Avis scientifique 2014/013

Lignes directrices sur l'évaluation des menaces, des risques écologiques et des répercussions écologiques pour les espèces en péril

Sommaire

Évaluation des menaces

• En ce qui concerne les espèces évaluées comme étant disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), l'évaluation et l'établissement de l'ordre des priorités des menaces qui pèsent sur la survie ou le rétablissement des espèces doivent être fournis dans l'évaluation du potentiel de rétablissement (ÉPR).
• Par « menace », on entend une activité ou un processus humain qui a causé, cause ou peut causer des dommages à une espèce sauvage en péril, sa mort ou des modifications de son comportement, ou la destruction, la détérioration ou la perturbation de son habitat jusqu'au point où des effets sur la population se produisent. Une activité humaine peut exacerber un processus naturel. Un processus en deux étapes pour définir les caractéristiques des menaces qui pèsent sur la survie et le rétablissement d'une espèce et classer ces menaces par ordre de priorité est proposé.
• Étape 1 – Évaluer les menaces au niveau de la population. Cela inclut l'évaluation des facteurs suivants : probabilité de réalisation  (P), niveau des répercussions (N), certitude causale (CC), risque de la menace pour la population (RMP; produit de la probabilité de réalisation et du niveau des répercussions), réalisation de la menace au niveau de la population (RP), fréquence de la menace au niveau de la population (FP) et étendue de la menace au niveau de la population (EP).
• Étape 2 – Évaluer les menaces au niveau de l’espèce sauvage^{Note de bas de page 1}. Cela comprend l'évaluation des facteurs suivants : Risque de la menace pour l'espèce [RME; une synthèse du risque de la menace pour la population (RMP)], réalisation d'une menace au niveau de l'espèce (RE), fréquence de la menace au niveau de l'espèce (FE) et étendue de la menace au niveau de l'espèce [EE; une synthèse de l'étendue de la menace au niveau de la population (EP)].

Évaluation des risques écologiques en appui aux recommandations relatives à l'inscription d'espèces en péril

• L'objectif de l'outil d'évaluation fondé sur les risques est de mettre en place une approche normalisée, uniforme et transparente de formulation de recommandations relatives à l'inscription dans tout le Ministère pour les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant disparues du Canada, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.
• Le Secteur des sciences joue un rôle en fournissant des conseils concernant les quatre catégories de risques écologiques : risque pour la population et risque de disparition de la planète; habitat et répartition; écosystème et biodiversité; et menaces.
• La « probabilité de réalisation » et le « niveau des répercussions » doivent être étudiés afin que l'on puisse évaluer le risque à l'aide de la matrice des risques. Le niveau des répercussions est mesuré en fonction des conséquences négatives sur l’espèce.
• La « probabilité de réalisation » est la probabilité qu'un événement se produise. La probabilité qu'un événement se produise peut être variable, de peu probable à certaine. La période de référence utilisée pour évaluer la probabilité doit être mentionnée.
• L'incertitude et les hypothèses sous-jacentes doivent être énoncées et doivent être prises en considération tout au long du processus relatif à l'inscription.
• Les praticiens devraient consulter les sources d'information suivantes quand ils utilisent l'outil : le rapport de situation du COSEPAC, l’ÉPR, les avis scientifiques et comptes rendus connexes et l’information examinée par des pairs au sujet de l'espèce.

Suivi des répercussions écologiques des plans d'action

• En vertu de l'article 55 de la LEP, le MPO a l'obligation légale d'évaluer les répercussions écologiques d'un plan d'action cinq ans après son approbation, et de produire un rapport à cet égard.
• L'information nécessaire pour planifier le suivi des répercussions écologiques devra être fournie dans l'ÉPR, quand cela est possible, des façons suivantes :
  • Identification et prévision des répercussions écologiques potentielles d'une menace ou de la réduction d'une menace (p. ex., mesures d'atténuation);
  • Identification des lacunes dans les connaissances des répercussions écologiques potentielles;
  • Identification des efforts de suivi existants pour l'espèce ciblée et son écosystème;
  • Évaluation de la possibilité que ces données satisfassent à l'exigence de l'article 55 de la LEP.
• La planification du suivi des répercussions écologiques doit se faire pendant les étapes de planification du rétablissement, des façons suivantes :
  • Identification et prévision des répercussions écologiques potentielles d'une mesure de rétablissement;
    • Classement par ordre de priorité des mesures de rétablissement selon la probabilité qu'elles contribuent à l'atteinte des objectifs de rétablissement;
    • Pour chaque mesure de rétablissement prioritaire, comprendre les séquences des effets;
    • Identification des éléments les plus vulnérables aux répercussions écologiques;
    • Élimination des activités ayant des répercussions écologiques faibles;
    • Pour les activités ayant des répercussions écologiques plus importantes, identification de celles pour lesquelles des données de suivi existent (les données doivent être assez solides pour qu'on puisse en tirer des tendances); préciser de quelle façon cette information sera accessible et fera l'objet de rapports;
  • Détermination des lacunes dans les connaissances associées aux répercussions écologiques potentielles;
  • Au besoin, détermination de nouveaux efforts de suivi pour combler les lacunes dans les connaissances;
  • Évaluation de la force potentielle du lien entre la mesure spécifique de rétablissement mise en œuvre et une répercussion écologique donnée (peut être qualitatif ou quantitatif).
• La planification du suivi des répercussions écologiques pendant les étapes d'ÉPR et de planification du rétablissement ne devra nécessiter ni analyse de données ni modélisation. L'analyse des données se fera pendant la mise en œuvre du plan d'action. Les données de suivi existantes devront être utilisées dans la mesure du possible lorsqu’elles sont disponibles, et ce n'est qu'au besoin que des efforts de suivi supplémentaires seront proposés.

Le présent avis scientifique découle de l'examen national par les pairs de l'Évaluation des menaces, des risques écologiques et des impacts écologiques qui s'est tenu du 29 au 31 mai 2013. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu’elle sera disponible, sur le calendrier des avis scientifiques du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada (MPO).

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Avis d’accessibilité

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