Réponse des Sciences 2018/039
Examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet de forage exploratoire dans la passe Flamande de Nexen Energy (2018-2028)
Contexte
Nexen Energy ULC (Nexen) envisage de mener un programme de forage d’exploration pétrolière et des activités qui s’y rapportent dans la portion Est de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador durant la période allant de 2018 à 2028. La zone du projet inclut les zones visées par deux licences d’exploration (LE 1144 et 1150) dans la région de la passe Flamande, ainsi qu’une zone tampon de 20 km autour des zones visées par ces licences d’exploration pour tenir compte de l’emplacement et de l’étendue des activités connexes susceptibles d’être menées en appui aux travaux de forage. Le projet prévoit un forage exploratoire à l’intérieur des zones visées par ces LE, un possible forage d’appréciation (de délimitation) advenant la découverte d’hydrocarbures, un profil sismique vertical (PSV), la mise à l’essai du puits, d’éventuelles activités liées à l’abandon ou à la suspension des travaux dans le puits, ainsi que les activités connexes de ravitaillement et d’entretien.
Le projet nécessite un examen et une autorisation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), car il a été déterminé qu’il constitue un « projet désigné » au sens du Règlement désignant les activités concrètes. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a conclu que le projet devait être soumis au processus fédéral d’évaluation environnementale (ÉE). L’énoncé des incidences environnementales (EIE) du projet a été planifié, rédigé et présenté par Nexen conformément aux exigences de la LCEE (2012) et aux lignes directrices de l’EIE propre au projet et autres documents d’orientation génériques produits par l’Agence pour guider la préparation des évaluations environnementales. Il a aussi été conçu et exécuté de manière à satisfaire aux exigences en matière d’évaluation environnementale de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act (les lois de mise en œuvre des Accords).
Le 9 avril 2018, le Programme de protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé que le Secteur des sciences du MPO entreprenne un examen de sections précises de l’énoncé des incidences environnementales portant sur le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande de Nexen Energy. La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences (PRS) pour cet examen. Les données de cet examen scientifique seront fournies à la gestion des écosystèmes afin de faire partie de la réponse du ministère à la pertinence globale des rapports d’EIE.
Le présent examen a pour objectif les évaluations suivantes :
- La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets;
- Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur;
- Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets;
- La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur);
- Le programme de suivi proposé par le promoteur; et
- Le besoin de renseignements supplémentaires de la part du promoteur pour achever l’examen technique.
On trouvera les renseignements nécessaires à cet examen dans un certain nombre de sections des rapports d’EIE et des annexes connexes. L’EIE (en anglais seulement) et le Résumé de l’étude d’impact environnemental sont disponibles sur le site Web de l’Agence aux liens suivants :
Énoncé des incidences environnementales; and Résumé de l’étude d’impact environnemental.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences (PRS) du 9 mai 2018 sur l’Énoncé des incidences environnementales du projet de forage exploratoire dans la passe Flamande de Nexen Energy, par le Secrétariat canadien de consultation scientifique de Pêches et Océans Canada.
Avis d’accessibilité
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