Réponse des Sciences 2018/055

Zones tampons d’atténuation pour le morse de l’atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) dans la région du Nunavut

Contexte

La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la vérification des plans d’aménagement du territoire, ayant pour objet de guider et de régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources dans la région du Nunavut (RN). La CAN, avec l’aide du gouvernement, d’organismes inuits et d’autres intervenants, a élaboré une version provisoire d’un plan d’aménagement du territoire du Nunavut (le plan) qui, une fois terminé, s’appliquera à l’ensemble de la RN, à l’exception des aires marines nationales de conservation et de certains parcs et lieux historiques. Le plan constituera le point d’entrée des évaluations d’impact et des processus d’approbation réglementaires des projets proposés, tant pour l’industrie que le gouvernement. Conformément à l’Accord du Nunavut, toute marge de recul imposée aux navires ou aux aéronefs qui pourrait être incluse dans un plan approuvé ne restreindrait pas le droit des Inuits à l’utilisation des terres à des fins de subsistance ou d’exploitation de la faune.

Jusqu’à présent, Pêches et Océans Canada (MPO) a fourni des renseignements à la CAN portant sur la présence du morse et son habitat sensible au Nunavut et dans la zone de banquise côtière externe. Le MPO n’a pas donné de renseignements qui pourraient orienter des mesures visant à éviter ou à atténuer les perturbations du morse et de son habitat important en ce qui a trait aux activités du projet, dont le transport. De tels renseignements communiqueraient les désignations et les conditions d’utilisation de l’aménagement du territoire pour ces régions ou d’autres mesures d’atténuation qui ne font pas partie du plan d’aménagement du territoire.

En guise de première étape, la Direction des politiques et des études économiques (qui dirige les commentaires ministériels liés au plan provisoire) a demandé un avis scientifique dans le but de déterminer l’habitat important du morse et ses aires d’estivage dans la région du Nunavut, y compris la zone de banquise côtière externe, d’obtenir de l’information au sujet des niveaux de bruit acceptables pour le morse sur les sites d’échouerie, et de cibler les mesures d’atténuation (dont les recommandations en matière de zone tampon) visant à réduire les perturbations pour le morse causées par les navires, les petites embarcations ainsi que les aéronefs.

Voici les objectifs du processus d’avis scientifique :

1. déterminer l’habitat de banquise important du morse et tous les sites d’échouerie terrestres du morse connus (occupés, abandonnés et abandonnés/réintégrés) qui se trouvent dans la région du Nunavut;
2. fournir des renseignements portant sur les réactions du morse en ce qui a trait aux perturbations et, dans la mesure du possible, fournir des renseignements sur la documentation liée aux niveaux de bruit acceptables pour le morse sur les sites d’échouerie;
3. formuler des recommandations pour les zones tampons des sites d’échouerie en vue de réduire les perturbations pour le morse attribuables aux grands navires (p. ex. navires de charge, navires de ravitaillement, paquebots de croisière et navires de recherche océanographique), aux brise-glaces et aux petites embarcations (p. ex. canots pneumatiques Zodiac, kayaks, vedettes);
4. recommander une distance verticale minimale pour les aéronefs par rapport aux sites d’échouerie;
5. vérifier s’il y a des facteurs de considération saisonniers pour les atténuations recommandées.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 24 juillet 2018 sur les Zones tampons d’atténuation pour le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) dans la Région du Nunavut.

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