Réponse des Sciences 2018/029
Examen du plan de compensation du projet Jay de Dominion Diamond Ekati ULC, janvier 2018
Contexte
Dominion Diamond Ekati ULC (Dominion ou le promoteur) devrait présenter une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour la construction d’une digue dans le Lac du Sauvage, l’assèchement d’une partie du Lac du Sauvage et le détournement d’une partie de deux cours d’eau autour de la cheminée kimberlitique Jay pour aménager le projet d’exploitation minière de la cheminée kimberlitique Jay (projet Jay). Le promoteur a estimé la biomasse (productivité) de poisson qui sera perdue durant les activités d’exploitation minière. Afin de compenser cette perte, en consultation avec le Programme de protection des pêches (PPP) de Pêches et Océans Canada (MPO) et les collectivités locales, le promoteur propose de réaliser un programme d’ensemencement d’œufs d’inconnu (Stenodus leucichthys) dans la rivière Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le promoteur a décrit sa proposition de plan de compensation dans le document intitulé « Plan de compensation final du projet Jay – Janvier 2018 ». Dans le présent rapport, il expose la justification et la proposition de projet de compensation.
Le 18 août 2017, la Gestion des pêches du MPO, en consultation avec le PPP et le Secteur des sciences du MPO, a rejeté une demande de permis de pêche à des fins scientifiques pour un programme pilote d’ensemencement d’inconnu. C’est pendant ce processus que le PPP a pris connaissance des projets de recherche en cours du MPO dans le Grand lac des Esclaves, à savoir l’analyse génétique de la pêche de stocks mélangés des populations d’inconnu dans le Grand lac des Esclaves. La demande a été rejetée pour deux raisons : 1) un complément d’information était nécessaire pour déterminer si l’étude pilote et le plan de compensation risquaient d’interférer avec les études déjà entamées dans le lac; 2) la source proposée des œufs est la rivière des Esclaves (Rapids of the Drowned à Fort Smith), mais le Métis Council de Fort Smith ne figurait pas sur la liste des séances de mobilisation communautaire dans la demande de permis de pêche à des fins scientifiques.
Le PPP a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner la proposition de plan de compensation. Cet examen visait à évaluer les gains de biomasse prédits par le promoteur (c.-à-d. le modèle de production de poisson), les modèles de qualité de l’habitat et les autres modèles proposés par le promoteur; de déterminer si le plan de compensation proposé entraînera des avantages autosuffisants à long terme; et enfin de déterminer si le plan de compensation proposé aura une incidence sur la gestion durable des pêches du Grand lac des Esclaves (y compris sur la recherche menée par le MPO dans le lac). Le PPP utilisera l’information tirée de cet examen pour conseiller le promoteur au sujet de sa demande finale d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Il s’appuiera également sur un avis scientifique pour déterminer si le plan de compensation proposé aura une incidence bénéfique sur la productivité des pêches.
La présente réponse des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences mené le 28 mars 2018 pour l’examen du Plan de compensation final du projet Jay.
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