Avis scientifique 2019/025

Évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation pour réduire les effets potentiels de l'exploration et de la production pétrolières et gazières sur les zones visées par des objectifs de conservation benthique définis

Sommaire

• Le présent examen était axé sur les effets potentiels des activités d'exploration et de production pétrolières et gazières et leur atténuation, dans le contexte des effets potentiels sur les espèces, les caractéristiques et les habitats benthiques (y compris la fonctionnalité des habitats) dans les zones ayant des objectifs de conservation benthique définis.
• Les événements accidentels, comme par exemple, les déversements et les jaillissements de pétrole, se situent au-delà de la portée du présent examen, qui vise les activités courantes et les rejets qui se rapportent à la prospection et à l'exploitation au large des côtes.
• Les zones ayant des objectifs de conservation benthique sont celles où une vulnérabilité plus élevée aux activités anthropiques est souvent déduite, ou celles où la vulnérabilité a été explicitement définie. Par conséquent, un seuil d'effets plus bas et des attentes plus élevées en matière d'atténuation pourraient être plus appropriés pour celles-ci.
• Compte tenu de ce qui précède, les activités d'exploration et de production pétrolières et gazières dans des habitats dont les objectifs de conservation benthique sont définis devraient être gérées avec une aversion au risque plus élevée que les activités dans les zones sans ces habitats. Au-delà de la mise en place d'infrastructures visant à prévenir la destruction directe d'individus ou de colonies individuelles d'espèces dans des zones ayant des objectifs de conservation benthique définis, les pratiques de gestion actuelles ne font pas de distinction entre les zones ayant ou non des objectifs de conservation benthique définis en termes de caractéristiques et de processus à l'échelle des habitats qu'elles soutiennent.
• Outre les espèces, les caractéristiques ou les habitats benthiques qui peuvent être directement touchés par les activités d'exploration et de production pétrolières et gazières, il est également nécessaire de comprendre quels pourraient être les effets potentiels au niveau communautaire (p. ex. le réseau alimentaire et les liens écologiques), ainsi que les effets cumulatifs dans les zones ayant des objectifs de conservation benthique. Les effets sur les espèces, les caractéristiques ou les habitats benthiques peuvent également avoir des conséquences pour les espèces pélagiques qui en dépendent directement ou indirectement. Les objectifs de conservation benthique associés à chaque zone indiqueront le niveau de considération nécessaire (habitat, structure et fonction de l'écosystème, caractéristiques, etc.).
• Les activités d'exploration, d'exploitation et de production pétrolières et gazières sont susceptibles de chevaucher des zones dont les objectifs de conservation benthique sont définis. L'importance de ces effets devrait être déterminée au cas par cas pour tenir compte de l'écologie et des conditions environnementales propres à chaque site.
• Les levés sismiques se déroulent généralement à une grande échelle géographique; par conséquent, ils peuvent avoir des effets similaires d'un site à un autre, et dans une plus grande région géographique par rapport à l'exploration ou à la production par forage, qui ont une empreinte géographique plus petite, et dont les effets peuvent être plus variables et différer selon le site.
• L'ensemble des activités, ainsi que leur empreinte spatiale et temporelle, varient considérablement entre les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières. Les activités d'exploration comprennent des activités sismiques (habituellement sur une plus grande échelle géographique) ainsi qu'une très courte période de forage exploratoire (courte durée – habituellement un seul puits). Les activités d'exploitation et de production, qui peuvent comprendre le forage, ont tendance à être plus ciblées géographiquement, mais peuvent s'étendre sur des dizaines d'années. Par conséquent, les effets potentiels et les mesures d'atténuation des phases d'exploitation pétrolière et gazière varieront également.
• Les mesures d'atténuation sont idéalement définies et mises en œuvre conformément à la « hiérarchie des mesures d'atténuation » largement acceptée que voici : (1) éviter, (2) atténuer, et (3) compenser (en reconnaissant que la compensation ne sera généralement pas compatible avec les objectifs de conservation benthique). La mesure d'atténuation optimale permet d'éviter entièrement les effets en éliminant toute possibilité d'interaction entre l'activité et la zone visée par un objectif de conservation benthique défini, évitant ainsi toutes les séquences potentielles d'effets.
• Les recherches disponibles sur l'efficacité des mesures d'atténuation dans les zones ayant des objectifs de conservation benthique définis n'étaient pas suffisantes pour fournir des recommandations classées par ordre de priorité quant aux mesures d'atténuation qui seraient les plus efficaces. Une approche au cas par cas pour l'élaboration de recommandations d'atténuation est considérée comme l'approche privilégiée à l'heure actuelle.
• Il serait utile d'uniformiser la description et les définitions des zones dont les objectifs de conservation benthique sont définis au sein des organismes et entre eux.
• Bien que l'examen soit à l'échelle nationale, la plupart des exemples disponibles provenaient de la côte atlantique. Dans la région extracôtière de l'Arctique, un examen plus approfondi serait nécessaire.

Le présent avis scientifique a été publié du 26 au 28 juin 2018 à St. John's (T.-N.-L.) et s'intitule « Évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation pour réduire les effets potentiels des activités d'exploration et de production pétrolière et gazière sur des zones ayant des objectifs de conservation benthique définis ». Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu'elle sera disponible, sur le calendrier des avis scientifiques du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada (MPO).

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