Avis scientifique 2013/017

Cadre d'évaluation des exigences relatives au débit écologique nécessaire pour soutenir les pêches au Canada

Sommaire

• Les écosystèmes fluviaux sont l'hôte de nombreuses pêches pour lesquelles le Ministère dispose d'un mandat réglementaire, notamment en ce qui concerne les pêches commerciales, récréatives et autochtones (CRA). Les pêches qui dépendent du régime naturel des débits comprennent (sans s'y limiter) de nombreuses pêches importantes, notamment du saumon de l'Atlantique, de six espèces de saumon du Pacifique, de l'esturgeon jaune et de l'esturgeon noir, de l'omble chevalier, de l'anguille d'Amérique, de l'alose et du gaspareau, de la truite Dolly Varden, de l’omble de fontaine anadrome, etc.
• Cet examen scientifique porte essentiellement sur les « exigences relatives au débit écologique nécessaire pour soutenir les pêches ». Le présent avis scientifique (AS) offre des conseils au sujet de la gestion des « régimes des débits et des niveaux d'eau requis pour maintenir les fonctions écologiques d’un plan d'eau et de l'habitat dans lequel les pêches prennent place. ».
• La portée de ce cadre concerne l'application de la Loi sur les pêches et a pour but d'orienter l'évaluation des débits écologiques nécessaires au soutien d'une pêche (récréative, commerciale ou autochtone), y compris les pêches potentielles.
• Les ouvrages scientifiques appuient le fait que les régimes de débit naturels sont essentiels au soutien de la santé des écosystèmes fluviaux et des pêches qui en dépendent. Les écosystèmes fluviaux et les pêches dans lesquelles elles prennent place sont exposés à un risque accru en raison de l'accroissement des modifications aux régimes de débit naturels.
• La probabilité de dégradation des écosystèmes dont dépendent les pêches augmente avec l'augmentation des modifications des conditions de débit naturel. Par conséquent, l'évaluation des modifications aux régimes des débits doit être envisagée de manière cumulative et non pas seulement au cas par cas.
• Les modifications cumulatives du débit d'une amplitude inférieure à 10 % du débit réel (instantané) d'une rivière en fonction du « régime naturel des débits » présentent une faible probabilité de répercussions détectables sur les écosystèmes qui soutiennent les pêches commerciales, récréatives ou autochtones. De tels projets peuvent être évalués en examinant les données existantes à l’aide de méthode dites « de bureau ».
• Les modifications cumulatives du débit qui entraînent des débits instantanés inférieurs à 30 % du débit moyen annuel présentent un risque accru de répercussions sur les pêches.
• Pour une utilisation cumulative de l'eau supérieure à 10 % du débit instantané ou entraînant des débits inférieurs à 30 % du débit moyen annuel, il est recommandé d'évaluer avec plus de rigueur les répercussions potentielles sur les fonctions de l'écosystème dont dépendent les pêches. Pour les besoins du présent avis scientifique et pour servir de base à l'évaluation des répercussions des modifications de régime des débits sur les pêches, on recommande de disposer d'un minimum de 20 ans de données sur le régime des débits d’une rivière afin d'établir le « régime naturel des débits ». Ces données peuvent être obtenues grâce à l'analyse des éléments suivants :
• Les conditions naturelles inchangées
• Les conditions actuelles (utiliser les conseils techniques existants provenant de différentes administrations lorsqu'ils existent).
• Un « régime naturel des débits » s'entend d'un régime des débits qui n'est affecté que par la variabilité des flux hydrologiques entrants et sortants (précipitations, évaporation) et par la retenue naturelle de l'eau (comme les eaux souterraines) et pour lequel la réponse sur le plan de l'amplitude, de la période, de la durée et de la fréquence des événements reste inchangée face aux répercussions de l'activité humaine.
• Si le « régime naturel des débits » doit être calculé à l'aide de modélisations hydrologiques, on recommande d'utiliser les données dont l'échelle temporelle est la plus fine possible. Dans la plupart des situations, cela correspondra aux données de débit journalier, mais dans certains cas (p. ex. des projets hydroélectriques), des données horaires pourraient être préférables.
• Un seuil ou une limite doit être intégrée à la prescription générale visant à conserver et à protéger les pêches et ne doit pas simplement être envisagée dans des périodes de faible débit. Certaines instances au Canada ont mis en place des méthodologies visant à préciser cette limite. En général, l'élaboration d'une telle orientation stratégique est encouragée (se reporter à Linnansaari et al. 2013 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des diverses instances canadiennes).
• En raison de l'incertitude inhérente à de nombreuses méthodologies décrites en matière de débit écologique, on recommande le recours à la gestion adaptative basée sur des suivis sur une longue période (processus basé sur l’approche méthodologique BACI, Before/After/Control/Impact) comportant plusieurs sites comme contrôle.
• La science de l'évaluation des débits écologiques nécessaires pour soutenir les pêches est en constante évolution. Il est recommandé que les conseils techniques du présent document soient réexaminés périodiquement de façon à s'assurer qu'ils reflètent les connaissances scientifiques actuelles (p. ex. cinq ans).
• Étant donné le caractère incertain des relations clés entre le débit et les ressources aquatiques, une enquête scientifique plus poussée des modifications à l'échelle de l'écosystème touchant les pêches soumises à une modification du débit est recommandée. L'objectif de cette recherche devrait être de définir les critères d'évaluation du débit écologique afin de mieux éclairer les décisions en matière de gestion des pêches et d'élaboration des politiques et des orientations.

Le présent avis scientifique découle de la réunion d'examen national par les pairs portant sur une approche normalisé d’évaluation des besoins en débits des cours d’eau au Canada qui s'est tenue du 6 au 8 mai 2012. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée lorsqu’elle sera disponible sur le calendrier des avis scientifiques du secteur des Sciences du MPO.

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