Une Loi sur les pêches pour l'avenir

Remplir notre mandat de réinstaurer les protections perdues
et d’intégrer des mécanismes de protection modernes

Le Canada a besoin d’une Loi sur les pêches stricte protégeant nos poissons et leur habitat pour les générations à venir. Les modifications proposées visent à sauvegarder le poisson, à protéger l’environnement et à profiter à nos collectivités.


Surveillance du projet de loi C-68

UNE LOI SUR LES PÊCHES POUR L’AVENIR
UNE LOI SUR LES PÊCHES POUR L’AVENIR

Dépôt du projet de loi C-68
Février 2018
Le projet de loi C-68 est adopté à la Chambre des communes Juin 2018
Occasions de participation du public sur la réglementation Été 2018 – Automne 2018
En cours
Le projet de loi C-68 est renvoyé au Sénat Le public a la possibilité de participer auprès du Comité sénatorial Automne 2018
Échéancier possible pour le projet de loi C-68 d’être adopté au parlement et d’obtenir la sanction 2019
Échéancier possible pour l’entrée en vigueur des dispositions en matière de protection du poisson et de son habitat 2019
Élaboration continue de règlements Occasions de participation du public 2019


Transcription vidéo

Nous proposons des modifications à la Loi sur les pêches pour rétablir la protection de tous les poissons et de leur habitat, pour faire les premiers pas vers une réconciliation avec les Autochtones, pour clarifier les projets de développement, pour faire face aux menaces pour les espèces et leurs habitats, pour renforcer nos mesures de protection de la biodiversité, pour permettre aux pêcheurs et aux collectivités de conserver les avantages tirés de leur pêche. Nous proposons une Loi sur les pêches pour l’avenir.

Présentation de la Loi sur les pêches proposée

Aperçu des modifications proposées pour rétablir les protections d’habitat, protéger les milieux marins, mieux gérer les projets, préserver une pêche côtière indépendante et accroître le rôle des Autochtones lors d'examens de projets, de surveillance et d’élaboration des politiques.

Pour en savoir plus

Projet de loi C-68 : Loi modifiant la Loi sur les pêches


Protection du poisson et de l’habitat du poisson

Rétablir les protections comme interdire la détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson.

Meilleure gestion des projets

Développement responsable près de l’habitat des poissons grâce à un meilleur système de permis et des codes de pratique.

Réconciliation avec les Autochtones

Promouvoir la reconnaissance des droits, et le respect, coopération et partenariats avec les collectivités autochtones.

Protéger la biodiversité et répondre aux menaces

Mise en place de mesures pour protéger la biodiversité et faire face aux menaces pour les espèces et leurs habitats.

Soutien aux pêcheurs indépendants

Appuyer une pêche commerciale côtière solide et indépendante.

Rétablissement et reconstruction

Réinstaurer les habitats endommagés et reconstruire les stocks de poissons décimés.


Ce que vous avez dit

Les modifications proposées à la Loi sur les pêches tiennent compte des opinions canadiennes. Nous avons consulté des intervenants, des partenaires et des groupes autochtones sur le rétablissement de protections et l’ajout de mécanismes de protection modernes en ligne, en personne et par écrit.

Consultations récentes

Pour en savoir plus

Résumé graphique des consultations sur la Loi sur les pêches

2163 Canadiens se sont inscrits en ligne
5438 ont rempli le manuel électronique
plus de 170 réunions avec des groupes autochtones
plus de 200 propositions des groupes autochtones
plus de 200 lettres adressées au Ministre


Joignez la conversation

Date de modification :