Compte rendu 2020/004
Compte rendu de l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le poisson zèbre GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio) : un poisson d’ornement transgénique ; du 8 au 9 mai 2019
Président : Gilles Olivier
Rapporteur : Melissa Gagné
Sommaire
Le présent document a pour but de consigner les principaux points de discussion qui ont été débattus lors du processus d’examen scientifique national du SCCS intitulé « Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le poisson zèbre GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio) : un poisson d’ornement transgénique ».
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est la principale autorité dont dispose le gouvernement du Canada pour veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine avant leur fabrication ou leur importation au Canada. Selon un protocole d’entente conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC, le MPO contribue à mettre en œuvre le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en fournissant des avis scientifiques fondés sur une évaluation des risques pour l’environnement et, en collaboration avec SC, sur l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine associés aux poissons vivants issus de la biotechnologie. Au besoin, le MPO peut également formuler les recommandations qui s'imposent pour gérer les risques.
Le 4 mars 2019, un avis réglementaire a été transmis par GloFish LLC en vertu du RRSN(O) pour un Danio rerio (poisson zèbre) génétiquement modifié : le poisson zèbre Sunburst OrangeMD. L’entreprise a l’intention d’importer des poissons zèbres GloFishMD Sunburst OrangeMD au Canada pour les vendre comme poissons d’ornement d’aquarium.
Le processus d’examen scientifique national du SCCS a été utilisé pour entreprendre un examen par les pairs des deux évaluations des risques (environnement et santé humaine) et pour établir un consensus scientifique sur les conclusions et les recommandations présentées à ECCC et à SC afin de justifier l’évaluation des risques et la prise d’une décision en vertu de la LCPE. Une réunion d’examen par les pairs a eu lieu les 8 et 9 mai 2019, à Ottawa, en Ontario. Le cadre de référence et l’ordre du jour de ce processus sont décrits aux annexes 1 et 2, respectivement. Les participants à la réunion comptaient des experts du MPO, d’ECCC et de SC, ainsi que des parties externes au gouvernement (annexe 3). Les conclusions et avis découlant de cette réunion sont présentés sous la forme d’un avis scientifique, ainsi que de deux documents d’évaluation des risques examinés par les pairs qui sont mis à la disposition du public sur le site Web du SCCS.
Avis d’accessibilité
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