Document de recherche 2021/051
Considérations pour la conception des stratégies de rétablissement des stocks de poissons canadiens
Par Kronlund, A.R., Marentette, J.R., Olmstead, M., Shaw, J. et Beauchamp, B.
Résumé
En vertu des nouvelles dispositions sur les stocks de poissons de la Loi sur les pêches révisée, des plans de rétablissement sont exigés par la loi pour les grands stocks de poissons visés par le règlement qui ont diminué jusqu’à leur point de référence limite ou sous cette limite. Les dispositions stipulent que la biologie du poisson et les conditions du milieu qui touchent le stock seront prises en considération dans la conception des stratégies de rétablissement. Les stratégies de rétablissement éclairent l’élaboration des plans de rétablissement et doivent être considérées comme une partie intégrante des stratégies globales de gestion (récolte). Les activités scientifiques se concentrent sur l’élaboration et l’évaluation de stratégies de gestion en réponse aux objectifs fixés, y compris le rétablissement.
Le fait de considérer une stratégie de rétablissement comme distincte de la stratégie de gestion globale peut entraîner le report des mesures visant à prévenir la diminution des stocks. Le fait de ne pas planifier les mesures de rétablissement avant qu’elles ne soient nécessaires peut créer des conflits difficiles à résoudre avec des mesures destinées à offrir des possibilités d’utilisation des ressources. La probabilité accrue d’atteindre le rétablissement dépend de la planification de la transition entre le rétablissement et les résultats visés dans le cadre d’une stratégie de gestion.
Comme de nombreux autres pays, le Canada préconise une gestion par points de référence. Notre examen des ententes internationales sur les pêches met en évidence les principaux éléments qui ont donné naissance à la politique canadienne des pêches liée à l’approche de précaution. L’interprétation de la politique doit faire la distinction entre les objectifs qui intègrent des points de référence biologiques liés à l’abondance ou à la mortalité par pêche, et les mesures de gestion destinées à fournir des résultats acceptables pour les stocks et les pêches. Comme la gestion par points de référence peut être difficile lorsqu’on dispose de peu de données ou de modèles, les stratégies de rétablissement de ces stocks doivent donner la priorité à l’augmentation des renseignements nécessaires pour adapter le plan de rétablissement, tout en préservant l’intention de la politique d’éviter ou de corriger les états indésirables des stocks.
Nous examinons les obligations relatives aux programmes de rétablissement dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril et d’une norme d’écocertification, pour évaluer où il existe des exigences communes en matière d’information qui pourraient permettre d’atteindre l’efficacité dans la formulation d’avis. Les plans de rétablissement canadiens existants sont examinés afin de définir les renseignements nécessaires pour soutenir les facteurs de rétablissement à la lumière des règlements proposés pour soutenir les dispositions relatives aux stocks de poissons.
Nous discutons des éléments des stratégies de rétablissement nécessaires pour répondre aux règlements proposés. Il s’agit notamment de déterminer le moment où le rétablissement est nécessaire, de définir l’état rétabli et de préciser une période pour la mise en œuvre d’un plan de rétablissement. L’un des rôles du Secteur des sciences est la communication cohérente de la gamme plausible de scénarios concernant les stocks pendant la durée du plan afin d’éclairer les attentes des décideurs et des utilisateurs des ressources. Le succès du plan peut être amélioré en permettant une adaptation pendant la période de rétablissement, à mesure que de nouvelles données, des analyses actualisées et des objectifs révisés sont pris en compte.
Nous suggérons des principes concernant l’élaboration de lignes directrices scientifiques nationales pour le rétablissement des stocks de poissons. Les lignes directrices visent à éclaircir les attentes en matière de pratiques scientifiques cohérentes et à les encourager. Nous préconisons une approche décisionnelle structurée pour élaborer des stratégies de rétablissement réalisables, définir les scénarios possibles, et recueillir des objectifs auprès des utilisateurs de ressources et des décideurs. Le processus peut directement être utilisé dans les contextes et les cartes pour lesquels on dispose de peu de données dans des approches quantitatives, telles que l’évaluation de la stratégie de gestion. Enfin, nous fournissons une liste d’éléments recommandés pour les stratégies de rétablissement qui devraient être reflétées dans les lignes directrices scientifiques.
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