Réponse des Sciences 2013/002
Examen du rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique – projet Sisson
Contexte
La Division de la gestion de l’habitat de Pêches et Océans Canada (MPO), région des Maritimes, examine actuellement le rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique dont les renseignements serviront à l'étude d’impact sur l’environnement du projet Sisson, afin de déterminer si ce projet est susceptible d’avoir des effets néfastes pour le poisson et son habitat. Le projet consistera en l'aménagement d'une mine classique à ciel ouvert de molybdène et de tungstène dotée d'une installation de transformation du minerai ainsi que de l'infrastructure et des installations connexes situées à environ 10 km au sud-ouest de la collectivité de Napadogan, au Nouveau-Brunswick.
Les questions précises qui ont été adressées par la Gestion de l'habitat au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada étaient les suivantes :
- Les études préliminaires sont-elles terminées et, plus précisément, faut-il mener d'autres levés?
- Y a-t-il d'autres renseignements qu'il faudrait inclure dans le document ou sur lesquels il faudrait se pencher?
- Les méthodes utilisées pour décrire le milieu existant sont-elles adéquates pour évaluer les effets d'une exploitation minière sur le milieu aquatique?
Étant donné que la Gestion de l'habitat se charge d'un grand nombre des aspects des questions soulevées pour cet examen et compte tenu de la rapidité avec laquelle il sera mené, le secteur des Sciences du MPO se concentrera, pour ce qui est de cet examen, sur les aspects non courants des questions pour lesquels des avis crédibles et rapides peuvent être obtenus. De plus, puisque certains aspects de ce rapport technique touchent le mandat d'autres ministères fédéraux prenant déjà part au processus d'examen, le présent examen porte sur les questions qui sont pertinentes au mandat du MPO.
La présente réponse des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences régional de juillet 2012 concernant l'examen du rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique touchant le projet de la mine Sisson. Le processus spécial de réponse des Sciences régional du MPO a été utilisé pour examiner le rapport technique et fournir de la rétroaction en raison de l'échéance serrée pour la transmission de conseils et étant donné que les conseils seront utiles dans le cadre d'un processus à plus grande échelle de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Puisque le rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique a été préparé pour fournir de la documentation pour l'étude d’impact sur l’environnement à venir, l'examen de ce rapport technique par le secteur des Sciences du MPO est probablement la première étape du processus d'examen continu et il se peut que des processus spéciaux de réponse des Sciences soient nécessaires une fois l'étude d’impact sur l’environnement proposée achevée.
Avis d’accessibilité
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