Réponse des Sciences 2017/007

Évaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche

Contexte

La Loi sur les pêches a été modifiée en 2012 afin d’inclure de nouvelles dispositions de protection des pêches, qui sont entrées en vigueur en 2013. La Loi modifiée est axée sur la protection contre les menaces qui pèsent sur les pêches et sur les habitats dans lesquels elles sont pratiquées, tout en établissant des normes et des lignes directrices claires pour les projets courants.

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE), en partenariat avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Association canadienne du gaz (ACG), révise le document d’orientation sur les traversées de cours d’eau associées à des pipelines (TCEAP) pour que les directives correspondent aux nouvelles exigences réglementaires du Programme de protection des pêches et à l’approche d’autoévaluation préconisée par celui-ci. Le processus d’autoévaluation en ligne du MPO décrit les critères qui guident les promoteurs de projets sur la façon de déterminer si un projet nécessite un examen par Pêches et Océans Canada. Les lignes directrices sur les traversées de cours d’eau comprennent un outil d’autoévaluation des pêches (OAÉP) qui permet aux promoteurs de l’industrie des pipelines de déterminer lesquelles, parmi les traversées de cours d’eau, doivent être soumises à un examen du MPO, et lesquelles sont exemptées d’un tel examen, à condition que certaines mesures d’évitement et d’atténuation soient prises. L’OAÉP est conçu pour servir de guide aux promoteurs en décrivant les différents types d’impacts que les traversées de pipelines peuvent avoir, de même que les mesures qui peuvent être prises pour recenser, éviter et atténuer les effets des projets, et en prescrivant des mesures et des efforts d’atténuation servant à éviter de causer des dommages sérieux aux poissons. S’il est impossible d’éviter de causer desdommages sérieux aux poissons ou d’atténuer de tels dommages, l’OAÉP invite les promoteurs à soumettre une demande d’évaluation ou d’autorisation de la traversée en question, selon le cas. Un document d’accompagnement a été préparé afin de fournir une analyse documentaire des effets possibles, d’indiquer les mesures d’atténuation éventuelles et de cerner les lacunes dans les connaissances.

Ces lignes directrices sur les traversées de cours d’eau sont les premières élaborées par l’industrie à l’échelle nationale dans le cadre du nouveau Programme de protection des pêches. S’il est convaincu que l’approche adoptée et l’orientation fournie sont fondées sur des données scientifiques probantes, le Programme de protection des pêches pourra normaliser la marche à suivre pour l’élaboration de documents.
Les objectifs de cet examen national par les pairs étaient les suivants :

1. Vérifier que tous les effets possibles des activités résumés ont été recensés.
2. Déterminer si les effets possibles recensés sont susceptibles de causer des dommages sérieux aux poissons (en raison du moment où les effets surviennent, de leur durée, de leur intensité, et des autres effets possibles).
3. Déterminer si les pratiques exemplaires proposées permettront d’éviter ou d’atténuer les effets.
4. Recenser les incertitudes ou les limites et cerner les mesures à prendre en conséquence, y compris la détermination des lacunes dans les connaissances.

L’examen a conclu que des effets potentiels des traversées de cours d’eau sur les poissons et leur habitat avaient été recensés. La détermination de l’ampleur des effets et de l’efficacité des mesures d’atténuation a été entravée par le manque de données de surveillance. Par conséquent, l’évaluation s’est largement appuyée sur le jugement professionnel.

La présente Réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences des 2 et 3 novembre 2016 portant sur l’Évaluation de l’outil d’autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d’eau où vivent des poissons visés par une pêche.

Document complet (PDF, 402 ko)

Avis d’accessibilité

Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).