Réponse des Sciences 2013/018

Examen scientifique du programme de forage d’exploration de la zone prometteuse de Old Harry révisé (2013)

Contexte

• Le 20 décembre 2011, Corridor Resources Inc. a déposé une mise à jour de son Évaluation environnementale du programme de forage d’exploration de la zone prometteuse de Old Harry de même que le Rapport final relatif à la modélisation de la dispersion des boues et des déblais de forage du gisement de Old Harry et le Devenir et comportement des déversements de pétrole : Modélisation appuyant l'évaluation environnementale réalisée par Corridor Resources pour le site d'exploration de la zone prometteuse de Old Harry auprès de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-NLOPB). En janvier 2012, la Division de l’évaluation environnementale et des grands projets de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada d’entreprendre une évaluation de ces documents avec une date limite fixée au 17 février 2012.
• Puisque Pêches et Océans Canada n’est pas l’organisme consultatif final pour cette demande (en vertu du processus prévu par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) et que le délai pour effectuer un examen est serré, un processus spécial de réponse des Sciences de Pêches et Océans Canada a été entrepris le 5 mars 2012. On a fait appel à l’expertise scientifique au sein de Pêches et Océans Canada, à l’échelle des régions du Québec, des Maritimes, du Golfe et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour procéder à cet examen, puis on a formulé des conseils scientifiques (MPO, 2013).
• En avril 2013, les responsables du Programme de protection des pêches (PPP) de la Direction de la gestion des écosystèmes ont reçu le «Revised EA Report and Supporting Documents (en anglais seulement)» (Rapport révisé de l’évaluation environnementale et documents d’appui) qui comprenait un tableau (de répartition) des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses et une mise à jour du document Oil Spill Fate and Behaviour Modelling in Support of Corridor Resources Old Harry Exploratory Drilling Environmental Assessment Report Update (en anglais seulement) (Modèle de trajectoire et d’évolution des déversements de pétrole soutenant l’évaluation environnementale révisée en matière de forage d’exploration, secteur Old Harry, par Corridor Resources). En mai 2013, les responsables du Programme de protection des pêches ont sélectionné un certain nombre de questions présentées dans le tableau de répartition, de manière à préparer une version abrégée et sélective du tableau de répartition des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses, puis ils ont demandé au personnel des Sciences d’examiner le document ainsi produit et, à l’aide de l’évaluation environnementale révisée et des documents de référence connexes, de déterminer si les réponses du promoteur de la proposition étaient adéquates.
• On a fait à nouveau appel à l’expertise scientifique au sein de Pêches et Océans Canada, à l’échelle des régions de Terre-Neuve-et-Labrador du Québec, des Maritimes, et du Golfe, pour procéder à cet examen. Des participants désignés ont examiné les documents connexes à recueillir avant qu’une ébauche de la réponse préparée fasse l’objet d’une évaluation de groupe aux fins d’établissement d’un consensus suivant la réponse définitive des Sciences. Il convient de noter que les commentaires du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada se limitent aux sections du rapport pour lesquelles une expertise était disponible au moment de l’examen.
• L'objectif de ce processus était d'examiner et de commenter les documents pertinents en fonction du contexte suivant:
• Évaluation environnementale du programme de forage d’exploration de la zone prometteuse de Old Harry – Les informations présentées sont-elles complètes et basées sur les données (et, le cas échéant, sur les modélisations) les plus récentes qui soient disponibles? Est-ce qu'elles tiennent compte de façon adéquate de l'état actuel des connaissances, et est-ce que les incertitudes sont décrites convenablement et intégrées aux conclusions?
• Oil Spill Fate and Behaviour Modelling in Support of Corridor Resources Old Harry Exploratory Drilling Environmental Assessment Report Update (en anglais seulement) (Modèle de trajectoire et d’évolution des fuites de pétrole soutenant l’évaluation environnementale révisée en matière de forage d’exploration, secteur Old Harry, par Corridor Resources) – Les modélisations présentées sont-elles complètes et basées sur les données et les modèles les plus récents qui soient disponibles? Est-ce qu’elles tiennent compte de façon adéquate de l’état actuel des connaissances, et est-ce que les incertitudes liées aux intrants et aux extrants du modèle sont décrites convenablement et intégrées aux conclusions?
• Tableau des demandes d’information des autorités réglementaires et des réponses - Les réponses et les informations complémentaires fournies sont-elles adéquates? Ainsi, sont-elles complètes et basées sur les données (et, le cas échéant, sur les modélisations) les plus récentes qui soient disponibles?
• L’examen a révélé que, dans l’ensemble, la qualité du contenu scientifique présenté dans l’évaluation environnementale révisée s’est améliorée par rapport à celle du document original. Toutefois, ce constat ne s’applique qu’aux parties du rapport que les responsables du Programme de protection des pêches ont estimé qu’on devait soumettre au présent examen du secteur des Sciences.
• L’examen a révélé que le rapport sur le modèle de trajectoire et d’évolution des déversements de pétrole, n’a pas suffisamment abordé bon nombre des questions soulevées par le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada au cours de l’examen initial. Le secteur des Sciences continue de craindre que les risques soient sous-estimés et que les conclusions ne soient pas réalistes.
• Le présent rapport de réponse  des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences zonal de juillet 2013 sur l’Examen de l’Évaluation environnementale du Programme de forage d’exploration, secteur de prospection Old Harry, du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada.

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