permis octroyés pour les îles Discovery restent limités à un an, en attendant de plus amples évaluations scientifiques et d’autres travaux réglementaires dans la région.