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Compte rendu 2017/021

Compte rendu de l'examen national par les pairs des lignes directrices scientifiques supplémentaires concernant l’élaboration d’une politique de protection des pêches : Outils opérationnels scientifiques pour la mise en œuvre; du 12 au 14 mars 2013

Présidents : Jake Rice et Roger Wysocki
Rédactrice : Erika Thorleifson

Sommaire

En juin 2012, le gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi sur les pêches. Tandis que bon nombre de ces modifications ne sont pas encore en vigueur, les dispositions relatives à la protection des pêches entraînent des modifications significatives à la protection des poissons et de leur habitat au Canada. Les responsables compétents ont besoin d'avis et de soutien scientifiques pour éclairer la mise en œuvre de ces dispositions. En particulier, les dispositions sur la protection des pêches ont pour but explicite de faire en sorte que la prise de décisions se traduise par la durabilité et la productivité continue des pêches commerciale, récréative et autochtone (CRA) (article 6.1) et ont pour exigence de considérer la contribution de la productivité de ces pêches lorsque vient le temps de prendre des décisions à propos de dommages sérieux au poisson et d'altérations permanentes à son habitat (article 6 de la Loi sur les pêches).

Un avis scientifique présenté en 2012 (MPO 2012) comprend les interprétations biologiques des termes productivité et contribution et établit un cadre pour l'évaluation de l'importance des espèces visées pour la productivité continue des pêches CRA. Le cadre de contribution aborde la question de savoir de quelle manière la productivité des espèces visées par les pêches CRA sera affectée par des modifications de l'état des espèces ou de leurs habitats susceptibles d'être touchés par les activités anthropiques. Le cadre permet de prendre en considération tant les impacts directs d'un projet sur la productivité des pêches CRA que les impacts cumulatifs potentiels de l'augmentation des agents de stress, actuels ou nouveaux (p. ex. des modifications du débit, l'ajout d'éléments nutritifs ou la sédimentation).  Ces nouveaux agents de stress ou leur augmentation peuvent, à l'origine, ne pas avoir d'impact mesurable sur la productivité; toutefois, ils peuvent modifier l'état d'une espèce ou d'un habitat d'une manière qui interagit avec d'autres agents de stress pour diminuer la productivité. 

Si nous voulons mettre en œuvre ce cadre, nous devons nous figurer de quelle manière la productivité dépendra des modifications de l'état de certains aspects particuliers de l'habitat du poisson. Nous pouvons utiliser la séquence des effets (SE) pour relier les activités anthropiques à des modifications d'état des composantes de l'habitat. Ensuite, les courbes de réponse productivité-état (P-E) forment le lien entre les modifications de l'état des composantes de l'habitat et les changements de la productivité. Dans le présent avis scientifique, un certain nombre d'indicateurs de résultat associés à la séquence des effets sont évalués, et un avis opérationnel et des orientations sont fournis concernant cette relation productivité-état (P-E).

Avis d’accessibilité

Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).

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