Réponse des Sciences 2012/028
Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les risques de collision avec des navires et perturbations acoustiques découlant du transport maritime menaçant les baleines
Contexte
Le 15 mai 2012, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (MPO), région du Pacifique, a demandé au Secteur des sciences du MPO de la même région, de lui donner un avis au sujet des demandes d'information particulières présentées à la Commission d'examen conjoint du projet Enbridge que le Secteur des sciences du MPO est en mesure d'évaluer grâce à son expertise. Étant donné que les demandes d'information pour lesquelles un avis du Secteur des sciences a été demandé visent un grand nombre de questions et de disciplines scientifiques, ce secteur a formulé des réponses distinctes pour chaque catégorie de demandes d'information et, dans certains cas, pour des demandes d'information particulières. En plus des questions scientifiques, certaines demandes d'information comprenaient des éléments touchant les politiques, la gestion ou les renseignements juridiques du MPO.
La présente réponse des Sciences aborde les questions concernant le risque de collision des baleines avec des navires et l'atténuation de ce risque ainsi que les perturbations acoustiques causées aux baleines. Ces questions peuvent être classées comme suit :
- questions concernant la pertinence des mesures d'atténuation proposées par Enbridge dans le cadre du projet Northern Gateway afin de réduire le risque de collision de baleines avec des navires causant des blessures ou la mort des animaux, en particulier pour le rorqual commun, le rorqual à bosse et la baleine grise;
- questions concernant la pertinence de l'analyse du risque de collision avec des navires proposée pour la région désignée en tant que zone d'évaluation des eaux côtières confinées (ZEECC) et de la période proposée pour le projet Northern Gateway d'Enbridge pour effectuer cette analyse par rapport à la période au cours de laquelle l'examen environnemental sera mené, de même que l'analyse sur les collisions avec des navires dans la zone d'évaluation des eaux libres (ZEEL);
- questions concernant la portée des études du MPO sur la répartition spatiale et saisonnière des mammifères marins dans la ZEECC et la ZEEL;
- questions concernant la pertinence de l'évaluation des niveaux de bruit et des répercussions sur les cétacés, et la pertinence de l'atténuation proposée des niveaux de bruit.
Ce rapport de réponse des Sciences découle d'un processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) régional du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada qui a eu lieu le 29 mai 2012 au sujet de l’avis scientifique faisant suite aux demandes d'information soumises par des intervenants relativement au processus de la commission d'examen chargée de l'évaluation environnementale du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge. Toute autre publication découlant de ce processus sera ajoutée, une fois disponible, au Calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.
Avis d’accessibilité
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