Bilan de Pêches et Océans Canada sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen

Résumé graphique du bilan du rapport Cohen
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Sur cette page

• Introduction
• Mise en œuvre à ce jour des recommandations de la Commission Cohen
• Conclusion
• Description longue

Introduction

Depuis la publication des recommandations de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a passé en revue chacune de ces recommandations afin de s'assurer qu'il fait son possible, selon son mandat et les ressources disponibles, pour protéger la santé et la durabilité à long terme des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et du saumon sauvage du Pacifique en général. Nombre des recommandations adressées à Pêches et Océans Canada ont été intégrées aux travaux du Ministère. Un aperçu des progrès réalisés par le MPO accompagne ce document.

Le MPO investit des ressources considérables dans les activités scientifiques relatives au saumon servant à étayer les décisions qui concernent la gestion et la réglementation des pêches. Ces activités consistent notamment à : surveiller la température et le débit des rivières; produire des relevés permettant de connaître la productivité des saumons rouges dans les lacs; surveiller et évaluer les stocks; établir les taux de survie après la remise à l'eau pour diverses pêches; réaliser des études sur l'état sanitaire, la répartition et les habitudes migratoires; analyser l'impact des oiseaux et des maladies sur la survie en mer du saumon rouge du fleuve Fraser; évaluer les risques associés au transfert d'agents pathogènes entre les saumons d'élevage et les saumons sauvages; étudier l'application de la technologie génomique à l'analyse des pathogènes du saumon rouge du fleuve Fraser et, enfin, mesurer les effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser. Le MPO a publié de nombreux documents sur ces recherches. Des renseignements sur les publications scientifiques et les processus d'examen par les pairs du MPO se trouvent sur le site (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/) et celui de la Bibliothèque scientifique fédérale.

Le Ministère collabore également avec d'autres organisations comme la Commission du saumon du Pacifique et la Fondation du saumon du Pacifique sur des questions d'intérêt commun, par exemple pour mener des recherches sur les facteurs influençant la productivité du saumon rouge et du saumon quinnat. Le MPO travaille aussi avec d'autres organisations internationales comme la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord pour effectuer des recherches en collaboration liées au saumon.

Le budget de 2016 a fourni 197,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Pêches et Océans Canada pour intensifier les travaux scientifiques sur les océans et l'eau douce, y compris la surveillance et la recherche sur le saumon du Pacifique. Une partie de ce financement appuiera la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen et permettra d'améliorer la santé des stocks de poissons, de mieux comprendre les effets des facteurs de stress écosystémiques et de soutenir l'aquaculture durable.

Beaucoup de recommandations nécessitent un engagement des ressources à long terme et nécessiteraient donc une analyse plus poussée et d'autres consultations afin de déterminer la meilleure façon de les mettre en œuvre (par exemple l'évaluation des pêches expérimentales dans le fleuve Fraser; l'examen des fonctions de vérification et d'audit de Conservation et Protection et l'application de la loi relative aux activités illégales de pêche et à l'habitat; la définition des pêches alimentaires, sociales et rituelles et l'évaluation des allocations; les analyses scientifiques concernant les agents pathogènes). Le MPO appuie la mise en œuvre de certaines recommandations, mais des fonds supplémentaires ou d'autres travaux (par exemple, des consultations) seront nécessaires pour le faire.

Mise en œuvre à ce jour des recommandations de la Commission Cohen

Cette partie présente chacune des 75 recommandations figurant dans le rapport final de la Commission Cohen et rend compte de leur mise en œuvre jusqu'à présent.

Recommandation 1 – Pour ce qui est du saumon rouge du fleuve Fraser, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit respecter le principe selon lequel le pouvoir décisionnel final concernant la conservation, la gestion des pêches (sous réserve des dispositions du Traité sur le saumon du Pacifique) et la protection de l'habitat du poisson (dans les domaines de compétence fédérale) appartient au ministre. En outre, le MPO doit toujours respecter ce principe dans les accords et processus qu'il met en place avec les Premières Nations et les parties prenantes.

Cette recommandation est conforme aux rôles et responsabilités du ministre comme du MPO et, en tant que telle, est considérée comme ayant été mise en œuvre. Les rôles et responsabilités du ministre et du MPO pour ce qui est des décisions relatives à la conservation, à la gestion des pêches et à l'habitat du poisson relevant de la compétence fédérale sont clairement communiqués aux Premières Nations, aux autres gouvernements et aux intervenants. Cela consiste entre autres à faire de la conservation la priorité principale dans l'exercice des responsabilités du Ministère en matière de réglementation.

La lettre de mandat du ministre exprime un engagement à « collaborer avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et d'autres intervenants, pour assurer une meilleure gestion commune des océans du Canada ». Cet engagement du mandat sera réalisé dans le respect du principe exposé dans cette recommandation.

Recommandation 2 – En ce qui concerne la pêche des poissons sauvages, le ministère des Pêches et des Océans ne doit pas perdre de vue l'objectif prépondérant de la réglementation, c'est-à-dire la conservation des poissons sauvages.

Le MPO mène ses activités d'une manière conforme à cette recommandation et, par conséquent, cette recommandation est considérée comme ayant été mise en œuvre. Conformément à la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique (Politique concernant le saumon sauvage), la principale priorité du MPO dans la gestion de la pêche au saumon sauvage est la conservation du saumon sauvage et de ses habitats. La conservation est donc la principale priorité dans l'exercice des responsabilités réglementaires du MPO en ce qui concerne le saumon sauvage.

Le MPO gère les pêches canadiennes en consultation avec les Premières Nations, les ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et les intervenants non gouvernementaux, de manière à soutenir l'utilisation durable et à contribuer à la prospérité actuelle et future des Canadiens.

Recommandation 3 – Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans.

Cette recommandation est adressée au gouvernement du Canada. La supervision de l'industrie salmonicole par le MPO est conforme à son mandat.

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) a été mis en œuvre par Pêches et Océans Canada en décembre 2010 à la suite d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon lequel l'aquaculture de poissons à nageoires est une pêche et relève donc de la compétence du gouvernement fédéral. Le règlement relatif au PRACB soutient la viabilité et la durabilité de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le PRACB tire les activités prévues par son mandat de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans, du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et du Règlement de pêche (dispositions générales), en adéquation avec deux résultats stratégiques du MPO : « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » et « Des écosystèmes aquatiques durables ».

Recommandation 4 – Le ministère des Pêches et des Océans doit immédiatement créer dans la région du Pacifique un nouveau poste au niveau d'un directeur général régional associé chargé de :

• l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'exécution de la Politique concernant le saumon sauvage dont il question dans la recommandation 5;
• la surveillance des dépenses à même les fonds de mise en œuvre de la Politique dont il est question dans la recommandation 6.

Le MPO soutient l'esprit et l'intention de cette recommandation, qui vise à accroître la responsabilité et la reddition de comptes pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage (PSS) au niveau de la haute direction. Le MPO met en œuvre cette recommandation en instaurant une structure de gouvernance renforcée et un régime de supervision au niveau de la haute direction plutôt qu'en créant un nouveau poste. Les travaux sont entrepris pour renforcer et clarifier la gouvernance liée à la mise en application de la PSS et élaborer un plan d'exécution révisé de la PSS.

La création d'un poste de niveau supérieur permanent, parallèle à celui de directeur général régional associé et consacré à la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, nécessiterait un financement supplémentaire et représenterait un coût élevé par rapport à l'avantage qui en serait tiré. En effet, la PSS est une politique qui guide les travaux des programmes, qui sont déjà chacun dotés d'une structure claire de gouvernance et de reddition de comptes. Le renforcement de l'actuelle structure de gouvernance relative à la mise en œuvre de la PSS nécessitera l'élaboration d'un régime de gouvernance mieux intégré au niveau de la haute direction, dans lequel le directeur général régional conservera la responsabilité globale de la mise en œuvre de la Politique.

Recommandation 5 – Le nouveau directeur général régional associé doit publier, d'ici le 31 mars 2013, un plan détaillé pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, faisant état :

• des tâches requises;
• de la manière de les exécuter et des responsables de l'exécution;
• des délais d'exécution;
• d'une ventilation détaillée des coûts de la mise en œuvre.

Le MPO appuie la recommandation d'élaborer un plan détaillé de mise en œuvre et travaille actuellement à la production d'une version à jour du plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage décrivant la façon dont la Politique sera mise en œuvre au moyen des programmes existants du MPO et déterminant les produits livrables, les échéanciers et les responsabilités, tout en soulignant la nécessité d'une collaboration efficace avec les Premières Nations, les partenaires et les parties intéressées. Les travaux de la région du Pacifique relatifs à la PSS seront gérés à l'aide de l'actuelle allocation de fonds pour la réalisation des programmes régionaux; toutefois, d'autres considérations relatives au financement dépendent de la consultation publique sur le plan de mise en œuvre de la PSS et de la finalisation de ce dernier.

Le Ministère envisage d'organiser des consultations publiques sur un plan d'exécution révisé de la PSS et de le publier. Ce plan permettra de clarifier la gouvernance des programmes du MPO relatifs à la PSS, sous la direction du directeur général régional du Pacifique qui assume la responsabilité globale de la PSS et des directeurs qui sont chargés de la mise en œuvre du programme dans la région.

Après la publication du rapport final de la Commission Cohen, la PSS a été révisée et des mises à jour proposées pour tenir compte de l'évolution du contexte depuis sa mise en place en 2005 (par exemple, les modifications apportées à la législation, aux politiques, aux programmes et au contexte juridique). Le but, les objectifs et les principes directeurs de la Politique restent inchangés. En outre, des travaux sont en cours pour produire une version à jour du plan de mise en œuvre de la PSS décrivant la façon dont la Politique sera mise en œuvre par le biais des programmes existants du MPO et précisant les produits livrables, les échéanciers et les responsabilités. Le plan de mise en œuvre indiquera que les programmes et le financement connexe relèvent des directeurs régionaux. Il est prévu que les consultations externes sur le projet de plan de mise en œuvre commenceront en 2016.

Recommandation 6 – Le gouvernement du Canada doit prévoir des fonds destinés spécialement à la Politique concernant le saumon sauvage, et ces fonds doivent suffire à financer le plan d'exécution du ministère des Pêches et des Océans et couvrir les dépenses de fonctionnement courantes.

Cette recommandation est adressée au gouvernement du Canada. Le budget de 2016 propose un financement destiné à la recherche sur les milieux marins et dulcicoles et certains des travaux que ce financement va appuyer sont étroitement liés à la mise en œuvre de la PSS. Il convient de noter que le MPO accorde du financement aux programmes qui mettent en œuvre des politiques plutôt qu'aux politiques qui guident les programmes; par conséquent, le financement destiné à la PSS se fera sous la forme d'allocations entre les programmes du MPO qui appuient la mise en œuvre de la PSS.

Recommandation 7 – Le nouveau directeur général régional associé responsable de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage doit, d'ici le 31 mars 2014, et à chaque année par la suite, présenter un rapport écrit sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique, et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit publier ce rapport sur son site Web. On doit solliciter les commentaires des Premières Nations et des parties prenantes en ce qui concerne chaque rapport annuel, et tout commentaire doit être promptement publié sur le site Web du MPO.

Cette recommandation est soutenue dans son principe. Le MPO n'a pas rédigé de rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la PSS, mais a produit un rapport sur la mise en œuvre à l'interne au moyen des processus réguliers de planification des activités et de production de rapports. Le plan d'exécution révisé de la PSS comprendra un engagement à produire chaque année des rapports publics sur les progrès réalisés.

