Document de recherche 2020/011
Éléments d'un cadre visant à soutenir les décisions liées à l'autorisation des relevés scientifiques avec des engins entrant en contact avec le fond dans des zones benthiques protégées ayant des objectifs de conservation définis
Par Benoît, H.P., Dunham, A., Macnab, P., Rideout, R., Wareham, V., Clark, D., Duprey, N., Maldemay, É.-P., Richard, M., Clark, C., et Wilson, B.
Résumé
Le Canada augmente rapidement le nombre de zones protégées dans ses eaux côtières et marines nationales afin d'atteindre des cibles internationales de conservation. Cela a créé un urgent besoin d'approches et de cadres pour déterminer quelles activités humaines seront autorisées dans ces zones, compte tenu des objectifs de conservation et des exigences en matière de surveillance propres aux sites. Les activités scientifiques produisent de l'information qui peut appuyer la prise de décisions de gestion en lien avec la conservation dans les zones protégées et dans l'écosystème en général (p. ex., conseils sur les pêches durables, rétablissement des espèces et état des écosystèmes). Toutefois, bon nombre de ces activités scientifiques peuvent nuire aux organismes, aux populations, aux assemblages et aux habitats dans les zones protégées et, par conséquent, nuire à l'atteinte des objectifs de conservation. Il faut donc évaluer les coûts et les avantages relatifs de la réalisation d'activités scientifiques dans des zones protégées. Cela est particulièrement vrai pour les zones comportant des taxons et des caractéristiques benthiques écologiquement sensibles sur lesquels les engins d'échantillonnage entrant en contact avec le fond, comme les chaluts de fond employés dans les relevés plurispécifiques, peuvent avoir des effets néfastes. En janvier 2018, lorsqu'une réunion nationale d'examen par les pairs a été tenue sur le sujet, il n'existait pas de cadres ou d'approches au Canada ou ailleurs pour aider à déterminer selon quelles conditions les relevés scientifiques utilisant des engins de fond devraient être autorisés dans les zones protégées. Pour prendre une telle décision, il faut tenir compte des dommages que pourrait causer l'activité scientifique, des possibilités d'atténuer ces dommages, des avantages potentiels de l'activité scientifique pour la surveillance et la gestion de la zone protégée, ainsi que des conséquences potentielles pour la prise de décisions scientifiques touchant l'ensemble de l'écosystème si l'activité scientifique n'est pas autorisée. Le présent rapport passe en revue et aborde les principaux éléments à prendre en compte dans de telles décisions en matière de permis, qui sont intégrés au nouveau cadre décisionnel élaboré pour les zones protégées côtières et marines canadiennes lors de l'examen de janvier 2018. Premièrement, nous examinons les principaux cadres stratégiques et juridiques en place pour gérer les effets anthropiques sur les communautés benthiques. Deuxièmement, nous examinons l'information disponible, principalement tirée de la documentation sur les pêches, à propos de l'incidence des engins d'échantillonnage entrant en contact avec le fond sur les écosystèmes benthiques. Troisièmement, nous proposons et estimons des paramètres pour définir l'impact potentiel des activités scientifiques dans les eaux canadiennes, en mettant l'accent sur l'ensemble complet des relevés continus à long terme. Quatrièmement, nous examinons et évaluons les approches d'atténuation des impacts, comme des changements dans les engins et les procédures d'échantillonnage. Cinquièmement, nous examinons l'utilisation et l'utilité des activités de surveillance scientifique, ainsi que les conséquences possibles de l'élimination des activités d'échantillonnage en cours dans les zones nouvellement protégées sur la formulation d'avis scientifiques et les décisions de gestion touchant l'écosystème élargi. Ces considérations et les compromis inhérents sont ensuite illustrés au moyen d'une étude de cas, puis les incertitudes et les considérations clés qui subsistent sont abordées. Les éléments discutés ici et interreliés dans le nouveau cadre ne mènent pas à des décisions réglementaires. Ils servent plutôt à appuyer un processus de collecte de renseignements qui aidera les secteurs de gestion de chaque région du Canada à examiner, aux fins d'autorisation, les activités scientifiques proposées qui sont effectuées à l'aide d'engins entrant en contact avec le fond dans les zones protégées.
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