Avis scientifique 2017/009
Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du programme de protection des pêches
Sommaire
- Dans le présent avis scientifique, le terme « équivalence » renvoie à la productivité des pêches; il s’agit ici de compenser un déclin de productivité résultant de la mort des poissons ou de l’altération permanente ou de la destruction de leur habitat et la perte de productivité correspondante présumée, attribuables au projet de développement, par une hausse de la productivité découlant des mesures de compensation.
- Sur le plan scientifique, il n’est pas recommandé d’assurer une « équivalence » en établissant un habitat très étendu, mais de moins bonne qualité, pour compenser les dommages causés à un habitat de meilleure qualité, mais plus restreint. Le présent avis scientifique en explique les motifs.
- Lorsqu’on utilise des modèles basés sur un paramètre d’équivalence, on doit en valider le rendement, quel que soit le type de mesure. Il est toujours préférable de valider les prévisions du modèle sur le terrain, dans des conditions similaires à celles où le projet de développement ou les mesures de compensation seront réalisés.
- Les participants ont examiné sept types de paramètres d’équivalence pour les étapes 1, 2 et 3, soit :
- l’habitat du même type;
- les fonctions de l’habitat et les écoservices;
- indices de qualité de l’habitat;
- la biomasse ou abondance des poissons;
- la production des poissons ou de l’écosystème;
- les paramètres sur la pêche;
- d’autres mesures basées sur la « valeur », principalement économique ou sociale.
- Ce dernier type échappe à la portée du présent avis. Les six autres s’insèrent dans un continuum; ils sont parfois très proches des premiers impacts directs du projet de développement (ceux qui agissent sur les composantes de l’habitat ou sur la mortalité des poissons), mais ils peuvent aussi consister en mesures réelles de la productivité des pêches.
- La disponibilité des données est un aspect essentiel. Tous les types de paramètres d’équivalence offrent un meilleur rendement si les intrants de données sont fiables et si, pour les conditions récentes, les séries de données sont plus étendues.
- Un tableau (3) décrit la pertinence de chaque type de paramètres d’équivalence, en fonction des différentes échelles des impacts des projets et du type de compensation (en nature ou autre), ce qui devrait faciliter la sélection au cas par cas des paramètres pour établir l’équivalence.
- Le présent avis se focalise sur les écosystèmes d’eau douce, mais il est essentiel d’en rédiger d’autres sur les environnements marins, car ces derniers ont leurs propres exigences en matière de compensation.
Le présent avis scientifique découle de la réunion nationale d’examen par les pairs des 25 et 26 novembre 2014 sur les Lignes directrices scientifiques relatives à la politique sur la protection des pêches : avis sur l’élaboration et l’examen des exigences en matière de compensation. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu’elle sera disponible, sur le calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.
Avis d’accessibilité
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