Réponse des Sciences 2018/026
Examen des énoncés des incidences environnementales pour le projet de forage exploratoire au large des côtes de la passe Flamande et de l’est de Terre-Neuve-et-Labrador
Contexte
Statoil Canada Ltée (Statoil) propose d’entreprendre, en association avec ses partenaires, un programme de forage exploratoire, de délimitation et d’évaluation avec les activités connexes à l’est des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador entre 2018 et 2027.
ExxonMobil Canada Ltd. (ExxonMobil) et ses coentrepreneurs envisagent de mener un programme de forage exploratoire, de délimitation et d’évaluation pétrolière avec les activités connexes à l’est des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador au cours de la période allant de 2018 à 2029.
Les deux projets nécessitent un examen et une approbation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il a été déterminé que le forage d’un puits constitue un « projet désigné » en vertu de l’article 10 du Règlement désignant les activités concrètes. En outre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) exige qu’une évaluation environnementale (ÉE) propre aux projets soit menée pour les activités pétrolières et gazières extracôtières, conformément à la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act (loi de Terre-Neuve-et-Labrador sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (« lois sur les accords »). Il est prévu que le processus d’examen d’ÉE pour les projets satisfasse aux exigences de la LCEE 2012 et des processus d’ÉE des lois sur les accords de l’OCTNLHE. Des énoncés des incidences environnementales (EIE) ont été préparés conformément aux exigences de la LCEE 2012, aux directives propres au projet pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (lignes directrices de l’EIE [ACEE 2016]) émises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et à d’autres documents d’orientation d’ÉE génériques délivrés par l’Agence comme mentionnés dans la présente.
Le 9 janvier 2018, le programme de Protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au Secteur des sciences du MPO d’entreprendre un examen des sections spécifiques des énoncés des incidences environnementales pour le projet de forage exploratoire au large des côtes de la passe Flamande et de l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Bien que ces projets fassent l’objet d’évaluations environnementales distinctes, les promoteurs ont collaboré à la préparation de leurs rapports et sommaires d’EIE. Par conséquent, les documents se partagent du contenu lorsque c’est pertinent. La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences (PRS) pour cet examen. Les données de cet examen scientifique seront fournies à la gestion des écosystèmes afin de faire partie de la réponse du ministère à la pertinence globale des rapports d’EIE.
Le présent examen a pour objectif les évaluations suivantes :
- La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets;
- Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur;
- Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets;
- La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur);
- Le programme de suivi proposé par le promoteur;
- Le besoin de renseignements supplémentaires de la part du promoteur pour achever l’examen technique.
On trouvera les renseignements nécessaires à cet examen dans un certain nombre de sections des rapports d’EIE et des annexes connexes. Les rapports d’EIE sont disponibles sur le site Web de l’Agence aux liens suivants :
- Projet de forage exploratoire de la passe Flamande;
- Projet de forage à l’est des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences le 28 février 2018 dans le cadre du processus de réponse des Sciences (PRS) sur l’Examen des énoncés des incidences environnementales du projet de forage exploratoire au large des côtes de la passe Flamande et de l’est de Terre-Neuve-et-Labrador du Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada.
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