Document de recherche 2011/010

Document de conception concernant un protocole d’intervention en cas de rencontre pour la gestion des pêches

Par J. Boutillier, J.L. Finney et J.C. Rice

Résumé

En 2009, Pêches et Océans Canada (MPO) a présenté le Cadre pour la pêche durable pour aider à veiller à ce que les pêches canadiennes appuient la conservation et l’utilisation durable et harmoniser la politique nationale aux obligations internationales. Une composante du Cadre pour la pêche durable, la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (politique sur les zones benthiques vulnérables), décrit un processus en cinq étapes visant à éviter de causer des dommages graves ou irréversibles aux zones ou aux espèces benthiques vulnérables. Ces étapes sont les suivantes : 1) regrouper et cartographier les données existantes pour déterminer la distribution des zones ou espèces benthiques vulnérables; 2) regrouper et cartographier les renseignements existants sur les activités de pêche; 3) utiliser un cadre d’analyse du risque écologique pour évaluer la probabilité qu’une activité de pêche cause des dommages à des zones ou espèces benthiques vulnérables; 4) déterminer si des mesures de gestion sont nécessaires et, le cas échéant, les mettre en œuvre; 5) surveiller et évaluer l’efficacité des mesures de gestion. En mars 2011, le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a organisé un processus d’examen national par des pairs à Ottawa dont le but était de formuler un avis scientifique sur les considérations écologiques propres à l’élaboration d’un cadre scientifique pour un protocole en cas de rencontre afin de protéger les coraux et les éponges dans les eaux canadiennes contre les dommages graves ou irréversibles. Le document examine les problèmes éventuels de la mise en œuvre d’un protocole en cas de rencontre et offre une évaluation pragmatique du protocole d’intervention en cas de rencontre et un cadre de gestion qui pourraient être mis en œuvre dans le cadre de la politique sur les zones benthiques vulnérables pour favoriser l’harmonisation nationale avec la Résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGA). Le protocole proposé en cas de rencontre contient six composantes étroitement harmonisées au processus en cinq étapes indiqué dans la politique sur les zones benthiques vulnérables. Les décisions visant à permettre la pêche et/ou à mettre en œuvre un protocole en cas de rencontre sont fondées sur le risque calculé que l’activité de pêche cause des effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables. Les six composantes du protocole proposé en cas de rencontre sont les suivantes : 1) regrouper et cartographier les distributions des écosystèmes marins vulnérables; 2) regrouper et cartographier l’ampleur de l’incidence humaine; 3) déduire l’état actuel des écosystèmes marins vulnérables à l’aide des distributions des écosystèmes marins vulnérables et des incidences humaines; 4) réaliser une analyse des risques; 5) déterminer les mesures de gestion et leur mise en œuvre; 6) surveiller et évaluer les interventions. Le cadre du protocole proposé en cas de rencontre offre un système éventuel d’évaluation et de prise de décision, même dans les situations où les données sont limitées. Il offre également un système adaptable pouvant être modifié au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Document complet (PDF, 620 ko)

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