Réponse des Sciences 2010/008
Examen de l’évaluation environnementale stratégique du sud de Terre-Neuve
Contexte
La Direction des océans, de l’habitat et des espèces en péril a demandé au secteur des Sciences du MPO d’examiner « L’évaluation environnementale stratégique du sud de Terre-Neuve (EES du sud de T.-N.-L.) » réalisée par le Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board (CNLOPB). Avant que l’on ne procède à l’examen, le CNLOPB a préparé un document d’orientation pour l’EES du sud de T.-N.-L. avec l’aide d’un groupe de travail composé de membres provenant d’organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, de conseils locaux de développement économique régional, de l’industrie de la pêche et d’organisations non gouvernementales afin de fournir un aperçu des facteurs à prendre en considération dans l’EES, de préciser la portée de ces facteurs ainsi que de présenter des lignes directrices pour la préparation du rapport sur l’EES et fournir un cadre. LGL Limited a rédigé l’ébauche de l’EES du sud de T.-N.-L. et l’a publiée à des fins de consultations publiques le 20 août 2009; on exigeait une réponse avant le 29 septembre 2009. Étant donné que le MPO n’est pas l’organisme consultatif final pour cette demande (en vertu du processus de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [LCEE]), que le délai pour effectuer l’examen est court et que les examens des rapports précédents sur l’EES du CNLOPB dans la Région avaient été faits, par le passé, par le secteur des Sciences du MPO,, on a décidé qu’il fallait utiliser le processus de réponse spéciale des Sciences (PRSS).
Avis d’accessibilité
Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).
- Date de modification :