Compte rendu 2018/005
Compte rendu de l’examen national par les pairs concernant l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine du tétra GloFishoMD Electric GreenMD et du tétra à longues nageoires GloFishMD Electric GreenMD; du 12 au 14 septembre 2017
Président : Gilles Olivier
Éditrice : Shauna Baillie
Sommaire
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est la principale autorité dont dispose le gouvernement du Canada pour veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Il incombe à ECCC et à SC de mener une évaluation des risques en vertu de la LCPE afin de déterminer si un organisme issu de la biotechnologie est « toxique au sens de la LCPE », conformément à l'article 64 de la LCPE.
Conformément au protocole d'entente conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), le MPO participe à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en fournissant un avis scientifique basé sur une évaluation des risques environnementaux liés aux produits du poisson issus de la biotechnologie et, avec l’aide de SC, sur une évaluation des risques indirects pour la santé humaine liés à ces produits. Au besoin, le MPO peut également formuler des recommandations concernant toute mesure de gestion des risques. Le MPO fournit ses avis sous la forme d’avis scientifiques publiés dans le cadre du processus d'examen national du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)
Le 5 juillet 2017, un avis réglementaire a été transmis à ECCC pour le tétra GloFishMD Electric GreenMD et le tétra à longues nageoires GloFishMD Electric GreenMD Tetra (CGT2016), une espèce de poisson tropical génétiquement modifiée (tétra noir Gymnocorymbus ternetzi) par la société GloFish LLC en vertu du RRSN(O). Le déclarant a l’intention d’importer le CGT2016 au Canada dans le cadre du commerce de poissons d’ornement destinés aux aquariums. Le MPO et SC ont collaboré pour mener, respectivement, les évaluations des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine, et ont formulé des recommandations pour appuyer la décision réglementaire prise par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le processus d’examen national du SCCS visait à entreprendre un examen national par les pairs de cette évaluation des risques et à parvenir à un consensus scientifique sur les résultats de ladite évaluation des risques et des recommandations présentées à ECCC qui, en collaboration avec SC, est responsable de la version définitive de l’évaluation des risques en vertu de la LCPE. Une réunion d'examen par les pairs a eu lieu du 12 au 14 septembre 2017 à Ottawa, en Ontario. Le cadre de référence et l'ordre du jour de ce processus sont décrits aux annexes 1 et 2, respectivement. On comptait parmi les participants à la réunion des experts, des conseillers scientifiques et des chercheurs provenant d’ECCC, de SC, de divers secteurs et régions du MPO, de l’Université d’Ottawa, de l’Université du Nouveau-Brunswick et de l’Hôpital St. Michael (annexe 3). Les conclusions et avis découlant de cette réunion sont présentés sous la forme d’un avis scientifique ainsi que de deux documents d’évaluation des risques examinés par les pairs qui seront mis à la disposition du public sur le site Web du SCCS.
Avis d’accessibilité
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