Recommandation 8 – D'ici le 31 janvier 2013, le nouveau directeur général régional associé doit déterminer qui, du Programme de gestion de l'habitat (Direction de la gestion des écosystèmes)* ou de la Direction des sciences, devra assumer le rôle principal dans la mise en œuvre des stratégies 2 et 3, et quelles fonctions de soutien l'autre direction devra assurer. Le nouveau directeur général régional associé doit également désigner les responsables et établir les échéances pour l'exécution des activités suivantes :

• préparer des rapports sur l'état des habitats;
• assurer la surveillance et l'évaluation des habitats en se servant des indicateurs et des points de repère définis par Stalberg et al.;
• parachever dans la mesure du possible la définition des indicateurs et des points de repère relatifs à l'habitat.

Le nouveau directeur général régional associé devra voir à la coordination avec le Programme de gestion de l'habitat pour assurer la continuité dans la mise en œuvre de la présente recommandation et de la recommandation 41.

Cette recommandation est soutenue dans son principe, et le plan d'exécution révisé de la PSS propose de recadrer la surveillance normalisée de l'état du poisson sauvage, l'évaluation de l'état de l'habitat, ainsi que l'inclusion des valeurs de l'écosystème et de leur suivi sous le thème unique et intégratif de « Travaux d'évaluation ». Le Secteur des sciences assumera la responsabilité globale des produits livrables pour ce thème.

Recommandation 9 – Afin d'entreprendre sans plus tarder la planification stratégique intégrée prévue à la stratégie 4 relativement au saumon rouge du Fraser, il faut mener à bien, dans les délais indiqués, les tâches essentielles suivantes :

• d'ici le 31 mars 2013, repérer les unités de conservation classées en zone rouge selon les termes de la stratégie 1, en se servant du document de travail de Grant et al. (2011) ;
• d'ici le 30 septembre 2013, préparer des rapports d'ensemble sur le bassin hydrologique du Fraser et les zones marines d'importance pour le saumon rouge du Fraser, en s'appuyant sur les meilleures données disponibles à cette date. Les lacunes dans les données constatées au cours de la rédaction doivent être signalées dans les rapports d'ensemble, et un plan doit être élaboré pour les combler;
• d'ici le 31 décembre 2013, définir des indicateurs et des points de repère pour l'évaluation des habitats du détroit de Géorgie, du détroit de Juan de Fuca, du détroit de Johnstone et du bassin de la Reine-Charlotte..

De grands progrès ont été accomplis sur ce point, puisque des méthodes scientifiques permettant d'évaluer l'état des unités de conservation du saumon, son habitat et ses écosystèmes ont été élaborées, et que des processus multipartites ont été mis au point dans le but d'entreprendre des plans stratégiques pour la conservation du saumon. Tel qu'il est indiqué dans la PSS, Pêches et Océans Canada continuera de mettre en œuvre la politique graduellement et l'élaboration d'un plan d'exécution révisé de la PSS se poursuit.

Le document provisoire de Grant et al. définissant les unités de conservation désignées « zone rouge » a été achevé et publié par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). On attend l'élaboration d'un plan de mise en œuvre révisé de la PSS et d'une approche générale d'évaluation de l'état des habitats pour réaliser les deux éléments restants de cette recommandation.

De plus, les travaux sur l'état et les points de référence se poursuivent, et le rapport intitulé « État biologique intégré du saumon rouge du fleuve Fraser (Oncorhynchus nerka) en vertu de la Politique concernant le saumon sauvage » a été achevé et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2012/2012_056-fra.html.

Recommandation 10 – Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie 4 relativement au saumon rouge du Fraser, il faut mener à bien, dans les délais indiqués, les tâches essentielles suivantes :

• d'ici le 31 mars 2013, le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer un cadre socio-économique pour la prise de décisions au cours du processus de planification stratégique intégrée; il doit également intégrer des avis socio-économiques pertinents dans la prise de décisions de gestion des pêches, et ce, dès la planification de la saison de pêche 2014;
• d'ici le 31 janvier 2014, mettre en branle des processus de planification stratégique intégrée pour le saumon rouge du Fraser en utilisant les meilleures données disponibles et la procédure décrite à l'annexe 2 (« Une procédure de planification structurée en cinq étapes ») de la Politique concernant le saumon sauvage;
• d'ici le 31 mars 2013, former des groupes d'intervention pour toutes les unités de conservation classées en zone rouge et pour celles qui pourraient limiter de manière importante certaines activités, dont la pêche;
• d'ici le 31 décembre 2014, les groupes d'intervention doivent élaborer des plans pour la protection et la restauration des unités de conservation prioritaires; à cette fin, ils doivent étudier soigneusement des mesures d'intervention autres que les restrictions sur la pêche.

Cette recommandation a été mise en œuvre en partie, dans la mesure où des travaux ont été effectués sur l'intégration de l'information socio-économique dans la planification des pêches. Par ailleurs, en ce qui concerne les cadres socio-économiques, le MPO dispose déjà de cadres qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage. Depuis 2011, des renseignements et des analyses socio-économiques sont incorporés au plan de gestion intégrée des pêches du saumon.

La poursuite des travaux relatifs à cette recommandation dépend de l'élaboration du plan d'exécution révisé de la PSS.

Recommandation 11 – Pour rassembler une série plus longue de données chronologiques aux fins de l'étude des relations éventuelles entre les facteurs d'agression présents dans les élevages de saumon et la santé du saumon rouge du Fraser, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit poursuivre la collecte de données sur la santé du poisson tant en imposant des exigences de déclaration aux exploitants qu'en effectuant des audits.

Pêches et Océans Canada suit cette recommandation et continue d'exiger la collecte de données sur la santé du poisson directement auprès des exploitants ainsi que par l'intermédiaire des vérifications effectuées par le Ministère. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme ayant été mise en œuvre.

Recommandation 12 – Aux fins d'une recherche allant au-delà de la surveillance régulière, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit exiger comme condition à l'obtention de permis que les exploitants d'élevages salmonicoles fournissent, sur demande raisonnable du MPO, des échantillons de poissons vivants ou morts depuis peu, dans la quantité et selon la procédure précisées par le MPO.

Cette recommandation est considérée comme ayant été partiellement mise en œuvre, en ce que les agents des pêches et les gardes-pêche du MPO ont le pouvoir de prélever des échantillons de poisson dans les fermes salmonicoles pendant les inspections des installations dont ils pensent que les activités sont assujetties à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Pêches et Océans Canada participe à des projets de recherche tels que l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, où des échantillons sont recueillis en vertu d'ententes conclues avec des fermes.

Recommandation 13 – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit permettre l'accès rapide des chercheurs scientifiques non gouvernementaux aux données brutes sur la santé du poisson (y compris le saumon sauvage et le saumon d'élevage) recueillies par les programmes de surveillance de routine du MPO.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le MPO publie régulièrement sur son site Web des données à jour sur la santé des poissons marins d'élevage. Les données sur les échappées et la productivité du saumon ont été publiés sur le portail OpenData en 2015 (http://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c48669a3-045b-400d-b730-48aafe8c5ee6).

Les demandes pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des données sur les poissons sauvages peuvent être prises en compte sous réserve des dispositions et des exceptions énoncées dans la Loi sur l'accès à l'information et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Recommandation 14 – À compter de maintenant, et au moins jusqu'au 30 septembre 2020, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• s'assurer que la durée des permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture aux fermes salmonicoles pour l'élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé de poissons 3.2) ne dépasse pas un an;
• éviter d'octroyer de nouveaux permis à des fermes salmonicoles pour l'élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2);
• imposer un moratoire sur l'augmentation de la production des fermes salmonicoles qui font déjà l'élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2).

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le MPO a limité les activités salmonicoles dans le secteur des îles Discovery et aucun permis pluriannuel ne sera accordé dans cette zone jusqu'au 30 septembre 2020. Durant cette période, on mènera des recherches scientifiques supplémentaires et on suivra un processus d'évaluation des risques de maladies. Entre-temps, les titulaires de permis doivent soumettre des données sur la santé du poisson à Pêches et Océans Canada. Ces données sont publiées sur le site du MPO.

Recommandation 15 – Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l'emplacement des fermes salmonicoles.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le choix de l'emplacement des sites aquacoles est un processus partagé et harmonisé en Colombie-Britannique, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables et un permis d'aquaculture fédéral. Les demandes de permis d'aquaculture sont présentées par l'entremise d'un « guichet unique », dans lequel le gouvernement de la Colombie-Britannique examine les sites sur le plan de l'adjudication de baux pour des terres provinciales de la Couronne, Transports Canada sur celui des eaux navigables, et le MPO choisit l'emplacement en tenant compte des impacts potentiels d'un permis d'aquaculture sur l'environnement aquatique. Plus précisément, le processus d'examen du MPO pour le choix de l'emplacement des exploitations salmonicoles tient compte des effets potentiels sur le poisson, sur l'habitat du poisson et sur l'environnement; des répercussions potentielles sur les pêches existantes; de la santé des poissons et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage, ce qui inclut expressément la prise en compte de la proximité des routes migratoires du saumon sauvage.

Recommandation 16 – Après avoir sollicité les commentaires des Premières Nations et des intervenants et après avoir donné suite aux préoccupations soulevées dans le cadre du processus d'examen scientifique par les pairs, le ministère des Pêches et des Océans doit, d'ici le 31 mars 2013 et tous les cinq ans par la suite, réviser les critères de choix d'emplacement des fermes salmonicoles pour tenir compte des nouvelles données scientifiques recueillies au sujet des fermes situées dans les voies de migration du saumon rouge du Fraser ou à proximité de celles-ci de même que des effets cumulatifs de ces fermes sur ce poisson.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le choix de l'emplacement des sites aquacoles en Colombie-Britannique se fait selon une approche partagée et harmonisée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le MPO a effectué un examen des Lignes directrices pour la sélection de sites de pisciculture marine en Colombie-Britannique en 2014-2015, qui comprenait également des consultations avec les Premières Nations et les intervenants. Ce processus d'examen a servi de fondement à la révision de ces lignes directrices, dont l'ébauche a été présentée à l'industrie, aux Premières Nations et aux organisations non gouvernementales de l'environnement. Les lignes directrices finales ont été approuvées. Cet examen s'est appuyé sur l'avis scientifique le plus récent, qui prenait en compte les impacts potentiels des installations aquacoles sur le saumon sauvage. L'examen comprenait aussi un engagement d'examiner et de réviser les lignes directrices en matière de choix des sites tous les cinq ans au moins, afin d'y intégrer les nouvelles connaissances et données scientifiques dès qu'elles sont disponibles.

Recommandation 17 – Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d'emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur.

Les fermes existantes sont gérées à l'aide des conditions de permis. Ces conditions de permis, entre autres, imposent aux entreprises de régler les problèmes relatifs au choix des sites mentionnés dans les Lignes directrices. Dans les cas où une ferme ne respecte pas les conditions du permis, des travaux sont entrepris pour étudier les mesures d'atténuation, lesquelles peuvent inclure le déplacement de la ferme. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme ayant été mise en œuvre, quoique d'une manière différente de celle préconisée.

Recommandation 18 – Si, d'ici le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans établit avec certitude que les élevages salmonicoles en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) posent plus qu'un risque minime de préjudice grave pour le saumon rouge du Fraser en migration, il doit leur ordonner sans tarder de cesser leurs activités.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Des recherches scientifiques sont menées actuellement, et un processus d'évaluation des risques de maladies est en cours et sera achevé d'ici 2020. Si les recherches scientifiques indiquent que les fermes salmonicoles pratiquant l'élevage en filet dans les îles Discovery représentent un risque plus que minimal de dommages graves pour la santé du saumon rouge du fleuve Fraser en migration, les fermes salmonicoles des îles Discovery devront mettre fin à leurs activités.

