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Réponse des Sciences 2022/002

Développement d’une approche de précaution pour le stock de flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST)

Contexte

Depuis 2006, le Canada s’est engagé aux échelles nationale et internationale à appliquer l’approche de précaution (AP) dans le processus décisionnel concernant les pêches (MPO 2006). Au cours des dernières années, le Canada a pris plusieurs initiatives pour déterminer et établir des points de repère pour l’approche de précaution dans le contexte des pêches et pour les intégrer à la gestion des pêches. Suite aux recommandations formulées par la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD 2016), Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à développer et mettre en œuvre une approche de précaution pour la gestion durable du flétan du Groenland (Reinhardtius hippoglossoides) du golfe du Saint-Laurent (GSL, divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest [OPANO]).

Le flétan du Groenland du GSL est un stock pour lequel une approche de précaution est en développement. Un indicateur de l’état du stock et un point de référence limite sont établis depuis février 2017 (MPO 2018). Un groupe de travail, formé de représentants du MPO (des secteurs sciences et de la gestion des pêches), de l’industrie, des gouvernements provinciaux du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que des groupes autochtones, a été créé à l’automne 2018 pour développer une proposition d’approche de précaution. Des objectifs relatifs à la gestion de ce stock et des points de références cible et supérieur ont été convenus par le groupe de travail. Le groupe de travail s’est aussi penché sur l’élaboration de règles de décision (ci-après appelées règles de contrôle des prises ; RCP) et a élaboré trois propositions de RCP. La direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones (ci-après la gestion des pêches) a sollicité la direction régionale des Sciences afin de déterminer la conformité des RCP proposées selon les principes de l’approche de précaution et de comparer leurs avantages et inconvénients.

La présente réponse des Sciences découle du processus de Réponse des Sciences régional du 15 novembre 2021 sur l’Élaboration du cadre de l’approche de précaution pour le stock de flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST).

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