Réponse des Sciences 2013/024

Examen scientifique de l’addenda de l’énoncé des incidences environmentales finales portant sur la phase de revenu initial du projet de Baffinland à Mary River

Contexte

Le projet de Mary River a pour but d’exploiter le gisement de fer situé à Mary River, au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Les activités prévues dans le cadre du projet comprennent l'extraction, le concassage, le criblage ainsi que le transport par voie ferrée et par mer du minerai de fer à haute teneur. La portée de cet examen se limite à la production et au transport de 18 millions de tonnes par an (Mt/a) de minerai de fer à haute teneur. Deux ports seront construits dans les bras de mer Milne (Figure 1) et Steensby. Selon l'énoncé provisoire des incidences environnementales (EIE), le port du bras de mer Milne devait servir essentiellement pendant la phase de construction du projet, et du minerai de fer devait être expédié par mer durant la saison d'eau libre. Toutefois, après révision, il n'est plus question dans l'EIE final de transporter le minerai par voie terrestre jusqu'au port du bras de mer Milne en vue de l'expédition par voie maritime. À la demande de l'équipe du Programme de gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada^{Note de bas de page 1}, le secteur des Sciences du Ministère a procédé à l'examen technique de la composante maritime de l'ébauche d'EIE (Pêches et Océans Canada 2012a) et de l'EIE final (Pêches et Océans Canada 2012b), particulièrement des aspects touchant les mammifères marins et le transport maritime.

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a délivré le certificat de projet à la Baffinland Iron Mines Corporation (BIM) en décembre 2012, autorisant ainsi l’équipe du projet de Mary River à entreprendre la phase d'obtention des permis et des licences réglementaires. Toutefois, compte tenu des divers facteurs opérationnels inhérents au projet, la BIM a opté pour une démarche progressive de plus petite échelle et moins coûteuse, qu’elle a appelée la « phase de revenu initial » (PRI). Cette phase comprend l’établissement d’une opération de transport routier nominale de 3,5 millions de tonnes par an entre Mary River et une petite installation portuaire du bras de mer Milne, d'où le minerai de fer serait expédié pendant la saison d'eau libre (du 15 juillet au 15 octobre).

À la fin de juin 2013, la BIM a soumis à la CNER un addenda à l'EIE final portant sur la PRI (BIM 2013), dans lequel elle fournit une description des activités prévues dans le cadre de la PRI ainsi qu'une évaluation à jour des incidences. Le 15 août 2013, après un examen interne de la conformité, la CNER a lancé une période d'examen technique public de 60 jours. À la demande de l’équipe du Programme de protection des pêches du MPO, le secteur des Sciences a procédé à l’examen technique de la composante maritime de l'addenda à l'EIE final portant sur la PRI, particulièrement des aspects touchant les mammifères marins et la navigation maritime. L'annexe 1 énonce les modalités du projet visées par l'EIE final qui doivent s'appliquer telles quelles ou qui devront être revues aux fins de la PRI.

Le présent rapport découle du processus de réponse des Sciences du 19 septembre 2013 sur l’examen scientifique de l'addenda de l'énoncé des incidences environnementales final du projet de Baffinland à Mary River.

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