Demande d’affranchissement de droit d’auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada

Énoncé de confidentialité...

L’information demandée dans ce formulaire est fournie sur une base volontaire. Les renseignements personnels ainsi recueillis servent à donner suite à votre demande d’affranchissement des droits d’auteur sur les œuvres du gouvernement. La section du Droit d’auteur et octroi de licences peut communiquer cette information à d’autres ministères fédéraux uniquement si votre demande les concerne. Un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de votre demande ou un délai de traitement. Les renseignements personnels recueillis sont enregistrés dans le fichier des renseignements personnels de Pêches et Océans Canada, sous le numéro MPO PPU 010. Ils sont protégés contre la divulgation à des personnes ou des agences non autorisées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette loi, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels vous concernant et de demander que les renseignements inexacts soient corrigés. Le Ministère conservera ces renseignements pour une période indéfinie jusqu’à ce que les normes de conservation soient définies, puis en disposera en conséquence.

Pour remplir ce formulaire, il suffit de le copier et de le coller dans un courriel et de le faire parvenir à l'adresse indiquée au bas de cette page ( MPO-Droitdauteur@dfo-mpo.gc.ca). Veuillez prendre note que ce formulaire ne s'applique qu'aux œuvres de Pêches et Océans Canada, et que toutes les cases marquées d’un astérisque (*) doivent être remplies.

1. Information sur le demandeur


2. Information sur l’œuvre du demandeur


N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l’adaptation et/ou de la révision de votre œuvre ainsi que de l’œuvre du Pêches et Océans Canada doivent être soumises avec votre demande.


Si vous connaissez

3. Information sur l’œuvre du gouvernement du Canada

Si vous connaissez

4. Information additionnelle


(Veuillez imprimer avant de cliquer 'Soumettre')

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