Compte rendu 2021/051
Compte rendu de la réunion consultative nationale sur l’Évaluation des méthodes existantes d’évaluation des risques pour l’octroi de dérogations en matière de gestion des eaux de ballast; du 23 au 25 février 2021
Président : Thomas Pratt
Rapporteurs : Sarah Bailey, Dawson Ogilvie, Stephanie Sardelis, and Alex Tuen
Sommaire
Ce compte rendu résume les discussions, les recommandations et les conclusions de la réunion consultative nationale du Secrétariat canadien de consultation scientifique tenue du 23 au 25 février 2021. Le Canada est signataire de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. La règle A4 de la convention permet au Canada d’exempter les navires de l’obligation de gérer les eaux de ballast pour une période maximale de cinq ans, sous certaines conditions. Ces conditions incluent notamment une évaluation scientifiquement solide des risques permettant de distinguer les scénarios à haut risque inacceptables des scénarios à faible risque acceptables en ce qui concerne l’environnement, la santé humaine, les biens et les ressources du Canada. Un document de travail a été produit pour examiner deux méthodes d’évaluation des risques existantes (procédure commune harmonisée et zone à risque identique) qui évaluent les exigences environnementales des dérogations en matière de gestion des eaux de ballast. L’objectif de cette réunion virtuelle était de procéder à un examen par les pairs du document de travail et de fournir des recommandations sur les méthodes d’évaluation des risques appropriées pour évaluer les dérogations en matière de gestion des eaux de ballast dans les eaux de compétence canadienne.
Les participants à la réunion ont conclu que la procédure commune harmonisée et la zone à risque identique sont toutes deux des évaluations de risque appropriées, mais que chaque méthode devrait être réalisée en respectant les modifications et les exigences minimales recommandées pour remédier aux faiblesses cernées.
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