Les résultats de l'évaluation des risques pourraient indiquer que d'autres recherches sont requises pour étayer les décisions ministérielles. Un financement supplémentaire pourrait être nécessaire selon les éventuelles recherches additionnelles.

Recommandation 19 – Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d'être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l'information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans.

Cette recommandation n'a pas été mise en œuvre, son échéance étant septembre 2020; toutefois, des recherches scientifiques sont en cours afin de répondre à la question soulevée. Voir aussi la réponse à la recommandation 18.

Recommandation 20 – Pour éclairer la décision visée à la recommandation 19, le ministre et le ministère des Pêches et des Océans doivent prendre les mesures suivantes :

• effectuer les travaux de recherche et d'analyse proposés à la recommandation 68 et publier les résultats obtenus;
• évaluer les corrélations, s'il en est, entre les variables de la salmoniculture compilées dans la banque de données sur la santé du poisson et la santé ou la productivité du saumon rouge du Fraser.

Cette recommandation a été mise en œuvre et un nouveau financement a été fourni pour accroître les travaux scientifiques dans ce domaine. Plusieurs programmes de recherche du MPO étudient actuellement les interactions entre le saumon sauvage (surtout le saumon rouge, le saumon coho et le saumon quinnat) et le saumon d'élevage dans la région des îles Discovery. Les voies migratoires, la durée des séjours, ainsi que la condition et la santé des salmonidés juvéniles font l'objet d'une évaluation. Ces travaux sont réalisés avec le concours de groupes externes, tels que la Fondation du saumon du Pacifique et la British Columbia Salmon Farmers Association. Le MPO continuera d'élaborer une évaluation plus formelle des risques de maladies, en particulier des maladies nouvelles et endémiques, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des experts nationaux et internationaux.

Les résultats de ces travaux ont été présentés lors de réunions publiques et scientifiques, et les rapports de données des deux premières années ont été publiés. Des publications évaluées par un comité de lecture sont prévues. Des échantillons des programmes de recherche ont également été fournis à l'Initiative stratégique visant la santé du saumon.

Les résultats des travaux effectués dans le cadre de ces programmes continueront de servir à éclairer la gestion de l'industrie et à fournir des informations indispensables à l'évaluation officielle des risques de maladie chez les poissons entreprise par Pêches et Océans Canada.

Recommandation 21 – Le ministère des Pêches et des Océans doit, d'ici le 30 septembre 2013, élaborer des critères d'octroi de permis d'exploitation d'installations de mise en valeur des salmonidés et un programme de surveillance et de vérification de la conformité de ces installations contenant au minimum les éléments suivants :

• pratiques d'exploitation et procédures de tenue de dossiers normalisées et obligatoires;
• plans de gestion de la santé du poisson obligatoires pour toutes les installations de mise en valeur du saumon, qu'elles répondent du MPO, de la Province ou du Programme de développement économique communautaire;
• audits ou visites dans toutes les installations de mise en valeur au moins une fois par année par un spécialiste de la santé du poisson.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Un biologiste spécialisé en santé des poissons a été embauché à plein temps avant 2014 pour fournir un appui opérationnel en vue d'améliorer les normes et les pratiques en santé des poissons de toutes les écloseries du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS).

Les conditions établies pour les permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture pour les installations de mise en valeur exigent la tenue de registres et l'élaboration de rapports (y compris de rapports obligatoires pour les incidents importants de mortalité).

Les biologistes de soutien du PMVS et le vétérinaire du PMVS, au besoin, effectuent régulièrement des visites des sites pendant le cycle de production du saumon aux grandes installations du MPO. Les projets communautaires du PMVS sont appuyés par les conseillers communautaires du MPO et par le vétérinaire du PMVS, au besoin.

Chaque grande installation du MPO est dotée d'un plan de gestion de la santé des poissons propre au site. Les projets communautaires du PMVS disposent de pratiques de gestion exemplaires pour guider leurs pratiques dans les écloseries. Toutes les installations du PMVS respectent les conditions du permis qui leur a été délivré en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, qui comprennent un Plan de gestion de la santé des salmonidés.

Recommandation 22 – Le ministère des Pêches et des Océans doit créer et tenir à jour une base de données sur la santé du poisson dans les installations de mise en valeur, possiblement dans le cadre du Système de gestion de l'information sur les ressources aquacoles que le MPO s'affaire à mettre en place pour recueillir les données sur les fermes salmonicoles. Dans les années à venir, le MPO doit utiliser ces données pour évaluer les répercussions des maladies et des agents pathogènes présents dans les installations de mise en valeur du poisson sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser. Le MPO doit donner aux chercheurs externes l'accès à ces données à des fins de recherche.

La Section de la santé des animaux aquatiques (Secteur des Sciences du MPO) tient une base de données ACCESS qui contient les résultats des tests diagnostiques pour les cas reçus des écloseries de mise en valeur dans la région du Pacifique. La plupart des cas reçus proviennent des installations du Programme de mise en valeur des salmonidés. Cette base de données est interne; cependant, si quelqu'un demande des informations contenues dans la base de données, par exemple un scientifique non gouvernemental qui en a besoin pour sa recherche, ces renseignements peuvent être fournis au cas par cas. Le MPO n'a pas utilisé ces données pour évaluer l'incidence des maladies et des agents pathogènes dans les installations de mise en valeur sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme ayant été partiellement mise en œuvre.

Recommandation 23 – Le ministère des Pêches et des Océans doit, d'ici le 30 septembre 2013, réaliser et rendre publique une évaluation des risques liés aux interactions en milieu marin entre le saumon rouge du Fraser et le saumon mis en valeur.

Cette recommandation a été mise en œuvre en partie et du financement a été alloué pour soutenir la recherche sur la relation et les risques associés aux interactions entre les saumons sauvages et d'élevage. Jusqu'à présent, les travaux du MPO ont consisté à réaliser une méthode d'évaluation formelle du risque de transmission de maladies du saumon d'élevage au saumon rouge dans la région des îles Discovery. Le problème des interactions est toutefois loin de se limiter aux risques de maladies. Le MPO prévoit réaliser une série d'évaluations des risques liés aux différents agents pathogènes. Il effectue actuellement une évaluation des risques de maladies virales liées au virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (VNHI). Cette évaluation des risques est réalisée dans le cadre d'un processus mené par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), qui inclut des participants extérieurs au MPO. Les résultats de cet examen seront rendus publics.

Cette évaluation porte sur les risques posés pour la santé des poissons sauvages par les poissons d'élevage dans le secteur du passage Discovery. Une fois conçue et mise à l'essai, l'approche pourrait être appliquée aux opérations de mise en valeur. Des ressources supplémentaires seraient alors nécessaires.

Recommandation 24 – Le ministère des Pêches et des Océans doit collaborer avec la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord ou avec une organisation internationale semblable afin de se pencher sur les interactions susceptibles de se produire en haute mer entre le saumon sauvage et le saumon mis en valeur provenant de divers pays, notamment en élaborant des plans de réglementation de la mise en valeur et en menant des activités connexes.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le MPO investit d'importantes ressources dans la science liée aux saumons et collabore avec la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord pour effectuer des recherches liées au saumon.

Pêches et Océans Canada s'intéresse aux interactions dépendantes de la densité dans l'océan Pacifique Nord. L'article « Provisional Abundance Estimates of Adult Hatchery and Wild Pink, Chum, and Sockeye Salmon by Region of the North Pacific, 1952-2010 » (anglais seulement) a été publié en avril 2015. On utilise actuellement une méthode de modélisation pour prédire le taux de croissance et de survie en milieu marin selon l'âge du poisson, à partir de la biomasse du saumon et d'autres variables climatiques et océanographiques. Des ressources supplémentaires seraient requises pour mener de plus amples recherches et analyses.

Recommandation 25 – Dans les 30 jours suivant l'approbation du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) par le ministre des Pêches et des Océans, le MPO doit rendre public le raisonnement sous-jacent aux règles de pêche énoncées dans la partie du PGIP portant sur les lignes directrices qui régissent la prise de décisions concernant le saumon rouge du Fraser.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le processus du PGIP est un instrument important pour permettre au MPO de prendre en compte les avis des participants à la pêche. À la suite des consultations menées auprès des parties intéressées et des Premières Nations, le MPO a clarifié la description des raisons d'être des règles de contrôle des prises, en restructurant le PGIP et en recourant à d'autres méthodes de communication de l'information, depuis la version provisoire du PGIP de 2016-2017.

De plus, au cours des dernières années, le MPO a inclus des options du plan d'échappées comprenant les lignes directrices qui régissent la prise de décisions concernant les pêches dans la version provisoire du PGIP aux fins d'examen public et de commentaires préalables à la décision finale. Les options comprises dans la version provisoire du PGIP reflètent des approches qui soutiennent les objectifs de conservation, mais qui offrent des équilibres différents entre les prises et la reconstitution des populations de saumon rouge du Fraser. Les commentaires reçus du public seront pris en compte avant la publication du PGIP final approuvé par le ministre. Depuis 2014, Pêches et Océans Canada diffuse une lettre en juin indiquant son approche sur les questions et décisions clés du PGIP final afin de mieux informer le public.

Recommandation 26 – Le ministère des Pêches et des Océans doit, d'ici le 30 septembre 2013, terminer son examen prévu du modèle du Projet de reproduction du saumon rouge du fleuve Fraser et répondre aux critiques dont ce dernier fait l'objet en déterminant notamment :

• si la mortalité totale admissible calculée en fonction de l'effectif de remonte doit être au plus de 60 %;
• si le modèle peut énoncer de façon plus explicite les valeurs prises en compte et la façon dont elles le sont;
• si les considérations liées à l'habitat et les grandes échappées pourraient être intégrées au processus de planification des échappées.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le MPO passera en revue le modèle du Projet de reproduction du saumon rouge du fleuve Fraser de manière à ce qu'il soit cohérent avec la version à jour du plan de mise en œuvre de la PSS. Un atelier a eu lieu en mai 2016 afin de discuter de ce travail; les résultats ne sont pas encore disponibles. Le MPO est en train d'évaluer les effets de la modification des niveaux de la mortalité totale admissible (MTA) dans certaines situations.

À la suite des consultations menées auprès des intervenants et des Premières Nations, le MPO a progressé en documentant plus clairement la base des lignes directrices sur les décisions concernant la pêche qui sont données dans le Plan de gestion des pêches approuvé par le ministre. Le processus de planification de la gestion intégrée des pêches est également un instrument important pour permettre au MPO de prendre en compte les avis des participants à la pêche.

Les premières versions du modèle du Projet de reproduction du saumon rouge du fleuve Fraser (PRSRFF) permettaient de pondérer certaines valeurs les unes par rapport aux autres (par exemple, les prises par rapport aux échappées); cependant, les commentaires des participants à l'atelier indiquent qu'ils sont réticents à fournir leurs pondérations personnelles en vue de leur utilisation par le modèle et qu'ils préfèrent que la pondération des valeurs n'ait pas lieu dans le modèle lui-même. En réponse, l'équipe technique du PRSRFF a supprimé la fonction de pondération du modèle au début des années 2000. Les résultats du modèle du PRSRFF qui en découlent sont des valeurs d'intérêt (par exemple, les prises et les échappées), que le processus de l'atelier sur le PRSRFF utilise pour évaluer les règles alternatives d'échappée. Essentiellement, la pondération des préférences est passée d'une fonction exécutée par le modèle à une fonction exécutée par les personnes qui participent au processus de l'atelier du PRSRFF. C'est la raison pour laquelle il est primordial que l'éventail des intérêts des participants au processus du PRSRFF soit large.

