Réponse des Sciences 2012/018
Examen de l'évaluation environnementale du projet de dragage à proximité d'un quai du port de Sydney
Contexte
La Division de la gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada, région des Maritimes, participe actuellement à l’évaluation environnementale d'un projet de dragage d'environ 160 000 mètres cubes de sédiments contaminés juste en face du quai de Provincial Energy Venture’s dans le port de Sydney en Nouvelle-Écosse, afin de déterminer si ce projet pourrait avoir des effets négatifs sur le poisson et son habitat. En tant qu'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada doit faire une évaluation afin de déterminer l'importance des effets environnementaux associés au projet. La Direction générale de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada a demandé que le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada examine l'ébauche de l'évaluation environnementale et traite certaines questions précises.
La Division de la gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada se servira des conseils du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada pour respecter les exigences réglementaires prescrites par la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les conseils du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada seront également transmis aux autres ministères fédéraux (Transports Canada, Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada) et provinciaux (ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse) participant à l'évaluation environnementale. Environnement Canada se servira peut-être de ces conseils pour appuyer ses exigences réglementaires en vertu de l'article 36 de la Loi sur les pêches.
Les questions précises qui ont été adressées au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada étaient les suivantes :
- Quels sont les risques potentiels pour la santé des poissons associés à la remise en suspension de sédiments contaminés définie à l'annexe C de l'évaluation environnementale et à la décantation de l'eau au site de mise en dépôt contrôlé?
- Existe-t-il des mesures d'atténuation qu'il faudrait étudier en plus de celles déjà proposées pour aborder les problèmes des sédiments contaminés, de la qualité de l'eau et de la santé des poissons?
- Y a-t-il des composantes de surveillance et d'analyse à inclure dans le plan d'étude de suivi des effets sur l'environnement pour aborder les problèmes des sédiments contaminés, de la qualité de l'eau et de la santé des poissons?
Le présent rapport de réponse des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences régional de mai 2012 concernant l'examen d'une évaluation environnementale d'un projet de dragage de quai au port de Sydney.
Le processus spécial de réponse des Sciences régional de Pêches et Océans Canada a été utilisé pour examiner l'évaluation environnementale et fournir de la rétroaction en raison du court délai permettant d'offrir des conseils et du fait que les conseils seront utiles dans le cadre d'un processus à plus grande échelle de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Avis d’accessibilité
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