Réponse des Sciences 2020/018
Examen scientifique des documents supplémentaires soumis du 8 octobre 2019 au 8 janvier 2020 pour l’addenda de l’énoncé final des incidences environnementales portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River
Contexte
Le projet de Baffinland Iron Mines (BIM) à Mary River consiste en une mine de fer à ciel ouvert située au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Le site minier est relié au port de l’inlet Milne par la route de transport Milne Inlet, et le minerai est transporté vers l’Europe par la route de navigation nord en passant par le détroit d’Éclipse, l’inlet Pond et la baie de Baffin. Le corridor de transport sud transitant par le port de Steensby n’a pas encore été construit (voir Baffinland 2018, MPO 2019a).
En décembre 2018, l’addendum de la phase II a été soumis à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER). L’addendum décrit les activités associées à la deuxième phase du projet (une augmentation pour un total de 12 Mt/a du transport routier et ferroviaire et du transport maritime transitant par le port de Milne) et fournit une évaluation des effets actualisée. Tout au long de l’examen technique de la phase II du projet, les responsables du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH; anciennement le Programme de protection des pêches) ont demandé que le Secteur des sciences du MPO examine les documents supplémentaires soumis par BIM à l’appui de ses conclusions dans l’addendum à l’énoncé final des incidences environnementales (EFIE) pour la phase II et fournisse des avis à cet égard. Les résultats de ces examens ont été présentés à la CNER dans le cadre de la première (avril 2019) et de la deuxième (juin 2019) réunion d’examen technique, ainsi qu’en préparation aux audiences finales de novembre 2019 (MPO 2019a, b, c).
Le présent examen vise à évaluer si les nouveaux documents justificatifs supplémentaires (fournis entre le 8 octobre 2019 et le 8 janvier 2020) pour l’addendum à l’énoncé final des incidences environnementales de la phase II contiennent suffisamment d’éléments probants pour étayer les conclusions de BIM concernant les répercussions écosystémiques potentielles de l’expansion du projet de Mary River sur les espèces et habitats aquatiques marins (particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation). Plus précisément, les objectifs sont :
- évaluer la qualité et la pertinence de l’information présentée et déterminer s’il manque des renseignements pertinents et s’il y a des lacunes dans les analyses;
- déterminer si des méthodes appropriées ont été utilisées pour tirer les conclusions de BIM et si l’information présentée appuie ces conclusions;
- déterminer la pertinence des mesures d’atténuation et de surveillance proposées;
- au besoin, recommander des mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires ou de remplacement pour réduire ou éviter les répercussions sur les poissons et leur habitat, y compris les effets sur les mammifères marins;
- au besoin, recommander les renseignements, les études, la collecte de données supplémentaires ou autres éléments dont le MPO a besoin pour faire son évaluation.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 4 février 2020 sur Examen scientifique des documents supplémentaires soumis du 8 octobre 2019 au 8 janvier 2020 pour l’addenda de l’énoncé final des incidences environnementales (EFIE) portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River. Les responsables du PPPH tiendront compte de l’avis donné dans la présente réponse des Sciences dans la rédaction de leurs observations écrites finales, lesquelles doivent être déposées à l’intention de la CNER le 6 février 2020.
Avis d’accessibilité
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