En ce qui concerne l'habitat, le modèle du PRSRFF n'intègre pas directement ces considérations; cependant, on peut intégrer les implications des enjeux relatifs à l'habitat en ajustant les indices de productivité en eau douce. Afin d'évaluer l'incidence éventuelle d'importantes échappées, le modèle utilise actuellement le modèle Larkin pour représenter les dynamiques stock-recrutement à long terme de chaque stock. Avec le modèle Larkin, une échappée (importante) une année n'aura pas seulement d'incidence sur la montaison quatre ans (une génération) plus tard, mais aussi durant les années qui suivront.

Recommandation 27 – Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent continuer à surveiller, à des niveaux au moins égaux à ceux de 2010, la température et le débit du fleuve Fraser.

Le MPO a partiellement mis en œuvre cette recommandation en ce que les activités de surveillance et de prévision des températures et du débit des rivières sont en cours; cette information est utilisée pour étayer les décisions sur la gestion des pêches. Un financement supplémentaire a été alloué à la recherche scientifique afin d'appuyer une surveillance accrue par rapport au niveau de 2010.

Cette recommandation s'inscrit également dans le mandat d'ECCC et a été mise en œuvre par ECCC.

Recommandation 28 – Le ministère des Pêches et des Océans doit continuer à contribuer au programme de pêche d'essai de la Commission du saumon du Pacifique, de sorte que celui-ci puisse fonctionner à des niveaux équivalant à ceux de 2010.

Les pêches expérimentales ont continué avec des ressources limitées, toutefois, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre. L'année 2010 a été exceptionnelle, avec des montaisons extrêmement importantes et un vaste éventail de pêches pour les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones. Plus récemment (au moins deux des quatre dernières années), l'abondance n'a pas été suffisante pour permettre des pêches commerciales ou récréatives, et seules des pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR) limitées ont eu lieu. Dans ce contexte, l'ensemble des pêches expérimentales (qui comprend habituellement 11 plateformes ou navires de pêche expérimentale) apparaît vaste, compte tenu de l'ensemble des pêches pratiquées la plupart des années.

En appui aux pêches expérimentales dans le fleuve Fraser, une disposition de la Loi sur les pêches permet d'utiliser les poissons pour financer des activités scientifiques et de gestion. En 2013, 2014 et 2015, le MPO a conclu une entente de collaboration avec la Commission du saumon du Pacifique (CSP) pour la réalisation de pêches expérimentales de saumon rouge du fleuve Fraser. Compte tenu de la fluctuation des montaisons de saumons rouges, il est peu probable que les revenus des pêches puissent couvrir les coûts du programme la plupart des années.

Le programme fait l'objet d'une évaluation technique en 2016-2017 afin de déterminer le programme le plus efficient et efficace pour fournir les renseignements nécessaires en vue d'étayer les décisions de gestion des pêches bilatérales. Les coûts du programme de pêche expérimentale recommandé et le niveau de soutien continu devront être déterminés à ce moment-là. L'importante contribution apportée par le Canada a été essentielle pour couvrir les déficits de la pêche d'essai en 2015.

Recommandation 29 – Le ministère des Pêches et des Océans doit continuer à assurer le financement nécessaire pour que la station hydroacoustique qu'opère la Commission du saumon du Pacifique à Mission et celle qu'opère le MPO à Qualark puissent fonctionner à des niveaux équivalant à ceux de 2010.

Les installations poursuivent leurs opérations, mais pas au niveau de 2010. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre. Il convient de noter cependant, que chaque année, les opérations sont prévues pour répondre aux rendements anticipés, par exemple les programmes sont étendus quand on prévoit une montaison tardive importante de saumons rouges.

Le MPO s'assure d'obtenir l'information hydroacoustique adéquate nécessaire pour étayer les décisions sur la gestion des pêches de saumon rouge du Fraser. L'information fournie par ces installations oriente la gestion en cours de saison et les examens d'après saison en fournissant une estimation du nombre de poissons qui circulent. La station de Mission a été soutenue par le budget de fonctionnement de la Commission du saumon du Pacifique (CSP), financée conjointement par le Canada et les États-Unis. Les niveaux de financement du projet ont ainsi été décidés de façon bilatérale.

Les opérations de Qualark ont été soutenues par un financement du Fonds de dotation du Sud de la CSP, avec des contributions en nature importantes du MPO. Le Fonds de dotation du Sud a été créé pour soutenir des projets de recherche et n'est pas prévu pour financer les opérations régulières de la CSP ou de l'un des pays. La phase de recherche de Qualark arrive à sa fin.

Un examen des opérations hydroacoustiques de Mission et de Qualark est en cours, sous la direction du Comité d'examen stratégique bilatéral du Fraser, avec l'objectif de déterminer le programme hydroacoustique optimal qui pourrait être mis en œuvre avec le budget hydroacoustique régulier de Mission; l'examen doit être achevé à l'automne 2016. Un financement supplémentaire a été alloué pour soutenir la surveillance du saumon du Pacifique et pourrait être utilisé pour couvrir en partie les coûts de l'installation de Qualark. Les ressources additionnelles pourraient appuyer une configuration modifiée Mission/Qualark, qui sera évaluée dans le cadre de l'examen. Il faudrait des ressources additionnelles pour assurer le soutien permanent des deux stations si des configurations plus économiques ne sont pas possibles.

Recommandation 30 – Le ministère des Pêches et des Océans doit :

• désigner une personne chargée de coordonner les efforts sur le plan de la recherche, de la sensibilisation et de la gestion des pratiques de pêche sélective;
• étudier les taux de survie après remise à l'eau.

Bien qu'aucune personne ne soit désignée, le MPO a partiellement mis cette recommandation en œuvre en ce sens qu'il adopte une approche coordonnée à l'égard des efforts de pêche sélective et qu'il va mener des études sur les taux de survie après la remise à l'eau en fonction des priorités. De plus, le MPO va continuer de collaborer avec ses partenaires universitaires et d'autres organisations sur cet aspect de la pêche sélective.

En juin 2016, le Secrétariat canadien de consultation scientifique a examiné deux articles scientifiques sur la mortalité accidentelle du saumon du Pacifique liée à la pêche. Ces articles seront publiés au cours de l'été 2016.

Recommandation 31 – Le ministère des Pêches et des Océans doit s'assurer que l'ensemble de la pêche au saumon rouge du Fraser fait l'objet d'une surveillance rehaussée, c'est-à-dire que l'écart entre les prises estimées et les prises réelles ne dépasse pas 5 % et que plus de 20 % des prises sont validées par un tiers indépendant. Pour atteindre cet objectif, le MPO doit :

• imposer des sanctions en cas de non-respect des exigences en matière de déclaration des prises;
• confirmer le rôle des agents de pêche quant à la transmission de données sur la pêche illégale aux gestionnaires des pêches et mettre en œuvre un mécanisme permettant d'intégrer ces données aux estimations officielles des prises;
• mettre en œuvre un programme de validation des prises par un tiers indépendant;
• prévoir un financement suffisant et à long terme pour appuyer les programmes de surveillance rehaussée des prises;
• traiter les pêcheurs commerciaux et les Autochtones s'adonnant à la pêche d'intérêt économique sur un pied d'égalité s'il faut exiger d'eux qu'ils contribuent aux coûts de la surveillance des prises, sous réserve de tout arrangement conclu visant à appuyer l'exercice d'un droit ancestral.

Les pêches du saumon rouge du fleuve Fraser font l'objet de surveillance, mais pas d'une surveillance renforcée. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Conformément à l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP), la région du Pacifique du MPO a élaboré un cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et la déclaration des prises, avec la collaboration de Conservation et Protection (C et P). Ce cadre établit un processus de vérification qui doit être utilisé pour évaluer si le nombre de prises recueilli est exact; néanmoins, le programme de C et P qui permettra de mettre le cadre en œuvre n'a pas encore été établi, C et P ne disposant pas des ressources nécessaires pour assumer une fonction de vérification spécialisée. C et P affecte actuellement ses ressources en se concentrant sur les activités halieutiques les plus prioritaires, soit les fermetures pour des raisons de conservation, la gestion des stocks plus faibles et les mesures de protection. Pour accroître la fiabilité des nombres de prises recueillis par le MPO, tant pour le MPO que pour le public, il faudrait mettre en place un programme de vérification de C et P. Les agents des pêches sont autorisés en vertu de la Loi sur les pêches à exiger des renseignements de la part des pêcheurs, lesquels peuvent faire l'objet de poursuites et être passibles de sanctions en vertu de la Loi s'ils fournissent des renseignements faux.

Un programme de mise en œuvre du cadre nécessiterait des ressources additionnelles.

Recommandation 32 – En ce qui concerne le dénombrement des échappées chez les saumons rouges du Fraser qui retournent aux frayères, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• poursuivre ses activités de dénombrement à un niveau de précision au moins comparable à celui recommandé par son personnel chargé de l'évaluation des stocks à l'égard des populations reproductrices de saumon rouge du Fraser en 2010;
• déterminer l'étalonnage (ou l'indice d'expansion) nécessaire pour les populations reproductrices comptant de 25 000 à 75 000 poissons.

Le dénombrement des échappées se poursuit, sans avoir la même envergure qu'en 2010 en raison de la limitation des ressources. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Le MPO a appuyé la décision de la Commission du saumon du Pacifique de financer les études de calibration annuelles jusqu'en 2015. On prévoit que de tels travaux devront se poursuivre pendant encore au moins dix ans. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour que le MPO maintienne son soutien à ces travaux.

Recommandation 33 – Le ministère des Pêches et des Océans doit doubler (de deux à quatre) le nombre de lacs du bassin du Fraser dans lesquels il mène chaque année des évaluations des stocks et des activités de surveillance afin d'estimer les populations d'alevins non vésiculés à l'automne.

À l'heure actuelle, le MPO évalue normalement deux lacs par année en moyenne et par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre. Les évaluations annuelles des lacs comprennent les évaluations des alevins d'automne, lesquelles sont menées selon un cycle stratégique (par exemple, tous les deux à quatre ans). Un financement supplémentaire a été alloué pour soutenir la surveillance des pêches et l'évaluation des stocks, et sera utilisé pour soutenir l'augmentation du nombre de lacs dans lesquels le MPO procède à des évaluations annuelles des stocks.

Recommandation 34 – Le ministère des Pêches et des Océans doit financer l'évaluation des stocks chez les autres espèces de saumon qui partagent le Fraser avec le saumon rouge.

Bien que le MPO ait évalué certains stocks de saumon quinnat et coho, ces évaluations comportent des lacunes importantes qui nécessiteraient un réinvestissement conséquent dans l'évaluation de ces espèces. Par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Recommandation 35 – Le ministère des Pêches et des Océans doit favoriser la participation des membres des Premières Nations aux activités de dénombrement des échappées et aux autres activités d'évaluation des stocks qui sont menées dans leurs territoires traditionnels.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Le MPO a largement inclus les Premières Nations dans les activités d'évaluation des stocks et soutient leur mobilisation continue dans ce domaine et en ce qui concerne le dénombrement des échappées.

Recommandation 36 – Après avoir consulté les Premières Nations, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• élaborer une définition pratique et claire de ce qui constitue la pêche pratiquée à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR);
• évaluer tous les quotas de pêche ASR actuels en regard de cette définition, et les modifier au besoin.

