Réponse des Sciences 2013/023

Résumé de l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantage^MD

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), administrée par Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC), constitue le principal pouvoir du gouvernement du Canada pour s'assurer que toutes les substances nouvelles fabriquées, y compris les organismes, sont évaluées en fonction des risques possibles qu'elles comportent pour l'environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] en vertu de la LCPE (1999) établit les renseignements à fournir à EC avant d'entreprendre l'importation ou la fabrication au Canada des nouveaux organismes constituant des substances biotechnologiques animées, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie.

Pêches et Océans Canada (MPO), EC et SC ont signé un protocole d'entente sur la mise en œuvre du RRSN (organismes) visant les poissons. Le MPO contribue à la mise en application de ce règlement en effectuant une évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les produits du poisson issus de la biotechnologie et en formulant des recommandations concernant les mesures nécessaires pour gérer les risques. Les évaluations du risque servent à déterminer si le produit du poisson issu de la biotechnologie signalé est « toxique selon la LCPE » aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999) : une substance est considérée comme toxique lorsqu'elle pénètre ou qu'elle peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Le 30 avril 2013, l'entreprise AquaBounty Canada Inc. a soumis une déclaration à EC pour le saumon AquAdvantage^MD, en vertu du RRSN (organismes). Le MPO a mené une évaluation des risques pour l'environnement et une évaluation des risques indirects pour la santé humaine posés par ce produit dans le but de formuler des recommandations quant aux mesures de gestion du risque dont EC a besoin pour appuyer la décision réglementaire prise par le ministre de l'Environnement relativement à la façon de réglementer le saumon AquAdvantage^MD.

La présente réponse des Sciences découle de la réunion du processus national de réponse des Sciences tenue du 17 au 19 juillet 2013 sur l’Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantage^MD.  Cette réunion  visait d’évaluer par des pairs les conclusions présentées dans l’évaluation préliminaire détaillée des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantage^MD menée par le MPO.

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