Réponse des Sciences 2017/001

Examen technique de l'énoncé des incidences environnementales sur le Terminal 2 à Roberts Bank et rapport complémentaire sur la navigation maritime : Effets sur les mammifères marins

Contexte

L’Administration portuaire Vancouver Fraser (le promoteur : APVF, appelée auparavant Port Metro Vancouver) propose de construire et d’exploiter le projet du Terminal 2 dans le banc Roberts (ci-après le projet), un nouveau terminal portuaire pour conteneurs à trois postes d’amarrage dans le banc Roberts, à Delta, en Colombie-Britannique. Le Projet serait situé près des terminaux de Deltaport et de Westshore. Le promoteur prévoit que le nouveau terminal portuaire devrait traiter jusqu’à 260 escales de porte-conteneurs par an à plein rendement, avec l’aide de deux ou trois remorqueurs d’escorte ou d’accostage pour faire manœuvrer les navires à destination et en provenance des postes d’amarrage qui leur sont attribués. Pour ce qui est du trafic maritime dans les voies de navigation internationales, à l’extérieur du territoire de l’APVF au-delà de la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes, on prévoit une augmentation d’environ trois déplacements de navires tous les deux jours. Le promoteur estime que le projet de construction pourrait être réalisé sur une période de cinq ans et demi. Le terminal est conçu pour fonctionner 24 heures sur 24 tout au long de l’année.

Le banc Roberts, dans l’estuaire du fleuve Fraser, est constitué d’habitats complexes des zones intertidale et infratidale, y compris des herbiers de zostère intertidaux et des habitats pour l’alimentation et l’alevinage productifs pour de nombreuses espèces de poissons et d’invertébrés, et constitue également un habitat pour les mammifères marins, y compris les épaulards résidents du Sud, qui sont inscrits comme étant en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La disponibilité des proies a été identifiée comme un facteur important qui a des conséquences pour la dynamique de la population des épaulards résidents du Sud, et les saumons quinnats et kétas sont définis comme les espèces représentatives dans l’énoncé des incidences environnementales (EIE) de l’APVF.

Le Projet est soumis à une évaluation environnementale par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Afin de caractériser les incidences environnementales possibles du Projet, le promoteur a préparé l’énoncé des incidences environnementales du Terminal 2 dans le banc Roberts (Port Metro Vancouver 2015a) qui décrit la construction des composantes du projet, l’exploitation du terminal et l’augmentation prévue du trafic maritime dans le territoire de l’APVF. Le promoteur a également préparé un rapport complémentaire sur la navigation maritime (Port Metro Vancouver 2015b) afin de caractériser les incidences environnementales prévues de la navigation maritime associée au projet au-delà du territoire de l’APVF, qui s’étend jusqu’à la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes.

En tant qu’autorité fédérale pour l’évaluation environnementale visant le projet, Pêches et Océans Canada (MPO) sera appelé à présenter des renseignements à la commission d’examen et pendant des audiences publiques, selon son expertise en ce qui concerne les effets du projet sur le poisson et son habitat, y compris les espèces aquatiques en péril, et sur la pertinence des mesures d’atténuation et de compensation et des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur.

Le Programme de protection des pêches (PPP) de la région du Pacifique du MPO a demandé à la Direction des sciences de fournir une évaluation de la caractérisation, faite par le promoteur, des répercussions de la construction et de l’exploitation du projet, et de la hausse du trafic maritime découlant du projet, sur les mammifères marins et de leur habitat. L’évaluation et les avis découlant de cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) seront utiles à la préparation de la présentation que le MPO doit donner à la commission d’examen fédérale dans le cadre de son examen du projet de Terminal 2 dans le banc Roberts.

En ce qui concerne les répercussions possibles du Projet sur les mammifères marins et leur habitat, la présente réponse des Sciences doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

1. Évaluer le caractère adéquat des données, et l’acceptabilité des méthodes et des modèles techniques utilisés pour caractériser les conséquences possibles du bruit sous-marin découlant :
1. du battage de pieux pendant la construction du projet;
2. de l’augmentation des activités des navires locaux sur le territoire de l’Administration portuaire Vancouver Fraser;
3. de l’augmentation du trafic maritime à l’extérieur du territoire de l’Administration portuaire Vancouver Fraser, au-delà de la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes.
2. Déterminer si les conclusions concernant les conséquences possibles du bruit sous-marin sont soutenues par les données, les méthodes et les modèles et cerner les principales lacunes en matière de renseignements et les niveaux d’incertitude.
3. Déterminer si la justification et les conclusions relatives aux conséquences possibles des collisions avec des navires sont raisonnables, et déterminer les principales lacunes en matière de renseignements et les niveaux d’incertitude.
4. En ce qui a trait à la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du Sud, offrir un avis sur la validité de la conclusion selon laquelle le projet aurait un effet négligeable sur le potentiel de production de saumons quinnats et kétas adultes et juvéniles, et cerner les principales lacunes en matière de renseignements et les niveaux d’incertitude.
5. Offrir un avis concernant l’efficacité des mesures proposées par le promoteur pour atténuer les conséquences du bruit sous-marin sur les épaulards résidents du Sud, cerner les principales lacunes en matière de renseignements et les niveaux d’incertitude liés à ces mesures, et offrir des recommandations supplémentaires d’atténuation, dans la mesure du possible.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences de Juillet 2016 sur l’Examen technique de l'énoncé des incidences environnementales sur le Terminal 2 à Roberts Bank et rapport complémentaire sur la navigation maritime : Effets sur les mammifères marins.

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