Des ressources additionnelles et des consultations approfondies seront nécessaires pour la mise en œuvre, et par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Le MPO a adapté les allocations des ressources ASR au cas par cas pour chaque Première Nation, en se basant sur les consultations et les négociations menées individuellement avec chacune d'elles, et lorsqu'elles l'ont demandé. À l'heure actuelle, les besoins des pêches ASR sont évalués et ajustés en fonction de critères tels que la taille de la population, les niveaux de prises, les préoccupations relatives à la conservation, la disponibilité des espèces, l'abondance des espèces et les allocations des autres Premières Nations.

Recommandation 37 – Lorsqu'il négocie une entente avec une Première Nation, le ministère des Pêches et des Océans doit inviter la Première Nation à lui fournir des renseignements au sujet de ses pratiques, de ses coutumes et de ses traditions afin de l'aider à déterminer ses besoins alimentaires, sociaux et rituels.

Cette recommandation est conforme aux pratiques actuelles de Pêches et Océans Canada et est donc considérée comme ayant été mise en œuvre.

Recommandation 38 – Le ministère des Pêches et des Océans doit, d'ici le 30 septembre 2013, terminer son analyse des conséquences socio-économiques de la mise en œuvre des divers modèles de gestion de la pêche au saumon rouge du Fraser par le partage des parts, décider du modèle à privilégier et le mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Cette recommandation a été mise en œuvre en grande partie. Ces dernières années, le Ministère a entrepris de vastes consultations auprès des pêcheurs commerciaux et des Premières Nations pour actualiser les ententes de répartition des ressources en saumon dans le cadre de la révision du Cadre de répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale. En entamant ces travaux, le Ministère cherche notamment à appuyer les modifications au Cadre de répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale qui peuvent améliorer la durabilité à long terme du saumon sauvage du Pacifique, à aider les participants aux pêches commerciales à en tirer de plus grands avantages économiques et à créer une industrie de la pêche commerciale au saumon plus résiliente. Dans le cadre de ce processus, le Ministère a étudié les modifications suggérées aux ententes actuelles sur la répartition des ressources et a évalué les résultats possibles par rapport à plusieurs objectifs : amélioration de la conformité aux objectifs de conservation; amélioration de la stabilité des ententes sur la répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale; plus grande flexibilité permettant aux titulaires de permis de s'adapter à l'incertitude des marchés et à l'abondance du poisson; aide à la surveillance des pêches et à la déclaration des prises, et promotion de la collaboration entre les titulaires de permis, les Premières Nations et le Ministère.

En 2015 et selon les recommandations du Comité de coordination du saumon des Premières Nations (CCS des PN) et du Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS), le ministre des Pêches et des Océans a approuvé plusieurs modifications au cadre de répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale, notamment :

• des parts déterminées pour les flottilles commerciales, par espèce, flottille et zone de production des pêches, pour une période de cinq ans, avec des dispositions qui prévoient le réexamen des allocations après quatre ans, à compter de 2015;
• un ensemble de principes et de lignes directrices opérationnelles qui formeraient la base des essais progressifs des mesures de flexibilité (autres lieux et méthodes de pêche) des parts de récolte, avec la possibilité d'effectuer des essais à compter de 2016 avant la mise en œuvre à grande échelle;
• la mise au point d'un processus de consultation coopératif révisé visant à coordonner les intérêts collectifs de la pêche économique des Premières Nations et des flottilles de pêche commerciale des zones À à H.

Ces changements confirment les allocations pour chacune des flottilles de pêche commerciale pour une période de cinq ans, incluant celle du saumon rouge du fleuve Fraser, ainsi que l'approche d'établissement des parts pour les pêches commerciales des Premières Nations en fonction des permis de pêche commerciale au saumon auxquels les titulaires ont volontairement renoncé. De plus, les pêcheurs commerciaux et les Premières Nations ont convenu que chaque groupe de pêcheurs devrait déterminer la meilleure approche pour récolter sa part de pêche définie sous réserve d'une évaluation par le Ministère de la conformité aux principes fondamentaux (par exemple, conservation) et aux exigences opérationnelles. Cette approche établit clairement les parts définies de la ressource que les groupes de pêcheurs doivent respecter, mais offre une certaine souplesse quant à l'élaboration des approches de récolte qui répondent le mieux aux intérêts des pêcheurs tout en étant conformes aux mesures et aux objectifs de conservation pour assurer le respect des parts de pêche.

Comme ces mises à jour ont été approuvées, les membres du Comité de coordination du saumon (CCS) des Premières Nations et du Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS) ont continué à rencontrer les représentants du Ministère afin d'étudier les possibilités de mettre ces changements en œuvre en 2016. Des progrès ont également été réalisés grâce aux pêches de démonstration pratiquées dans des zones marines et d'eau douce.

Recommandation 39 – Le ministère des Pêches et des Océans doit réaliser les études et les analyses nécessaires pour déterminer si la pêche de démonstration en eau douce procure – ou peut procurer – des avantages concrets sur le plan de la conservation ou encore des avantages économiques pour les Premières Nations, d'une manière qui soit durable ou viable sur le plan économique, et ce, avant de poursuivre l'accroissement de la pêche de démonstration en eau douce.

Cette recommandation a été mise en œuvre. En 2014, un examen financier des pêches du saumon en rivière a indiqué que celles-ci sont habituellement rentables, mais beaucoup moins que les pêches en mer. La conservation demeure la plus grande priorité du Ministère pour offrir des possibilités de pêche, et les pêches de démonstration présentées jusqu'à présent ont été en mesure de satisfaire aux exigences de conservation établies par le MPO. Dans de nombreux cas, les emplacements des pêches de démonstration ou les engins utilisés ont permis des récoltes plus discrètes des populations cibles avec de faibles incidences secondaires sur les autres stocks de l'espèce et des prises accessoires limitées d'autres espèces.

Recommandation 40 – Le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer ses politiques et pratiques futures concernant la répartition des parts de la pêche commerciale au saumon rouge du Fraser (y compris les quotas de la pêche en eaux marines et de la pêche en eau douce) de manière inclusive et transparente, en appliquant un processus de planification stratégique intégrée semblable à celui énoncé à l'action requise 4.2 de la Politique concernant le saumon sauvage.

Cette recommandation a été mise en œuvre puisque le MPO cherche à manifester davantage de transparence et d'inclusivité dans ses politiques et dans ses pratiques associées à la répartition des ressources en saumon rouge du fleuve Fraser. Par exemple, le travail sur le cadre de répartition des ressources en saumon s'est effectué selon un processus de consultation transparent et inclusif. Les parties intéressées et les Premières Nations ont été consultées et ont présenté des recommandations sur l'approche de répartition des ressources. Le PGIP de 2016 pour le saumon va intégrer les recommandations sur la répartition des ressources dans le plan et le processus.

Recommandation 41 – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit mettre en œuvre la Politique sur l'habitat de 1986. D'ici le 31 mars 2013, le MPO doit, au profit du saumon rouge du Fraser, établir un plan détaillé qui porte sur les points suivants :

• mesures que prendra le MPO pour se rapprocher de l'objectif de gain net de la capacité de production de l'habitat du saumon rouge du Fraser, sur le plan de la conservation de l'habitat actuel, de la reconstitution de l'habitat endommagé et de l'aménagement de nouveaux habitats;
• mesures que prendra le MPO pour mesurer la capacité de production de l'habitat du saumon rouge du Fraser en vue d'évaluer l'atteinte de l'objectif de gain net de productivité à long terme;
• mesures que prendra le MPO pour tenir compte des effets cumulatifs que pourraient avoir, sur l'habitat du saumon rouge du Fraser, les différents projets qui sont actuellement examinés uniquement au cas par cas (lorsqu'ils font l'objet d'un examen);
• façon dont les tâches seront accomplies et désignation d'un responsable pour chacune;
• date à laquelle les tâches seront accomplies;
• coûts de la mise en œuvre, présentés sous forme de budget détaillé.

Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent coordonner la mise en œuvre de la présente recommandation et de la recommandation 8 avec le nouveau directeur général régional associé (poste dont la création est proposée dans la recommandation 4).

Cette recommandation est périmée, mais pourrait être revue à une date ultérieure. À la suite des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, l'énoncé de politique sur la protection des pêches a remplacé la Politique sur l'habitat, et le Programme de protection des pêches a remplacé le Programme de gestion de l'habitat. En conséquence de ces changements, le but du Programme de protection des pêches relatif à l'application de l'énoncé de politique est d'assurer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones, et l'objectif du programme est de prendre des décisions réglementaires en vertu de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.

Compte tenu des modifications apportées aux lois, aux politiques et aux programmes, les recommandations concernant la Politique en matière d'habitat et le Programme de gestion de l'habitat datant de 1986 sont obsolètes et n'ont pas été mises en œuvre. Conformément à la lettre de mandat du ministre, le MPO prévoit examiner les modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches, en vue de « rétablir les protections éliminées et d'y intégrer des mécanismes de protection modernes ». Lorsque cet examen aura été effectué, on évaluera de nouveau la présente recommandation.

Recommandation 42 – Le ministère des Pêches et des Océans doit renforcer le volet de surveillance du Programme de gestion de l'habitat du MPO, c'est-à-dire :

• exiger que les promoteurs de projets qui ont recours à des énoncés opérationnels et à des pratiques de gestion exemplaires avisent le MPO avant d'entreprendre les travaux proposés;
• mettre pleinement en œuvre des mesures de surveillance de la conformité des projets, que ceux-ci fassent ou non l'objet d'un examen préalable par le MPO, y compris ceux qui sont visés par le règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• mettre en œuvre des mesures de surveillance de l'efficacité, y compris pour les activités visées par le règlement sur les zones riveraines;
• donner au personnel du Programme de gestion de l'habitat le pouvoir d'exiger, au cas par cas, la prise de mesures en plus de celles qui sont établies dans les énoncés opérationnels et les pratiques de gestion exemplaires pour les projets concernés.

Voir la réponse à la recommandation 41.

Recommandation 43 – Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à se pencher sur les différences d'interprétation entre l'application de l'article 9 de la loi provinciale sur les ressources en eau (Water Act) et celle du règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) pour combler le vide juridique qui existe actuellement entre les limites d'application de ces deux textes législatifs.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La province l'a prise en compte lors de la rédaction de la nouvelle loi sur la protection de l'eau [Water Sustainability Act]. La nouvelle Water Sustainability Act de la Colombie-Britannique a reçu la sanction royale le 29 mai 2014, avant d'entrer en vigueur par règlement en janvier 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO continuera à collaborer avec la province de la Colombie-Britannique sur divers dossiers d'intérêt commun (notamment, sans s'y limiter, les activités du secteur forestier ainsi que les activités liées à la loi sur l'eau [Water Act] et au règlement sur les zones riveraines [Riparian Areas Regulation] de la C.-B.).

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 44 – Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique :

• à continuer de surveiller la conformité au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• à effectuer une surveillance de l'efficacité des projets réalisés conformément au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• à tenir compte de l'avis du MPO quant à l'impact, sur le poisson et son habitat, des dérogations aux dispositions du règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) portant sur les marges de reculement.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La province continue à surveiller la conformité des projets. L'entente de coopération intergouvernementale entre la Province, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et Pêches et Océans Canada définit les rôles respectifs des parties en matière de surveillance de la conformité et de l'efficacité. Les recommandations faites par Pêches et Océans Canada concernant les reculs doivent être conformes à l'entente.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun.

