Document de recherche 2011/009

Protocoles en cas de rencontre visant à éviter les dommages aux écosystèmes marins vulnérables : examen global des expériences jusqu'en 2010

Par T.J. Kenchington

Résumé

La résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), datant de 2006, exigeait l'adoption par les organisations régionales de gestion des pêches de protocoles enjoignant les engins de pêche commerciale à s’éloigner des écosystèmes maritimes vulnérables (EMV) rencontrés en haute mer. La présente contient un résumé global des réponses à cette exigence jusqu’à la fin de 2010. Dans les océans Atlantique, Indien et Pacifique Nord, les principaux protocoles sont des variantes d'un protocole adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord­Ouest (OPANO) en 2008. La Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCFFMA) a élaboré des protocoles assez différents destinés aux palangriers qui pêchent dans l'océan Austral. La Nouvelle­Zélande a fait de même pour ses chalutiers qui pêchent dans le sud du Pacifique. Aucun de ces protocoles n’a été mis en place exclusivement en vue de protéger les EMV. Ils constituent plutôt des lignes de défense contre des fermetures à long terme. Jusqu’à présent, chaque protocole a été adopté uniquement comme une mesure provisoire, en attendant les faits nouveaux. Aucun ne peut être qualifié d'efficace, ni même d'efficient. De fait, ils pourraient même s'avérer contre­productifs, ce qui pourrait provoquer l'augmentation des risques pour les EMV en raison du déplacement des activités de pêche loin des zones touchées depuis longtemps. Aucun de ces protocoles ne se fonde rigoureusement sur la science, mais on peut tous les considérer comme des réponses pragmatiques à la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Des suggestions sont proposées pour l'élaboration de protocoles de rencontre plus efficaces. Bien que ces protocoles devraient viser plus précisément des pêches particulières, ils exigeraient des recherches considérables sans pour autant offrir une protection complète des EMV, laquelle protection nécessiterait une absence de contact et non une intervention faisant suite à un contact.

Document complet (PDF, 325 ko)

Avis d’accessibilité

Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).