Compte rendu 2019/001

Compte rendu de l'évaluation des risques environnementaux et indirects pour la santé humaine liés aux tétras GloFish® Sunburst Orange®, Starfire Red®, Galactic Purple®, Cosmic Blue® et Moonrise Pink®: poissons d'ornement transgéniques; du 17 au 18 juillet 2018

Président : Gilles Olivier
Rapporteur : Shauna Baillie

Sommaire

Le présent document a pour but de consigner les principaux points de discussion qui ont été soulevés lors du processus d'examen scientifique national du SCCS intitulé « Évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les tétras GloFishMD Sunburst OrangeMD, Starfire RedMD, Galactic PurpleMD, Cosmic BlueMD et Moonrise PinkMD : poissons d'ornement transgéniques ».

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est la principale autorité dont dispose le gouvernement du Canada pour veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l'objet d'une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l'environnement et la santé humaine. Selon un protocole d'entente conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC, le MPO aide à mettre en œuvre le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en fournissant des avis scientifiques fondés sur une évaluation des risques environnementaux et, en collaboration avec SC, sur l'évaluation des risques indirects pour la santé humaine associés aux produits du poisson issus de la biotechnologie. Au besoin, le MPO peut également formuler des recommandations concernant toute mesure de gestion des risques.

Le 16 juin 2018, un avis réglementaire a été transmis par GloFish LLC en vertu du RRSN(O) pour cinq lignées distinctes de Gymnocorymbus ternetzi (tétra noir) génétiquement modifiées : le tétra Sunburst OrangeMD, le tétra Moonrise PinkMD, le tétra Starfire RedMD, le tétra Cosmic BlueMD et le tétra Galactic PurpleMD, collectivement appelées les tétras GloFishMD. L'entreprise a l'intention d'importer des tétras GloFishMD au Canada pour les vendre dans le commerce des poissons d'ornement d'aquarium.

Le processus d'examen scientifique national du SCCS a été utilisé pour entreprendre un examen par les pairs des deux évaluations des risques et pour établir un consensus scientifique sur les conclusions et les recommandations de l'évaluation des risques présentées à ECCC et à SC. Une réunion d'examen par les pairs a eu lieu du 17 au 19 juillet 2018 à Ottawa, en Ontario. Le cadre de référence et l'ordre du jour de ce processus sont décrits aux annexes 1 et 2, respectivement. Les participants à la réunion comptaient des experts du MPO, d'ECCC et de SC, ainsi que des parties externes au gouvernement (annexe 3). Les conclusions et avis découlant de cette réunion sont présentés sous la forme d'un avis scientifique ainsi que de deux documents d'évaluation des risques examinés par les pairs qui sont mis à la disposition du public sur le site Web du SCCS.