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 45 – Le ministère des Pêches et des Océans doit collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à l'atteinte du seuil de conformité au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) convenu, soit 90 % associé à un niveau de confiance de 90 %.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La province respecte son engagement d'atteindre les objectifs de conformité du Règlement sur les zones riveraines, comme le requièrent les accords intergouvernementaux actuels, et continuera d'adopter une méthode de gestion adaptative en vue d'atteindre 90 % de conformité à un seuil de confiance de 90 %.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun.

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 46 – Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à modifier son règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) pour exiger que :

• toute dérogation aux dispositions du règlement relatives aux marges de reculement soit approuvée par la Province;
• les administrations locales vérifient la conformité avec les rapports d'évaluation sur la base desquels les propositions d'aménagement sont approuvées.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La Province dirige l'élaboration des modifications proposées au Règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) et réalise actuellement des progrès dans la mise en œuvre de ces recommandations. Le MPO assure la coordination avec la Colombie-Britannique et formule des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les zones riveraines.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun.

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 47 – Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à achever la modernisation de la loi provinciale sur les ressources en eau (Water Act) en prenant notamment les trois mesures suivantes :

• réglementer le prélèvement d'eaux souterraines d'une façon qui tienne compte des besoins du saumon rouge du Fraser;
• intensifier les exigences en matière de reddition de comptes sur l'utilisation de l'eau et les activités de surveillance connexes;
• affecter des ressources suffisantes à l'achèvement du processus de modernisation.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La nouvelle Water Sustainability Act de la Colombie-Britannique a reçu la sanction royale le 29 mai 2014, avant d'entrer en vigueur par règlement en janvier 2016.

Le MPO a été consulté à propos de la loi de la Colombie-Britannique Water Sustainability Act. La Loi a reçu la sanction royale le 29 mai 2014. Des renseignements concernant la Loi figurent à l'adresse suivante : http://engage.gov.bc.ca/watersustainabilityact/.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun.

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 48 – Le ministère des Pêches et des Océans doit se réinvestir dans la gestion de l'impact des activités d'exploitation forestière sur le saumon rouge du Fraser :

• en examinant tout projet d'exploitation forestière susceptible d'entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson aux termes de l'article 35 de la Loi sur les pêches, ainsi que les protocoles de réception des plans opérationnels et des soumissions, les normes sur les zones riveraines pour les petits cours d'eau et leurs affluents, et les circonstances dans lesquelles s'impose une évaluation du bassin hydrographique;
• en désignant, parmi les fonctionnaires du MPO investis d'une responsabilité régionale, une personne-ressource responsable des questions liées à l'exploitation forestière dans la région du Pacifique; cette personne sera chargée de fournir un soutien aux bureaux régionaux du Programme de gestion de l'habitat, d'assurer le traitement uniforme à l'échelle régionale des soumissions et des propositions d'activités forestières, de déterminer les enjeux stratégiques et de faire des recommandations à la haute direction.

Cette recommandation a été mise en œuvre en partie. À la suite des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, l'énoncé de politique sur la protection des pêches a remplacé la Politique sur l'habitat, et le Programme de protection des pêches a remplacé le Programme de gestion de l'habitat. Au titre de la Loi sur les pêches modifiée, il est interdit de causer des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone. L'énoncé de politique sur la protection des pêches a été introduit en novembre 2013 pour appuyer ces modifications. En appliquant cette politique sur la protection des pêches, le MPO entend assurer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Pour atteindre les objectifs de l'énoncé de politique, le MPO suivra plusieurs principes, notamment la prise en compte du contexte écosystémique et des effets cumulatifs.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun. Cependant, compte tenu des modifications apportées aux lois, aux politiques et aux programmes, les recommandations concernant la Politique sur l'habitat et le Programme de gestion de l'habitat datant de 1986 sont aujourd'hui obsolètes. Selon la lettre de mandat du ministre, un processus d'examen pour examiner les modifications de 2012 à la Loi sur les pêches est en cours, afin de rétablir les protections éliminées et d'intégrer des mécanismes de protection modernes. Lorsque cet examen aura été effectué, le MPO évaluera de nouveau cette recommandation.

Recommandation 49 – La responsabilité de prendre des décisions liées aux mesures d'atténuation et de surveillance à long terme des impacts des déversements en milieu marin doit être transférée de la Garde côtière canadienne au coprésident (Environnement Canada) de l'équipe régionale des interventions d'urgence.

Cette recommandation est considérée comme périmée. Depuis 2012, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est passé à une structure nationale centralisée pour la prestation de ses avis scientifiques et techniques, mettant ainsi fin au modèle d'Équipe régionale d'intervention pour la protection de l'environnement (ÉRIPE). ECCC n'a pas coprésidé l'ÉRIPE depuis 2011, lorsqu'il a été jugé que cela ne faisait pas partie de son mandat de base. Le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d'ECCC est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour fournir des conseils scientifiques et techniques aux intervenants, aux responsables et aux autres organismes concernés en cas d'urgence ou d'incident de pollution, notamment de déversement en mer. Le MPO demeure responsable des contrôles environnementaux à plus long terme du poisson, de l'habitat du poisson et des écosystèmes, lorsque ceux-ci sont requis.

Recommandation 50 – L'équipe régionale des interventions d'urgence doit toujours inclure des membres du personnel du Programme de gestion de l'habitat (Direction de la gestion des écosystèmes) et de la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans.

Cette recommandation est considérée comme périmée, étant donné que le modèle de l'ÉRIPE a pris fin (voir la recommandation 49).

Recommandation 51 – Au moment de décider de suivre ou non les conseils en matière de mesures d'atténuation et de surveillance à long terme de l'équipe régionale des interventions d'urgence, le coprésident (Environnement Canada) de l'ERIU doit tenir compte des impacts qu'a le déversement en milieu marin sur le poisson et son habitat, de la logistique, des valeurs écosystémiques, du recouvrement des coûts et des répercussions socio-économiques.

Cette recommandation est considérée comme périmée, étant donné que le modèle de l'ÉRIPE a pris fin (voir la recommandation 49). ECCC fournit des conseils scientifiques et techniques aux intervenants, aux responsables et aux autres organismes concernés en cas d'urgence ou d'incident de pollution, notamment de déversements en mer, par l'entremise de son Centre national des urgences environnementales.

Recommandation 52 – Le ministère des Pêches et des Océans doit désigner au sein du Ministère un responsable régional de la coordination des mesures d'intervention en cas de déversement en milieu marin pour la Garde côtière canadienne, Environnement Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les postes du MPO chargés de cette responsabilité ont été déterminés au niveau de la direction et par rotation au niveau technique / de la coordination des interventions, représenté initialement par des employés du Programme de protection des pêches. La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial du MPO, est le responsable fédéral des interventions dans le cadre du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada. Le programme d'intervention environnementale surveille et gère les opérations de nettoyage des pollutions causées par un navire ou d'origine inconnue survenant dans les eaux qui relèvent de la compétence canadienne. La GCC collabore avec ECCC et le gouvernement de la Colombie-Britannique pour les interventions en cas de déversements en milieu marin.

Recommandation 53 – Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent collaborer à l'évaluation et à la surveillance régulières des nouveaux contaminants préoccupants et des perturbateurs endocriniens qui sont présents dans les eaux douces et marines et qui ont une incidence sur le saumon rouge du Fraser.

Cette recommandation a été mise en œuvre par ECCC, dans la mesure où elle cadre avec le mandat d'ECCC.

Le MPO finance la recherche sur les effets biologiques des contaminants, notamment les impacts sur les espèces de poissons comme le saumon rouge du Pacifique, par l'intermédiaire de son Groupe consultatif national des contaminants.

Recommandation 54 – Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique :

• d'exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province;
• d'élaborer et de tenir à jour une base de données sur l'utilisation de pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d'application, et de communiquer ces données au public.

Cette recommandation s'inscrit principalement dans le mandat de la Colombie-Britannique. La C.-B. a un système en place pour surveiller, déclarer et communiquer l'utilisation des pesticides. La province oblige les utilisateurs à déclarer l'utilisation des pesticides, et a la capacité de fournir les renseignements sur leur utilisation totale. Les normes d'utilisation sont conformes aux exigences de Santé Canada.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d'intérêt commun.

La Colombie-Britannique a donné suite aux recommandations de la Commission Cohen le 22 mars 2013 (https://news.gov.bc.ca/releases/2016AGRI0046-001427).

Recommandation 55 – Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent, ensemble :

• veiller à ce que la surveillance de la qualité de l'environnement et le suivi des effets sur l'environnement des rejets d'effluents des fabriques de pâtes et papiers, des mines de métaux et des installations de traitement des eaux usées municipales soient effectués en tenant compte du saumon rouge du Fraser, et les deux ministères doivent collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que les administrations régionales et municipales à cet égard;
• collaborer avec les municipalités de la Colombie-Britannique pour élaborer une campagne de sensibilisation du public visant à réduire la présence de substances toxiques dans les eaux usées municipales, en particulier les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels;
• reprendre immédiatement leur place au sein du Comité de surveillance de l'environnement de la région métropolitaine de Vancouver.

Cette recommandation a été mise en œuvre par ECCC en partie, dans la mesure où elle cadre avec le mandat d'ECCC.

Recommandation 56 – Le Canada doit rapidement mettre la dernière main au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées en y intégrant les éléments suivants :

• production de rapports publics sur les résultats du suivi des effets sur l'environnement;
• exigences en matière de suivi continu des effets sur l'environnement semblables à celles figurant dans le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux;
• suivi des effets sur l'environnement des nouveaux contaminants préoccupants et des perturbateurs endocriniens rejetés par les grandes installations de traitement des eaux usées.

Cette recommandation s'inscrit dans le mandat d'ECCC et a été mise en œuvre.

Recommandation 57 – Le Canada doit mettre la dernière main à sa stratégie de réglementation visant à limiter les impacts qu'ont les biosolides présents dans les eaux usées sur les ressources halieutiques.

Cette recommandation s'inscrit dans le mandat d'ECCC et a été mise en œuvre.

Recommandation 58 – Le ministère des Pêches et des Océans doit, à tout le moins, financer ses activités d'application de la loi, y compris la surveillance aérienne et l'affectation d'agents des pêches sur le terrain et sur l'eau, afin d'assurer le même niveau d'application de la loi que celui qui a été mis en place à la suite de la parution du rapport Pêche du saumon dans le Sud : examen de fin de saison 2004, de l'honorable Bryan Williams, et il doit fournir les budgets nécessaires à l'application de la loi relative à l'aquaculture.

Le travail a progressé grâce au financement du programme temporaire. La capacité à poursuivre ce travail est cependant limitée étant donné que le financement prendra fin en 2017, ce qui entraînera une réduction importante des activités d'application de la loi. Par conséquent, un financement est requis pour mettre en œuvre la recommandation.

Par l'entremise de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) mise en place en 2007, le MPO investit dans des opérations continues de patrouille des zones, notamment le fleuve Fraser, avec l'objectif de décourager les pêches illégales. Ces efforts font suite aux recommandations formulées par l'honorable Bryan William dans son examen d'après-saison de 2004 de la pêche au saumon dans le sud, et reprises dans la recommandation 58. La surveillance est aérienne, terrestre et sur l'eau. La présence régulière et importante d'agents de mise en application de la loi appuie les objectifs de gestion du Ministère et renforce la confiance du public quant à la protection des stocks de poissons. Le Ministère combine la sensibilisation de la collectivité, l'utilisation de patrouilles et de nouvelles compétences d'enquête fondées sur le renseignement pour mener les enquêtes importantes.

