Réponse des Sciences 2013/015

Examen zonal du rapport des évaluations environnementales d'Emera Newfoundland & Labrador Maritime Link

Contexte

La Division de la gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada (MPO) examine actuellement l’évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'une nouvelle ligne de transport de courant haute tension de 500 mégawatts (plus ou moins 200 kV) et d'une installation connexe s'étendant du canal Granite (Terre-Neuve-et-Labrador) à Woodbine (Nouvelle-Écosse), pour déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur les poissons et leur habitat. En tant qu'autorité responsable potentielle en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada doit faire une évaluation afin de déterminer l'importance des effets environnementaux associés au projet. La Gestion de l'habitat a demandé au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada d'examiner l'ébauche et la version finale des rapports des évaluations environnementales.

Les questions précises qui ont été adressées par la Gestion de l'habitat au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada étaient les suivantes :

• Les renseignements fournis dans le rapport sont-ils exacts et complets, particulièrement dans les sections suivantes? À savoir :
  • 4.0 Contexte environnemental – Paragraphe 4.2
  • 7.0 Détroit de Cabot – Paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3
  • 10.0 Accidents et défaillances – Paragraphe 10.9 
• Est-ce que les renseignements fournis soutiennent les conclusions scientifiques, particulièrement en ce qui a trait aux effets potentiels liés aux champs électromagnétiques?
• Quel autre processus d'atténuation ou de surveillance pourrait traiter ces effets potentiels?

La présente réponse des Sciences découle de deux processus zonaux de réponse des Sciences, à savoir la partie 1 – Examen de l’ébauche (6 novembre 2012) et la partie 2 – Examen de la finale (6 février 2013) de l'Examen du rapport des évaluations environnementales d'Emera Newfoundland & Labrador Maritime Link. Un tableau de répartition contenant les réponses du promoteur aux commentaires reçus des organismes de réglementation pendant l'examen initial de l'ébauche de l'évaluation environnementale a aussi été pris en compte au cours de l'examen de février. Le processus de réponse des Sciences de Pêches et Océans Canada a été utilisé pour examiner l'ébauche et la version finale des rapports des évaluations environnementales (y compris le tableau de répartition) et fournir de la rétroaction en raison de l'échéance serrée pour la transmission de conseils et de l'utilité des conseils dans le cadre d'un processus à plus grande échelle de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. 

Pêches et Océans Canada conclut dans son examen scientifique de l'évaluation environnementale finale que le contenu scientifique concernant les prédictions liées aux champs électromagnétiques associés aux câbles sous-marins et aux stations de mise à la terre est généralement fiable. Toutefois, l'emplacement proposé de la station de mise à la terre dans la baie Saint-Georges (Terre-Neuve-et-Labrador) demeure une source de préoccupation pour le saumon de l'Atlantique et l'anguille d'Amérique. Bien que de nombreux commentaires du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada au sujet de l'ébauche de l'évaluation environnementale aient été pris en considération dans la version finale et le tableau de répartition connexe, certaines lacunes persistent à l'égard de plusieurs secteurs préoccupants clés. En particulier, la caractérisation des aspects suivants est toujours insuffisante : la biologie des espèces vulnérables telles que les mammifères marins, les tortues luths et les saumons de l'Atlantique de même que les effets potentiels sur celles-ci; les effets potentiels des installations de mise à la terre et d'électrodes de terre sur les espèces migratoires vulnérables (p. ex. saumon de l'Atlantique), en particulier pendant les activités unipolaires; le calendrier de toutes les activités dans l'eau par rapport aux périodes de pointe de migration et aux voies de migration des espèces vulnérables telles que les mammifères marins, les tortues luths et les saumons de l'Atlantique; et les effets cumulatifs. Ces lacunes ont des répercussions sur la capacité du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada à évaluer la validité des conclusions de l'évaluation environnementale et à proposer d'autres processus d'atténuation ou de surveillance potentiels.

Si des mesures d'atténuation ou de surveillance précises ont été proposées pour réduire les incertitudes et les risques (p. ex. des programmes de surveillance du comportement des espèces sensibles aux champs électromagnétiques), des processus adéquats assurant une surveillance, une vérification et une mise en application pourraient s'avérer nécessaires pour assurer l'efficacité de ces mesures. De plus, il faudrait clairement définir les défis logistiques, la probabilité de réussite, l'importance des effets et les mesures d'assainissement possibles associées aux programmes d'atténuation et de surveillance.

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