Révision de la Loi sur les pêches pour protéger le poisson et son habitat

La nouvelle Loi sur les pêches renforce la capacité du Canada de protéger le poisson et son habitat.

Ce qui a changé dans la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches modernisée rétablira les protections perdues et intégrera des mesures de sauvegarde modernes qui nous aideront à protéger le poisson et son habitat. Les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat entreront officiellement en vigueur au cours des prochains mois. Une fois ces dispositions en place, la Loi modifiée :

• assurera la protection de tous les poissons et de leur habitat
• rétablira l’interdiction d’entraîner « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson »
• interdira toute activité qui causera « la mort du poisson » par d’autres moyens que la pêche
• renforcera le rôle des peuples autochtones dans l’examen de projets, la surveillance et l’élaboration des politiques
• favorisera la restauration des habitats dégradés
• permettra de mieux gérer les projets, petits et grands, qui ont des répercussions sur le poisson et son habitat en établissant un nouveau code de pratique et un cadre pour l’obtention des permis
• assurera une meilleure protection du poisson ou des habitats qui sont sensibles, hautement productifs, rares ou uniques
• examinera les effets cumulatifs des activités de développement sur le poisson et son habitat
• exigera que l’information sur les décisions relatives aux projets soit rendue publique dans un registre en ligne

Effets des modifications

Ces modifications à la Loi sur les pêches nous confèrent une supervision accrue des activités d’aménagement et de la gestion du poisson et de son habitat. Cette surveillance accrue aura notamment les effets suivants :

• accroître la certitude pour les promoteurs de projets
• renforcer les partenariats pour la restauration, la planification et les accords de coopération
• améliorer la transparence du processus décisionnel pour les projets ayant un impact sur le poisson et son habitat
• mettre en place des approches modernes, responsables et équilibrées de gestion des menaces qui pèsent sur l’habitat du poisson

Renseignements connexes

• Protection de la biodiversité et lutter contre les menaces
• Réconciliation avec les peuples autochtones
• Soutien aux pêcheurs indépendants
• Meilleure examination des projets
• Restauration de l’habitat et rétablissement des stocks de poissons