Le financement en vertu du programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique a fourni à Conservation et Protection (C et P) 12 employés affectés à la mise en application de la loi relative à l'aquaculture en Colombie-Britannique, ainsi que les budgets connexes nécessaires. L'essor éventuel de la salmoniculture pourrait grever ces ressources et devrait être pris en compte lors de l'examen de l'expansion des activités.

Le financement de l'IPCIP a été renouvelé pour un an dans le budget de 2016 et prendra fin en mars 2017. Des ressources supplémentaires seront nécessaires après 2016-2017 pour maintenir le niveau de surveillance actuel de C et P.

Recommandation 59 – Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent, d'ici le 30 septembre 2013, renégocier leur relation de travail en ce qui concerne la responsabilité d'Environnement Canada d'appliquer l'article 36 de la Loi sur les pêches dans la région du Pacifique, conformément au rapport de 2009 du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable. Parmi les points à éclaircir, mentionnons les rôles et les responsabilités de chaque ministère en matière de communications et de mise en commun de l'information ainsi que la planification conjointe des activités relatives à la Loi sur les pêches.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Les modifications apportées à la Loi sur les pêches de 2012 permettent au gouverneur en conseil d'attribuer à un autre ministre la responsabilité de l'administration et de la mise en application des paragraphes 36(3) à 36(6) de la Loi sur les pêches. Ceci confère le pouvoir de préciser la relation entre ECCC et Pêches et Océans Canada au sujet de l'article 36 de la Loi sur les pêches.

Les responsabilités du ministre de l'Environnement au chapitre de la Loi sur les pêches ont été officialisées dans un décret publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mars 2014 (« décret de désignation »). En vertu du décret de désignation, le ministre de l'Environnement a maintenant la responsabilité juridique de l'ensemble de l'administration et de la mise en application des dispositions de la Loi sur les pêches qui ont trait au rejet des substances polluantes [paragraphes 36(3) à 36(6)]. La seule exception est que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne demeure responsable et tenu de rendre compte de l'administration et de la mise en application de ces paragraphes de la Loi sur les pêches pour toutes les fins et tous les sujets liés aux installations aquacoles, ainsi que pour le contrôle ou l'élimination des espèces aquatiques envahissantes ou qui représentent une nuisance pour les pêches.

Recommandation 60 – Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent améliorer la capacité de leur personnel de terrain à collaborer et à intervenir en cas d'infraction en menant des activités de formation et d'enquête rétrospective conjointes et en mettant en commun les ressources et les dépenses dans les régions éloignées lorsque c'est possible.

Cette recommandation s'inscrit dans le mandat d'ECCC, elle est en cours de mise en œuvre. S'il y a lieu et lorsque c'est possible, le MPO prendra en considération les occasions de formation conjointe et les protocoles de communication visant à améliorer l'efficacité du personnel sur le terrain et à améliorer globalement la relation de travail entre le MPO et ECCC.

Recommandation 61 – Le ministère des Pêches et des Océans doit redonner les pouvoirs d'inspection au personnel du Programme de gestion de l'habitat.

Le MPO n'a pas encore mis en œuvre cette recommandation, mais il en tient compte dans la lettre de mandat du ministre.

À la suite des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, la Politique sur la protection des pêches a remplacé la Politique sur l'habitat, et le Programme de protection des pêches a remplacé le Programme de gestion de l'habitat. Compte tenu des modifications apportées aux lois, aux politiques et aux programmes, les recommandations relatives à la Politique sur l'habitat de 1986 et au Programme de gestion de l'habitat sont aujourd'hui obsolètes. Conformément à la lettre de mandat du ministre, le MPO prévoit examiner les modifications apportées à la Loi sur les pêches par le gouvernement précédent, en vue de rétablir les protections éliminées et d'y intégrer des mécanismes de protection modernes. Une fois l'examen effectué, le MPO pourra revoir cette recommandation.

À l'heure actuelle, le Protocole national de conformité pour l'habitat désigne les employés de Conservation et Protection comme agents et inspecteurs des pêches, et comme responsables des cas où des mesures d'application de la loi sont nécessaires. Les employés de Conservation et Protection comptent habituellement sur les conseils et l'expertise des biologistes de Gestion des écosystèmes pour orienter et éclairer les mesures d'application de la loi.

Cette approche est conforme aux recommandations antérieures formulées dans les examens externes des programmes, et tient compte des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité, en garantissant une distinction claire entre les fonctions et les responsabilités du personnel du MPO affecté à l'examen des projets réglementaires et celles du personnel affecté à la mise en application de la loi.

Recommandation 62 – Le ministère des Pêches et des Océans doit doter de nouveau la Direction générale de la conservation et de la protection de la région du Pacifique d'au moins un agent des pêches spécialiste de l'habitat dont les fonctions englobent les suivantes :

• agir en tant que personne-ressource en cas d'incidents en lien avec l'habitat et dans le cadre d'enquêtes menées dans la région;
• travailler en étroite collaboration avec le Programme de gestion de l'habitat et accéder à la base de données du Suivi des activités du programme de l'habitat;
• superviser la formation et l'encadrement des agents des pêches en ce qui concerne les enquêtes sur l'habitat;
• consigner les incidents en lien avec l'habitat et s'assurer que des mesures ont été prises.

Le volet de cette recommandation lié au Programme de gestion de l'habitat est désuet, mais le MPO appuie la mise en œuvre des autres volets de la recommandation. Cette mise en œuvre nécessiterait des ressources supplémentaires. La recommandation n'a pas été appliquée à ce jour.

Recommandation 63 – Le ministère des Pêches et des Océans ne doit pas inclure de clause dans les permis de pêche permettant que soient conservés les saumons rouges du fleuve Fraser « ayant subi une blessure mortelle ».

Cette clause a été supprimée en 2011 pour être remplacée par la clause suivante : « aucun effort ne doit être épargné pour remettre à l'eau les espèces non ciblées indemnes, notamment la truite arc-en-ciel et l'esturgeon ». Par conséquent, cette recommandation est considérée comme ayant été mise en œuvre.

Recommandation 64 – Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander des études sur les saumoneaux rouges du Fraser à l'embouchure du fleuve Fraser avant leur arrivée dans le détroit de Géorgie afin de déterminer l'abondance des stocks et des unités de conservation et d'évaluer leur santé, leur état et leurs taux de mortalité.

Cette recommandation a été mise en œuvre. Depuis 2012, Pêches et Océans Canada recueille des saumons rouges juvéniles à l'embouchure du fleuve Fraser afin de déterminer l'abondance, l'état de santé et la condition des différentes unités de conservation avant leur entrée dans le milieu marin.

Recommandation 65 – Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander des travaux de recherche, en collaboration avec des chercheurs universitaires et, dans la mesure du possible, la Commission du saumon du Pacifique ou un autre organisme compétent, pour savoir où et quand le saumon subit une mortalité importante dans le milieu marin sublittoral, grâce à des études sur la dévalaison menées depuis l'embouchure du Fraser jusqu'à la côte du golfe d'Alaska, en passant par le détroit de Géorgie, le détroit de Juan de Fuca, la côte Ouest de l'île de Vancouver, le détroit de Johnstone, le détroit de la Reine-Charlotte et le détroit d'Hécate. Ces études doivent traiter des sujets suivants :

• l'abondance, la santé, la condition et le taux de mortalité du saumon rouge du Fraser;
• les aspects biologiques, chimiques et physiques des variables océanographiques, dont la température de l'eau, la présence ou l'absence de proliférations d'algues nuisibles et les maladies;
• les prédateurs, les agents pathogènes, la concurrence et les interactions avec le saumon mis en valeur qui touchent le saumon rouge du Fraser;
• les contaminants, en particulier les nouveaux contaminants préoccupants, les perturbateurs endocriniens de nature chimique et les mélanges complexes.

Cette recommandation a été mise en œuvre et un nouveau financement a été fourni pour approfondir les recherches scientifiques dans ce domaine. Le MPO investit des ressources considérables dans les activités scientifiques portant sur le saumon, lesquelles servent à étayer les décisions concernant la gestion des pêches. De plus, il collabore avec d'autres organisations comme la Commission du saumon du Pacifique et la Fondation du saumon du Pacifique sur les enjeux d'intérêt commun (par exemple, les facteurs influençant la productivité du saumon rouge et du saumon quinnat), et réalise des travaux de recherche sur le saumon en collaboration avec des organismes internationaux comme la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.

Actuellement, le MPO mène des recherches et collabore activement avec des organismes gouvernementaux et des chercheurs du Canada et des États-Unis dans le but d'étudier des aspects de la répartition, de l'abondance et de la biologie du saumon juvénile, notamment du saumon rouge du fleuve Fraser, et les écosystèmes connexes. Ces recherches comprennent le prélèvement de saumons juvéniles et la collecte des variables océanographiques connexes, réalisés entre le détroit de Georgie et le détroit d'Hécate par le MPO et en Alaska par des scientifiques des États-Unis, à l'aide de diverses plateformes. Elles incluent aussi une évaluation de la prédation exercée par les oiseaux sur les saumons juvéniles (financée par le MPO, la Commission du saumon du Pacifique, la Fondation du saumon du Pacifique, ECCC et l'industrie).

En 2015-2016, le MPO a versé une contribution de deux millions de dollars à la Fondation du saumon du Pacifique pour soutenir le projet de survie des saumons dans la mer des Salish visant à mieux comprendre les saumons quinnat et coho dans le sud de la Colombie-Britannique. Cette contribution a servi à financer une partie importante d'un projet de recherche pluriannuel, dont les résultats devraient être publiés au cours des deux prochaines années.

Dans le cadre de l'initiative stratégique visant la santé du saumon, on évalue la santé et l'état du saumon (mesurés au moyen de l'histopathologie, de l'expression génique, des biomarqueurs et des mesures cliniques de protéines dans le sang et les branchies) ainsi que les tendances épidémiologiques de la répartition des microbes chez les saumons rouge et les saumons quinnat et coho sauvages et d'élevage le long de la trajectoire de migration entre les aires de croissance natale dans le fleuve Fraser et le détroit de la Reine-Charlotte. L'analyse épidémiologique de ces données offrira un aperçu du potentiel d'échange de microbes entre les saumons d'élevage et sauvages.

Recommandation 66 – En vue de mieux comprendre ce qui détermine l'abondance et la répartition des populations de saumon rouge du Fraser, le Canada doit proposer la création d'un programme intégré de recherche écosystémique visant à mesurer les aspects biologiques, chimiques et physiques des variables océanographiques au large du golfe d'Alaska. Une partie ou la totalité des travaux de recherche devront être menés de concert avec des chercheurs universitaires, l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES) ou la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.

Cette recommandation s'adresse au gouvernement du Canada. Toutefois, le MPO a entrepris des travaux dans le but de déterminer les activités possibles. La mise en œuvre de cette recommandation nécessiterait un financement.

Par l'intermédiaire de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, le Canada a proposé d'établir une Année internationale du saumon afin de créer une vague d'activités de recherche interdisciplinaire, coordonnées à l'échelle internationale, sur le saumon et sa relation avec l'être humain. Un nouveau financement a été fourni pour appuyer les activités scientifiques des partenariats de recherche, comme l'Année internationale du saumon.

Ce programme sera élaboré au cours des deux ou trois prochaines années par la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, de concert avec des partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux et universitaires, au Canada comme à l'étranger.

Recommandation 67 – Le ministère des Pêches et des Océans doit fixer ses priorités de recherche en matière de santé du poisson en fonction de la responsabilité qui lui incombe d'assurer la conservation du poisson sauvage. À cette fin, les gestionnaires des sciences du MPO doivent favoriser l'innovation et la recherche sur les nouvelles maladies et affections qui touchent les poissons sauvages, sans se limiter aux intérêts de ses divers « clients », comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou la Direction générale de la gestion de l'aquaculture.

