Réponse des Sciences 2012/031

Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les poissons marins

Contexte

Le 15 mai 2012, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (MPO), région du Pacifique, a demandé au Secteur des sciences du MPO de la même région, de lui donner un avis au sujet des demandes d'information particulières présentées à la Commission d'examen conjoint du projet Enbridge que le Secteur des sciences du MPO est en mesure d'évaluer grâce à son expertise. Étant donné que les demandes d'information pour lesquelles un avis du Secteur des sciences a été demandé visent un grand nombre de questions et de disciplines scientifiques, ce secteur a formulé des réponses distinctes pour chaque catégorie de demandes d'information et, dans certains cas, pour des demandes d'information particulières. En plus des questions scientifiques, certaines demandes d'information comprenaient des éléments touchant les politiques, la gestion ou les renseignements juridiques du MPO. La présente réponse du secteur des Sciences vise les éléments scientifiques des questions suivantes :

• Le promoteur a-t-il fourni les renseignements de base supplémentaires sur les communautés de poissons marins et les relevés de pêche supplémentaires demandés dans la demande d'information no 2 soumise au promoteur? Si oui, veuillez fournir des copies de ces renseignements. [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.13; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]
• Si non, est-ce que le promoteur a accepté de fournir ces renseignements et, le cas échéant, quand? [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.13; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]
• En quoi ces renseignements sont-ils pertinents pour l'évaluation des risques potentiels associés au projet? [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.13; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]
• En quoi ces données sont-elles pertinentes pour l'évaluation des risques potentiels associés au projet? [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.14; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]
• Veuillez fournir des copies des études citées par le MPO dans la demande d'information no 2 soumise au promoteur, section 2.15, qui établissent un lien entre les effets du bruit et la diminution des captures par unité d'effort pour les espèces de sébaste. [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.15; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]
• En quoi une analyse de la diminution des captures par unité [d'effort] pour les espèces de sébaste est-elle pertinente pour l'évaluation des risques potentiels associés au projet? [Réponse du promoteur du projet NGE à la demande d'information no 2, numéro 2.15; volume 2, partie I, section 61, du gouvernement fédéral]

Ce rapport de réponse des Sciences découle d'un processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) régional du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada qui a eu lieu le 29 mai 2012 au sujet de l’avis scientifique faisant suite aux demandes d'information soumises par des intervenants relativement au processus de la commission d'examen chargée de l'évaluation environnementale du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge. Toute autre publication découlant de ce processus sera ajoutée, une fois disponible, au Calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.

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