Réponse des Sciences 2011/018
Examen du Programme de surveillance des effets environnementaux du champ pétrolifère Terra Nova en 2010
Contexte
La Division de la protection de l’habitat de la Direction de la gestion des écosystèmes a demandé à la Direction des sciences (Région de T.-N.-L.) de passer en revue le rapport relatif au programme de surveillance des effets environnementaux du champ pétrolifère Terra Nova en 2010 – Terra Nova 2010 Environmental Effects Monitoring (EEM) Program. On a instauré ce programme pour assurer le respect des engagements pris dans le cadre de l’évaluation environnementale (EE) du champ pétrolifère Terra Nova. Les principaux buts du programme sont d’évaluer les effets prévus dont il est question dans l’EE et de déterminer la zone d’impact des contaminants liés au projet. Les activités de surveillance des effets environnementaux prévues au programme avaient déjà été effectuées à six reprises, soit en 2000, en 2001, en 2002, en 2004, en 2006 et en 2008. Le présent rapport expose les résultats obtenus dans le cadre des activités de surveillance des effets environnementaux effectuées à l’été et à l’automne 2010 et les compare aux conclusions tirées des activités de surveillance des effets environnementaux des années précédentes (2001, 2002, 2003, 2005, 2007 et 2009) ainsi qu’aux données de référence (1997).
Les conclusions tirées du présent PSRS permettront à la Division de la protection de l’habitat de formuler une réponse pour l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) concernant la présentation des résultats des dernières activités de surveillance des effets environnementaux réalisées en 2010.
La Division de la protection de l’habitat (Région de T.-N.-L.) a envoyé une demande à la Direction des sciences le 6 décembre 2011 et a indiqué avoir besoin d’une réponse d’ici le 9 janvier 2012. Le processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) a donc été utilisé en raison du court délai imparti.
Les objectifs de l’examen sont les suivants : 1) effectuer un examen scientifique du rapport sur le Programme de surveillance des effets environnementaux en 2010 en mettant l’accent sur l’exactitude, l’exhaustivité et les enjeux liés aux précédents rapports de surveillance des effets environnementaux; 2) si les conclusions formulées dans le rapport sur le Programme de surveillance des effets environnementaux en 2010 sont valables et vérifiables selon les données présentées; 3) dans la mesure où l’information présentée dans le rapport le permet, commenter les conclusions tirées du rapport sur le Programme de surveillance des effets environnementaux en 2010 comparativement aux données obtenues dans l’étude de référence ainsi que dans les six années où des activités de surveillance des effets environnementaux ont eu lieu; 4) suggérer des changements à apporter, le cas échéant, et souligner les erreurs ou les lacunes présentes dans le rapport de 2010.
On considère que le programme de surveillance est exhaustif et détaillé, et que les résultats et leur interprétation sont clairs et bien documentés. On n’a noté aucun problème ni omission d’importance dans le document, et on a recommandé que la surveillance se poursuive relativement aux recommandations proposées.
La présente réponse des Sciences découle d’un processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) régional du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada qui a eu lieu du 6 décembre 2011 au 9 janvier 2012 et qui portait sur l’examen scientifique du Programme de surveillance des effets environnementaux du champ pétrolifère Terra Nova en 2010.
Avis d’accessibilité
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