Renonciation aux droits moraux

[Notez qu'il faut omettre les mots entre parenthèses qui ne s'appliquent pas].

Je, ____________________________________,
(Nom de l'auteur qui renonce à ses droits moraux)

[identifier la nature des relations qui existent entre l'auteur et l'organisation nommée ci-dessous, s'il y a lieu]

[de ____________________________________________________]
                        (Nom de l'université, société, compagnie)

affirme que je suis l'auteur (l'un des auteurs) de ……[Décrire l'ouvrage protégé par le droit d'auteur]………………………… (« Ouvrage »).

Attendu qu'en vertu de l'alinéa 14.1(1) de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), ch. C‑42 (« Loi sur le droit d'auteur ») j'ai droit à l'intégrité de l'Ouvrage et le droit, compte tenu des usages raisonnables, d'en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l'anonymat (« Droits Moraux »).

Je renonce, par les présentes, à perpétuité en faveur de sa Majesté du chef du Canada à tous mes Droits Moraux dans l'Ouvrage en vertu de l'alinéa 14.1(2) de la Loi sur le droit d'auteur.

Exécuté à __________, ce ________ jour de _________, 20__.

____________________________________
(Signature de l'individu qui renonce à ses droits moraux)

_____________________________________
(Nom de l'individu qui renonce à ses droits moraux)

 

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