Document de recherche 2017/060
Un cadre de gestion pour le béluga du Nunavik
Par Hammill, M.O., Stenson, G.B., et Doniol-Valcroze, T.
Résumé
La signature d'accords sur des revendications territoriales avec les Inuits du Canada a été marquante dans l'histoire canadienne. Ces accords ont établi les responsabilités de cogestion des ressources fauniques incombant aux Inuits et au gouvernement du Canada. En vertu du principe de cogestion, les responsabilités de base relatives à la gestion des ressources fauniques ont été transférées à des conseils de cogestion, et le pouvoir d'infirmer les décisions des conseils associé au droit de veto du ministre responsable a été restreint. Cela a donné lieu à un paradoxe apparent en matière de gestion. En effet, d'une part, la capacité du gouvernement à limiter l'exploitation a été restreinte, mais d’autre part, le Canada est responsable devant la communauté internationale d'assurer une structure de gestion fondée sur le rendement maximal soutenu (RMS) et l'approche de précaution (AP). Les droits de récolte des chasseurs sont souvent évoqués au cours des discussions avec les chasseurs, mais d'autres aspects des accords sur des revendications territoriales requièrent l'élaboration de systèmes de gestion respectant également les principes de conservation et de durabilité de la ressource. Par conséquent, il semble que l'élaboration d'un cadre de travail fondé sur l'approche de précaution et le rendement maximal soutenu soit conforme aux concepts et aux principes des récents accords sur des revendications territoriales mises en œuvre au Canada. Divers cadres de gestion, dont certains ayant été élaborés pour gérer les stocks de mammifères marins au Canada, ont été examinés en utilisant les bélugas de l'Est de la baie d’Hudson comme cas d'espèce. D'autres stocks ont également été examinés à des fins de discussion. On a élaboré des critères pouvant être utilisés en vue de déterminer si un stock peut être géré à l'aide d'un cadre de travail lorsque la probabilité d'atteindre l'objectif de gestion peut être déterminée explicitement dans les délais prescrits, ou si une approche plus générale connue sous le nom de retrait biologique potentiel (RBP) devrait être utilisée pour établir les niveaux du total autorisé des captures. On a également établi des critères pour déterminer un facteur de récupération (FR) approprié pouvant être utilisé dans le cadre du calcul du RBP. Les exemples fournis dans le présent document ne sont présentés qu'à des fins d'illustration.
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