Des travaux qui s'inscrivent dans la logique de cette recommandation ont été réalisés, mais des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour poursuivre et étendre ces travaux. La recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Les priorités du MPO en matière de recherche sur la santé des poissons reflètent la responsabilité du Ministère à l'égard de la conservation du poisson sauvage. Les priorités ministérielles actuelles en matière de recherche sur la santé du poisson en Colombie-Britannique portent principalement sur l'étude des pathogènes et des parasites présents dans les élevages de saumon et de leurs effets sur le saumon sauvage et particulièrement sur le saumon rouge.

Le MPO appuie également l'Initiative stratégique visant la santé du saumon (financée par Pêches et Océans Canada, la Fondation du saumon du Pacifique et Genome BC), qui mène des études à grande échelle sur les microbes présents dans les saumons d'élevage et sauvages (saumon quinnat, saumon rouge et saumon coho) et évalue les effets potentiels de ces microbes sur la santé et l'état du saumon.

Le Ministère encourage aussi activement l'utilisation de nouveaux outils de recherche pour le diagnostic et l'étude de maladies et autres états pathologiques touchant les poissons sauvages. Par exemple, l'Initiative stratégique visant la santé du saumon a mis au point et validé une plateforme de surveillance microbienne à base de microfluides, qui permet d'analyser rapidement et à un faible coût des échantillons en vue de détecter la présence de 45 microbes. Le MPO a financé et continue de financer ou de cofinancer des programmes de recherche utilisant d'autres types de techniques de génomique de pointe pour examiner les interactions entre hôtes et agents pathogènes/parasites, l'état et le rendement du saumon, et la diversité génétique des microbes chez le saumon. Ces programmes sont menés en collaboration avec des experts nationaux et internationaux d'universités et d'organismes de recherche.

Recommandation 68 – Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander une étude sur la santé du saumon rouge du Fraser qui traitera des enjeux suivants :

• détermination des agents pathogènes que croise le saumon rouge du Fraser tout le long de sa voie de migration et des effets cumulatifs qu'ont ces agents sur le poisson (parallèlement aux études proposées dans le cadre des recommandations 64 et 65);
• vérification de l'hypothèse selon laquelle le saumon d'élevage transmet des maladies au saumon rouge sauvage;
• vérification de l'hypothèse selon laquelle le saumon issu d'installations de mise en valeur des salmonidés transmet des maladies au saumon rouge sauvage;
• étude des seuils d'infestation par le pou du poisson et de résilience du saumon de même que des profils de répartition du pou du poisson et d'infestation chez le saumon rouge juvénile.

Certains travaux qui correspondent à cette recommandation ont été réalisés et un financement supplémentaire a été fourni pour approfondir les travaux dans ce domaine, mais cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre car des ressources additionnelles seraient nécessaires pour poursuivre et étendre ces travaux afin de donner pleinement suite à la recommandation.

Pêches et Océans Canada participe à plusieurs initiatives visant à déterminer les pathogènes rencontrés par le saumon rouge du fleuve Fraser le long de sa route migratoire, ainsi que les effets cumulatifs de ces pathogènes sur l'espèce.

Pêches et Océans Canada finance ou cofinance plusieurs projets qui examinent l'état de santé du saumon rouge du fleuve Fraser. Le Ministère fournit du cofinancement et d'autres services de soutien à l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, qui étudie des saumons rouges capturés le long de la route migratoire pour déceler la présence éventuelle de 45 microbes. Le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture (PRRA) et le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture soutiennent l'évaluation de la santé du saumon rouge dans le cadre d'études en cours portant sur le comportement migratoire du saumon rouge juvénile et sur ses interactions avec les fermes salmonicoles. Le MPO a financé, par le biais de l'initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) et du programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture (PRRA), un projet de recherche étudiant l'impact des co-infections sur la capacité du saumon rouge à réagir aux infections avec agent pathogène subséquentes. L'initiative stratégique visant la santé du saumon cherche à regrouper les données sur les microbes avec les études du projet FishManOmics, financé par Genome BC, portant sur les puces à ADN, et les biomarqueurs identifiés par le projet Fit Chip, financé par l'initiative de recherche et développement en génomique dans le but d'identifier les liens entre la détection des microbes et les gènes associés à certains agents de stress. Elle étudie aussi les effets des pathogènes sur le taux de prédation par le starique de Cassin sur les saumons rouges.

En outre, un groupe de travail scientifique du MPO évalue les risques posés par la transmission d'agents pathogènes issus des élevages de saumon de l'Atlantique au saumon rouge du fleuve Fraser. Des travaux de recherche portent sur les interactions sanitaires entre les poissons sauvages ou d'élevage, particulièrement en Colombie-Britannique.

Recommandation 69 – Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander une étude sur le cycle biologique de la population de saumon rouge de la rivière Harrison.

Pêches et Océans Canada mène actuellement des recherches limitées pour examiner des aspects de la répartition, de l'abondance et des caractéristiques biologiques du saumon rouge juvénile de la rivière Harrison et des écosystèmes connexes. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour poursuivre et élargir ces travaux au cycle biologique du saumon rouge de la rivière Harrison et par conséquent, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

Recommandation 70 – Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre, de concert avec les organismes publics compétents des États de l'Oregon, de Washington et de l'Alaska, la création d'un groupe de travail à long terme chargé de coordonner la collecte et l'analyse de données sur la productivité des populations de saumon rouge. Ce groupe de travail devra inviter une entité compétente et indépendante, comme la Commission du saumon du Pacifique, à agir à titre de coordonnateur du groupe.

Aucun groupe de travail à long terme n'a été formé et cette recommandation est donc considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre. Pêches et Océans Canada entretient des relations continues de longue date avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et avec d'autres partenaires gouvernementaux et universitaires. Certains travaux ont été effectués sur l'écologie océanique du saumon afin de coordonner la collecte et l'analyse de données sur la productivité du saumon, notamment du saumon rouge, dans les écosystèmes côtiers. On a créé un groupe de discussion afin d'échanger de l'information sur les relevés de recherche en cours et les problèmes actuels concernant les écosystèmes marins.

Recommandation 71 – Le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recherche visant à étudier les effets cumulatifs des facteurs d'agression sur le saumon rouge du Fraser et son habitat. Au nombre des effets cumulatifs peuvent figurer les multiples sources d'un facteur d'agression, l'exposition à des facteurs d'agression tout au long du cycle biologique du saumon rouge du Fraser, ou encore l'exposition à de multiples types de facteurs d'agression qui interagissent de manière à cumuler leurs effets individuels.

Des travaux préliminaires ont été réalisés pour déterminer comment mettre en œuvre cette recommandation et un financement supplémentaire a été fourni pour poursuivre les travaux scientifiques sur les impacts cumulatifs des facteurs de stress écosystémiques; toutefois, cette recommandation est considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

En 2014, le Secteur des sciences du MPO a organisé un atelier de deux jours afin de créer un cadre orientant les recherches sur les effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser et d'autres espèces de saumon du Pacifique. C'est ainsi qu'a été élaboré un modèle de structure de gouvernance favorisant la collaboration interdisciplinaire et la supervision des travaux de recherche proposés. Le Ministère collabore avec ECCC et la province de la Colombie-Britannique afin de coordonner les efforts menant à des réalisations semblables dans ces organisations. Un soutien est nécessaire pour mettre en œuvre un effort soutenu dans le cadre de cette initiative. Des projets de recherche sur des méthodes de modélisation des effets cumulatifs, financés par la Commission du saumon du Pacifique et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, sont en cours et le MPO étudie d'autres occasions de recherches collaboratives sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser.

Des projets de recherche sur les méthodes de modélisation des effets cumulatifs, financés par la Commission du saumon du Pacifique et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, sont en cours. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour poursuivre et élargir ces travaux.

Recommandation 72 – Le ministère des Pêches et des Océans doit tenir compte, dans sa gestion de la pêche et de l'habitat du poisson, des effets cumulatifs des facteurs d'agression sur la santé du saumon rouge du Fraser et sur son habitat.

L'application de cette recommandation dépend de la détermination des effets cumulatifs des facteurs de stress mentionnée dans la recommandation 71. Par conséquent, cette recommandation n'a pas encore été mise en œuvre.

Recommandation 73 – Le ministère des Pêches et des Océans doit mettre sur pied et tenir à jour un répertoire central contenant de l'information sur les travaux de recherche déjà réalisés et en cours au sujet du saumon rouge du Fraser, sur l'organisme qui détient les données et sur le lieu où les données se trouvent. Le MPO doit mettre ce répertoire à la disposition de la population et permettre aux chercheurs scientifiques externes au MPO d'y avoir accès.

Des travaux préliminaires ont été entrepris pour déterminer la manière dont cette recommandation pourrait être appliquée; des fonds seraient requis pour appuyer la recommandation de façon continue. Cette recommandation est donc considérée comme n'ayant pas été mise en œuvre.

La mise en œuvre de cette recommandation ne pose aucun problème en ce qui a trait aux données recueillies à l'interne; cependant, le Ministère ne contrôle pas l'accès aux données recueillies par les chercheurs d'autres institutions. Le Ministère a commencé à afficher des données sur le saumon dans son portail en accès libre, où il a publié des bases de données sur la productivité et les échappées. Le Ministère et la Fondation du saumon du Pacifique collaborent à l'élaboration d'une base de données sur la mer des Salish, hébergée par l'Université de la Colombie-Britannique.

Recommandation 74 – Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l'adoption de mesures raisonnables pour s'attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique.

Cette recommandation concerne le gouvernement du Canada, toutefois il y a lieu de noter que le MPO participe à une initiative pangouvernementale dirigée par ECCC visant à lutter contre les effets des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques.

Le budget de 2016 propose de fournir près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l'air. Ces fonds :

• soutiendront l'élaboration du cadre pancanadien, y compris le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• contribueront à permettre au Canada de respecter ses obligations internationales;
• permettront de prendre des mesures pour réduire les émissions provenant des transports et de la production d'énergie, les plus grandes sources de pollution au Canada;
• feront avancer les activités liées aux sciences et aux programmes visant à mieux comprendre les changements climatiques et à s'y adapter;
• permettront de prendre des décisions pour contrer la pollution de l'air qui sont fondées sur des données probantes.

Recommandation 75 – Un organe indépendant tel que le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable doit rendre compte au Comité permanent des pêches et des océans et à l'ensemble de la population 

• d'ici le 31 mars 2014 et tous les deux ans par la suite au cours de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, des progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de cette politique en ce qui se rapporte au saumon rouge du Fraser;
• d'ici le 30 septembre 2015, de la mesure dans laquelle les recommandations de la Commission ont été mises en œuvre et de la manière dont elles l'ont été.

Cette recommandation est adressée à l'ensemble du gouvernement du Canada.

Conclusion

Le MPO reconnaît l'importance du saumon du Pacifique, notamment du saumon rouge du fleuve Fraser, et la valeur de cette espèce sur les plans culturel, social et économique. Il a intégré bon nombre des recommandations de la Commission Cohen à ses activités quotidiennes et reconnaît qu'il reste beaucoup à faire pour mettre en œuvre toutes les recommandations. Le Ministère continuera de prendre en compte les recommandations dans ses travaux visant à appuyer la conservation et la durabilité du saumon du Pacifique et cherchera à consulter les Premières Nations, les partenaires et les parties intéressées sur le plan d'exécution révisé de la Politique concernant le saumon sauvage et sur les priorités en vue de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen.