Réponse des Sciences 2012/027
Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les Mammifères Marins
Contexte
Le 15 mai 2012, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (MPO), région du Pacifique, a demandé au Secteur des sciences du MPO de la même région, de lui donner un avis au sujet des demandes d'information particulières présentées à la Commission d'examen conjoint du projet Enbridge que le Secteur des sciences du MPO est en mesure d'évaluer grâce à son expertise. Étant donné que les demandes d'information pour lesquelles un avis du Secteur des sciences a été demandé visent un grand nombre de questions et de disciplines scientifiques, ce secteur a formulé des réponses distinctes pour chaque catégorie de demandes d'information et, dans certains cas, pour des demandes d'information particulières. En plus des questions scientifiques, certaines demandes d'information comprenaient des éléments touchant les politiques, la gestion ou les renseignements juridiques du MPO. La présente réponse du secteur des Sciences vise les éléments scientifiques des questions suivantes :
- Veuillez expliquer si le MPO est satisfait de la réponse du promoteur du projet d'oléoduc Northern Gateway d'Embridge (NGE) à sa demande d'information 2.22 dans laquelle il demandait au promoteur de fournir une nouvelle évaluation des risques pour les otaries étant donné qu'il était d'avis que l'évaluation fournie était « fondée sur des renseignements désuets », et expliquez pourquoi. Si le MPO est insatisfait de la réponse du promoteur, expliquez pourquoi il n'a pas déposé un avis de requête auprès de la Commission d'examen conjoint (CEG) afin d'obliger le promoteur à fournir les renseignements nécessaires.
- En quoi l'information sur les otaries est-elle pertinente à l'évaluation des risques possibles associés à ce projet? [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information No 2, numéro 2.22; volume 2, partie I, section 601, du gouvernement fédéral]
- Le MPO est-il satisfait de la réponse que le promoteur a fournie à la demande d'information No 2, section 2.30, concernant la durée des effets environnementaux découlant d'un déversement? Veuillez justifier votre réponse. [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information No 2, numéro 2.30; volume 2, partie I, section 1211, du gouvernement fédéral].
Ce rapport de réponse des Sciences découle d'un processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) régional du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada qui a eu lieu le 29 mai 2012 au sujet de l’avis scientifique faisant suite aux demandes d'information soumises par des intervenants relativement au processus de la commission d'examen chargée de l'évaluation environnementale du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge. Toute autre publication découlant de ce processus sera ajoutée, une fois disponible, au Calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.
Avis d’accessibilité
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