Réponse des Sciences 2015/022

Examen technique des effets prévus et des mesures d'atténuation proposées du bruit sous-marin et des collisions avec des navires sur les mammifères marins présentés dans la demande d'installation de décembre 2013 relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain et dans ses documents connexes

Contexte

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d’agrandir son réseau de pipelines actuel s’étendant sur 1 150 km entre le comté de Strathcona (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique) (le projet d’agrandissement de Trans Mountain, ci-après appelé « le projet »). Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a soumis à l’Office national de l’énergie (ONE) une demande d’installation relative au projet, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.Le 2 avril 2014, l’ONE a statué que la demande était complète, ce qui a déclenché un examen environnemental échelonné sur quinze mois, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Dans le cadre de cette demande, l’Office national de l’énergie a exigé que le promoteur (Trans Mountain) prenne en compte les effets environnementaux et socio-économiques de l’augmentation du trafic maritime de pétroliers. Cette exigence a été formulée dans la liste des questions de l’Office national de l’énergie (question 5) à prendre en considération aux audiences (ONE 2013a) et a été communiquée à Trans Mountain dans une lettre décrivant les exigences de déclaration relatives à ce sujet (ONE 2013b).

Par un examen ciblé, le promoteur a déterminé que le bruit sous-marin causé par le trafic maritime lié au projet est une source potentielle de perturbation sensorielle pour les mammifères marins. Le promoteur considère la collision entre des navires et des mammifères marins comme étant une cause potentielle d’accidents ou de défaillances découlant du trafic maritime lié au projet. L’évaluation des effets potentiels de l’augmentation du trafic maritime lié au projet est centrée sur les voies de navigation d’arrivée et de départ établies dans la zone d’étude régionale (ZER) marine (figure 1).

En tant qu’intervenant dans le cadre du processus d’audience relatif à l’évaluation environnementale visant le projet de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) présentera des preuves écrites à l’Office national de l’énergie afin de faire part de son expertise concernant : les effets du projet sur le poisson, son habitat et les mammifères marins (y compris les espèces aquatiques en péril); l’efficacité et la pertinence des mesures d’atténuation et de compensation proposées; les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur; les conclusions tirées dans la demande d’installation liée au projet.

Le Programme de protection des pêches (PPP) pour la Région du Pacifique du MPO est responsable de l’examen des effets potentiels du terminal portuaire et des composantes liées au transport maritime du projet proposé sur le poisson, son habitat et les mammifères marins. En décembre 2014, le Programme de protection des pêches a demandé à la Direction des sciences du MPO de mener un examen du caractère suffisant de l’information relative aux effets du transport maritime sur les mammifères marins présentée dans la demande d’installation relative au projet. En février 2015, la Direction des sciences du MPO a publié une réponse des Sciences (RS) du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) à cette demande. Cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique a contribué à la demande d’information du MPO no 2 transmise à l’Office national de l’énergie dans le cadre de la deuxième série de demandes d’information envoyée au promoteur. Trans Mountain a répondu à cette demande d’information no 2 du MPO le 13 février 2015.

D’après l’information fournie par le promoteur dans sa demande d’installation et les documents supplémentaires connexes à l’ONE (y compris la réponse de Trans Mountain à la demande d’information no 2 du MPO), le PPP demande à la Direction des sciences du MPO de confirmer si l’évaluation des effets sur les mammifères marins du bruit sous-marin et des collisions avec des navires découlant de l’accroissement du trafic maritime lié au projet soutient ses conclusions. En outre, le PPP cherche à obtenir des conseils pour comprendre si les effets liés au bruit sous-marin et aux collisions avec des navires sur les mammifères marins sont mesurables par rapport aux conditions actuelles, et si des mesures d’atténuation sont disponibles pour réduire ces effets. La Direction des sciences du MPO a été invitée à centrer son examen sur les effets directs sur les mammifères marins, sans inclure les effets potentiels du bruit sous l’eau sur des espèces de proies, comme les poissons. L’évaluation et les conseils découlant de cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique faciliteront la rédaction des preuves écrites que le MPO fournira à l’Office national de l’énergie dans le cadre de la demande de projet d’agrandissement de Trans Mountain.

L’objectif de la présente réponse des Sciences est de passer en revue l’information fournie par le promoteur dans la demande d’installation présentée en décembre 2013, ainsi que les renseignements complémentaires pertinents soumis à l’ONE afin de répondre aux questions suivantes :

1. L’évaluation des effets du bruit sous-marins et des collisions avec des navires sur les espèces indicatrices de mammifères marins (épaulard résident du Sud, baleine à bosse et otarie de Steller) effectuée par le promoteur caractérise-t-elle avec exactitude les effets potentiels directs sur ces espèces dans la zone d’étude régionale marine concernée1 (ZER marine), et l’évaluation de ces effets étaye-t-elle les conclusions du promoteur?
2. Dans le cadre de ce projet, est-il possible de mesurer les effets du bruit sous-marin et des collisions avec des navires découlant de l’accroissement du trafic maritime lié au projet sur les espèces indicatrices de mammifères marins par rapport à la situation actuelle (c.-à-d. le niveau de bruit actuel), et si tel est le cas, dans quelle mesure ces effets diffèrent-ils de la situation actuelle?
3. S’il y a des effets mesurables au point (2) ci-dessus, des mesures d’atténuation peuvent-elles être mises en œuvre pour réduire les effets résiduels sur les espèces indicatrices de mammifères marins?

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 20 mars 2015 intitulé « Révision des effets prévus et mesures d'atténuation proposées pour les bruits sous-marins et des risques de collisions de navires avec les mammifères marins suite à l'application de décembre 2013 et information supplémentaire pour l'installation du projet d'expansion Trans Mountain».

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