Avis scientifique 2021/006

Lignes directrices scientifiques à l’appui de l’élaboration des plans de rétablissement des stocks de poissons canadiens

Sommaire

• Aux termes de la Loi sur les pêches révisée, un plan de rétablissement est nécessaire lorsqu’un stock diminue jusqu’à son point de référence limite (PRL) ou se situe sous cette limite. Le PRL devrait être évité avec une forte probabilité pour réduire le risque de dommages grave, et des mesures de gestion visant à prévenir une nouvelle baisse de l’état des stocks devraient être mises en œuvre avant que ce point ne soit atteint.
• À moins d’indication contraire dans les cadres d’approche de précaution propres aux stocks, le PRL devrait être considéré comme dépassé si l’indicateur d’état des stocks pour l’année terminale est égal ou inférieur au PRL assorti d’une probabilité supérieure à 50 % ou si l’indicateur d’état des stocks projeté tombe sous le PRL assorti d’une probabilité supérieure à 50 % dans un scénario de prises nulles dans une projection sur un an.
• L’état des stocks et la mortalité par pêche devraient être exprimés de manière probabiliste en ce qui concerne les points de référence et les cibles. Lorsque les probabilités ne peuvent être explicitement estimées, des approches qualitatives de vraisemblance peuvent être nécessaires.
• Un plan de rétablissement nécessite l’établissement d’une cible de rétablissement. Il devrait y avoir une forte probabilité que le stock soit supérieur au PRL lorsque la cible est atteinte. De plus, il devrait y avoir une faible probabilité que le stock diminue en dessous du PRL à court ou à moyen terme.
• Des objectifs mesurables de rétablissement devraient être définis, y compris des objectifs liés à l’état rétabli. Dans la mesure du possible, les conditions environnementales et la biologie devraient être prises en compte dans l’établissement des objectifs.
• Les objectifs de rétablissement peuvent comprendre des résultats autres que ceux liés à la biomasse, comme l’expansion ou le maintien de la répartition spatiale, des sous-populations et de la structure par âge, et la création des conditions qui devraient favoriser ces résultats. Il faudrait envisager de déterminer les objectifs par ordre de priorité pour faciliter la prise de décisions; la croissance du stock étant une priorité élevée.
• En fonction de la littérature scientifique, les mesures de rétablissement d’un stock devraient être prises le plus tôt possible pour éviter une détérioration accrue de l’état du stock et accroître les chances de réussite du rétablissement.
• Un échéancier minimal de rétablissement devrait être établi par rapport auquel les autres mesures de gestion peuvent être évaluées. La norme consiste à estimer le temps requis pour atteindre la cible de rétablissement sans mortalité par pêche (T_min). En l’absence de T_min, d’autres mesures du temps de rétablissement peuvent être utilisées, comme le temps de génération.
• Dans la mesure du possible, les états du stock futurs devraient être projetés pour une gamme de scénarios plausibles et de mesures de gestion potentielles. Les scénarios sont des hypothèses sur la dynamique des stocks et des pêches qui peuvent être influencées par divers facteurs, y compris les conditions environnementales. Les projections devraient inclure un scénario de mortalité par pêche nulle et de statu quo qui servira de point de référence pour la comparaison avec d’autres stratégies.
• Le fait de pouvoir imputer l’épuisement d’un stock à des facteurs environnementaux ne doit pas être considéré comme une indication que la mortalité par pêche n’a qu’une faible incidence, voire aucune, à moins que des données probantes indiquent que c’est bien le cas. Lorsque les perspectives de rétablissement semblent mauvaises même en l’absence de mortalité par pêche, ce pronostic devrait être décrit explicitement.
• Il faut fournir des conseils sur la façon d’évaluer si la perte ou la dégradation de l’habitat a probablement contribué au déclin du stock.
• Les stratégies de rétablissement doivent être évaluées en fonction des objectifs définis et des mesures de rendement connexes. Une évaluation doit avoir lieu pendant l’élaboration et la mise en œuvre du plan. Des conseils doivent être fournis sur la fréquence de l’évaluation et sur l’information de surveillance nécessaire pour évaluer le rendement du rétablissement.

Le présent avis scientifique découle de la réunion d’examen par les pairs nationale du 14 au 16 janvier 2020 sur les lignes directrices scientifiques à l’appui de l’élaboration des plans de rétablissement des stocks de poissons canadiens. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu’elle sera disponible, sur le calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada (MPO).

Avis scientifique 2021/006 (PDF, 315 ko)

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