Réponse des Sciences 2018/050
Examen technique : efficacité potentielle des mesures d’attenuation pour reduire les impacts des navires du projet sur l’Epaulard Resident du Sud
Contexte
Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d’agrandir son réseau de pipelines actuel s’étendant sur 1 150 km entre Edmonton (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique), ainsi que d’agrandir le terminal portuaire Westridge dans le bras de mer Burrard, afin de pouvoir faire face à l’augmentation du trafic maritime. Le 29 novembre 2016, le gouvernement du Canada a donné son approbation au projet à la suite d’un examen de l’évaluation environnementale par l’Office national de l’énergie (ONÉ) qui a duré 29 mois. L’ONÉ a conclu que le projet est dans l’intérêt public du Canada et a recommandé au gouverneur en conseil d’approuver l’agrandissement. Le 30 août 2018, la Cour fédérale du Canada (CFC) a annoncé sa décision concernant les demandes de contrôle judiciaire contestant l’approbation du projet par le gouvernement fédéral. La Cour a ordonné l’annulation du décret approuvant le projet. Le 20 septembre 2018, le gouverneur en conseil a renvoyé à l’ONÉ son rapport de recommandation afin que l’Office réexamine les enjeux mentionnés dans l’arrêt de la CFC. L’ONÉ dispose de 155 jours pour effectuer ce nouvel examen. Il a ainsi jusqu’au 22 février 2019 pour mener le processus de nouvel examen et communiquer son nouveau rapport.
Le 12 octobre 2018, l’ONÉ a publié l’ordonnance d’audience MH-052-2018 dans laquelle il annonce qu’il tiendra une audience publique et définit le calendrier et le processus du réexamen. Le même jour, il a envoyé une lettre à des administrations fédérales (dont Pêches et Océans Canada [MPO]) pour leur demander des renseignements spécialisés à l’appui de son réexamen. L’ONÉ a en particulier demandé de l’information sur l’efficacité des mesures d’atténuation visant à éviter ou à réduire les impacts des navires du projet sur l’épaulard résident du sud. Le trafic actuel et proposé lié au projet utilise normalement les voies de navigation d’arrivée et de départ établies dans la zone d’étude régionale (ZER) marine, qui traversent l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud (figure 1).
En tant qu’intervenant dans le processus d’audience relatif au réexamen du projet d’agrandissement de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) présentera des preuves écrites et répondra aux demandes d’information de l’Office national de l’énergie et des autres intervenants afin de faire part de son expertise concernant : les effets du projet sur le poisson, son habitat et les mammifères marins (y compris les espèces aquatiques en péril); l’efficacité et la pertinence des mesures d’atténuation; les programmes de suivi et de surveillance proposés qui n’ont pas été pris en compte dans la dernière audience de l’ONÉ (OH-001-2014).
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