Réponse des Sciences 2012/013

Pertinence des études de suivi existantes pour le projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy et facteurs à considérer pour le suivi des scénarios à l'échelle commerciale

Contexte

Le projet d'énergie marémotrice du Fundy Ocean Research Centre for Energy (centre de recherche FORCE), qui est situé à proximité de Black Rock, dans le passage Minas de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse, est un site de démonstration de recherche et développement consacré aux essais sur les technologies d'énergie marémotrice, en particulier sur les convertisseurs d'énergie marémotrice (TISEC). Le projet consiste en quatre postes d'amarrage sous-marins pour quatre générateurs sous-marins à turbine à énergie marémotrice (TISEC), en câbles sous-marins et en infrastructures terrestres connexes. Le projet a été évalué conformément à un processus d'évaluation environnementale provincial et fédéral harmonisé. Selon un engagement pris lors de l'évaluation environnementale et selon une condition de l'approbation de l'évaluation environnementale provinciale, le promoteur, soit le centre de recherche FORCE, était tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi des effets sur l'environnement pour le projet. Selon la condition d'autorisation de l'article 32 et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches imposée par Pêches et Océans Canada (MPO), un autre détenteur d'un poste d'amarrage, par exemple OpenHydro ou Nova Scotia Power Inc., devait effectuer un suivi supplémentaire. Le programme de suivi des effets sur l'environnement avait pour objectif de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre par le promoteur, l'exactitude des prévisions de l'évaluation environnementale et la conformité avec les conditions des autorisations et des permis provinciaux et fédéraux. Afin de satisfaire aux exigences de déclaration du programme de suivi des effets sur l'environnement du début du projet (fin du mois de septembre 2009) jusqu'en janvier 2011, le centre de recherche FORCE a préparé un rapport de suivi présentant les résultats du programme, y compris le détail des différentes études de suivi (FORCE 2011). Le rapport couvre la période au cours de laquelle le convertisseur d'énergie marémotrice (TISEC) d'OpenHydro et de la Nova Scotia Power Inc. était sur le site (c.-à-d. du 12 novembre 2009 au 13 décembre 2010). Cependant, le convertisseur a fonctionné normalement pendant seulement quelques semaines (c.-à-d. du 12 novembre au 4 décembre 2009). La Direction générale de la gestion des écosystèmes du MPO, région des Maritimes, procède actuellement à un examen du rapport du programme de suivi des effets sur l'environnement du centre de recherche FORCE et a demandé au secteur des Sciences du MPO d'y contribuer.

Le processus spécial de réponse des Sciences du MPO a permis d'examiner les études de suivi présentées dans le rapport du suivi des effets sur l'environnement du centre de recherche FORCE et de fournir de l'information qui pourrait améliorer de telles études de suivi à l'avenir. Ce processus a également contribué aux programmes de suivi des effets sur l'environnement et favorisera le suivi des projets futurs d'énergie marémotrice à l'échelle commerciale. Les questions précises que la Direction générale de la gestion des écosystèmes du MPO, région des Maritimes, a posées au secteur des Sciences du MPO étaient les suivantes :

• Pour chacune des études de suivi, les procédures d'échantillonnage, le matériel, les techniques, la fréquence et les analyses étaient-ils appropriés? Est-ce que des modifications peuvent être apportées à la composante surveillance pour améliorer le plan de surveillance?
• Est-ce que des études de suivi, des procédures d'échantillonnage, une fréquence différente ou des analyses devraient être intégrées au plan de surveillance?
• Dans le contexte d'un scénario à l'échelle commerciale (c.-à-d. séries de convertisseurs d'énergie marémotrice) et en considération des effets potentiels sur l'environnement, est-ce que des études de suivi, des procédures d'échantillonnage, une fréquence différente ou des analyses devraient être intégrées au plan de surveillance?

La présente réponse des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences de mars 2012 concernant l'examen du rapport de suivi des effets sur l'environnement d'un projet d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy.

Les conclusions de ce rapport des Sciences sont que le programme de suivi des effets sur l'environnement du centre de recherche FORCE contient un grand éventail d'études permettant de recueillir des données et d'approfondir les connaissances sur les conditions de base de l'écosystème. Or, le rapport de suivi des effets sur l'environnement ne présente que les résultats des études menées en 2010. Un examen plus exhaustif du programme de suivi pourrait être réalisé si les activités de suivi entreprises en 2011 ainsi que leurs résultats étaient aussi présentés. Une lacune du programme de suivi des effets sur l'environnement est le manque d'études de suivi à proximité de la turbine, particulièrement des études sur le comportement des poissons.

Si d'autres scénarios à l'échelle commerciale sont envisagés à l'avenir, il est recommandé que le MPO maintienne son approche de gestion adaptative pour évaluer et atténuer les effets potentiels des convertisseurs d'énergie marémotrice (TISEC). Il est important de noter que dans le cadre du programme de surveillance, les effets sur l'environnement d'un convertisseur d'énergie marémotrice opérationnel n'ont pas encore fait l'objet d'un suivi efficace étant donné que le convertisseur n'a fonctionné normalement que pendant quelques semaines (c.-à-d. du 12 novembre au 16 décembre 2009). Jusqu'à ce qu'un tel programme de surveillance soit entrepris et soit opérationnel, il sera difficile de donner des conseils scientifiques supplémentaires sur les façons d'améliorer les études de suivi afin de détecter et d'atténuer les effets éventuels sur l'environnement.

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