Avis scientifique 2007/039

Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement

Sommaire

Les évaluations du potentiel de rétablissement  doivent invariablement respecter la séquence suivante. Nous devons toujours formuler le meilleur avis scientifique possible avec l’information disponible et tenir compte des incertitudes.

Phase I : Évaluation de l’état actuel/récent de l’espèce

1. évaluer l’état actuel de l’espèce en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations;
2. évaluer la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations;
3. estimer, avec l’information disponible, les paramètres du cycle biologique actuel ou récent de l’espèce (mortalité totale [Z], mortalité naturelle [m], fécondité, maturité, recrutement, etc.) ou tout autre paramètre pertinent et les incertitudes connexes pour l’ensemble des paramètres;
4. considérer des cadres de référence distincts pour la description et la quantification (avec l’information disponible) des exigences en matière d’habitat et des profils d’utilisation de l’habitat pour l’espèce;
5. établir des cibles en matière de répartition et de population pour le rétablissement, conformément aux lignes directrices du MPO;
6. établir des trajectoires pour la population sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) ainsi que des trajectoires jusqu’à ce que l’objectif de rétablissement soit atteint (si cela est possible) en fonction des paramètres de la dynamique de la population actuelle et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme;
7. évaluer les exigences en matière de résidence pour l’espèce, le cas échéant.

Phase II : mesures pour faciliter le rétablissement

8. évaluer la probabilité que les cibles de rétablissement puissent être atteintes avec les paramètres actuels de la dynamique de la population et déterminer dans quelle mesure la probabilité peut varier avec différents paramètres de mortalité (particulièrement des taux moins élevés) et de productivité (particulièrement des taux plus élevés);
9. quantifier, dans la mesure du possible, l’importance de chaque source de mortalité majeure potentielle identifiée par le processus de consultation régionale (PCR) pré-Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC ou provenant des secteurs du MPO et d’autres sources;
10. quantifier, dans la mesure du possible, la probabilité que la qualité et la disponibilité de l’habitat soit suffisante pour permettre un accroissement de la population et qu’elle soit suffisante pour soutenir une population qui a atteint les cibles de rétablissement (à l’aide des méthodes utilisées à l’étape 4);
11. évaluer, dans la mesure du possible, dans quelle mesure les menaces actuelles pesant sur les habitats ont affecté la qualité et la disponibilité de l’habitat.

Phase III : Scénarios d’atténuation et solutions de rechange pour les activités

12. dresser un inventaire de toutes les mesures pouvant être appliquées pour limiter/atténuer les impacts des activités qui constituent des menaces pour l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;
13. dresser un inventaire de toutes les solutions de rechange valables pour les activités qui menacent l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11), mais dont l’impact peut être atténué (p. ex., remplacement d’engins de pêche causant des prises accessoires, relocalisation d’activités qui endommagent l’habitat), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;
14. dresser un inventaire de toutes les activités valables qui peuvent accroître la productivité ou la survie (étapes 3 et 8), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;
15. estimer, dans la mesure du possible, la réduction attendue du taux de mortalité avec chacune des mesures d’atténuation ou des solutions de rechange précisée aux étapes 12 et 13 respectivement ainsi que l’augmentation de la productivité ou de la survie associés à chacune des mesures relevées à l’étape 14;
16. établir des trajectoires pour la population (et les incertitudes) sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) et jusqu’au moment de l’atteinte des cibles de rétablissement (lorsque le rétablissement est possible); en fonction des taux de mortalité et de productivité précisés à l’étape 15 et des scénarios exploratoires établis. Inclure des scénarios qui donnent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible selon des paramètres réalistes sur le plan biologique;
17. recommander des paramètres sur la productivité des populations et les taux de mortalité initiaux et, lorsque c’est nécessaire, des caractéristiques particulières pour les modèles de la population qui pourraient être requises pour permettre l’exploration d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des impacts économiques, sociaux et culturels de l’inscription de l’espèce.

Document complet (PDF, 114 ko)

Avis d’accessibilité

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