Réponse des Sciences 2019/035
Examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet de forage d’exploration de Husky
Contexte
Le promoteur, Husky Oil Operations Limited (Husky), propose de mener des activités de forage exploratoire sur les Grands Bancs dans le périmètre de ses permis de prospection en mer (PP). La zone visée par ces PP est située à environ 350 km à l’est de St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Il s’agit d’un programme de forage exploratoire à puits multiples qui comprendrait jusqu’à dix puits à forer entre 2019 et 2027.
Le projet nécessite un examen et une approbation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il a été déterminé que le forage d’un puits constitue un « projet désigné » en vertu de l’article 10 du Règlement désignant les activités concrètes. En outre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) exige qu’une évaluation environnementale (ÉE) propre aux projets soit menée pour les activités pétrolières et gazières extracôtières, conformément à la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act (loi de Terre-Neuve-et-Labrador sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (« lois sur les accords »). Il est prévu que le processus d’examen d’ÉE pour le projet satisfasse aux exigences de la LCEE 2012 et des processus d’ÉE des lois sur les accords de l’OCTNLHE. Des énoncés des incidences environnementales (EIE) ont été préparés conformément aux exigences de la LCEE 2012, aux directives propres au projet pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (lignes directrices de l’EIE [ACEE 2016]) émises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence), et à d’autres documents d’orientation d’ÉE génériques délivrés par l’Agence, qui sont mentionnés dans le présent rapport.
Le 18 octobre 2018, le Programme de protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la Région de Terre-Neuve et du Labrador de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé que le Secteur des sciences entreprenne un examen de sections précises de l’EIE portant sur le projet de forage exploratoire. Le Secteur des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences pour cet examen. Les données de cet examen scientifique seront fournies à la gestion des écosystèmes afin d’être intégrées à la réponse du Ministère concernant l’adéquation globale des rapports d’EIE.
L’examen visait à évaluer ce qui suit :
- La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets;
- Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur;
- Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets;
- La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur);
- Le programme de suivi proposé par le promoteur;
- Les renseignements supplémentaires pouvant être demandés au promoteur pour achever l’examen technique.
On trouvera les renseignements nécessaires à cet examen dans diverses sections des rapports d’EIE et des annexes connexes. Les rapports d’EIE sont disponibles sur le site Web de l’Agence.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences mené le 8 novembre 2018 sur l’examen de l’énoncé des incidences environnementales pour le projet de forage exploratoire de Husky.
Avis d’accessibilité
Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).
- Date de modification :